Un nouveau site internet pour calculer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

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Dédié au Pacte national pour la Compétitivité et l’Emploi, le site www.ma-competitivite.gouv.fr, vient d’être mis en ligne pour les acteurs économiques concernés par le nouveau crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) prévu par l'article 66 de la loi de finances rectificatives pour 2012.

Conçu par le Ministère de l’Economie et des Finances, le site intègre un simulateur qui permettra aux entreprises d’effectuer une simulation du crédit d'impôt dont elles pourront bénéficier en 2014, avec une prise en compte possible de l’allègement de charge dans leur plan de financement dès 2013, soit autant de moyens libérés pour l'investissement, la recherche et l'innovation, la formation et le soutien à l'export.

Le montant du CICE sera calculé sur la base de la masse salariale de l’entreprise pour les salaires jusqu’à 2,5 fois le SMIC. Il bénéficiera à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) d'après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d'exploitation (entreprise individuelle – c’est à dire indépendants - société de personnes, société de capitaux, etc.), et quel que soit le secteur d’activité (agricole, artisanal, commercial, industriel, de services…). Et donc aussi les assureurs.

Pour aller plus loin, lire l’analyse d’Emmanuel Charrié, relative aux nouvelles mesures fiscales touchant le secteur de l'assurance, qui paraitra dans l’Argus du 18 janvier 2013.



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