Un nouvel avis du CCSF pour améliorer les pratiques en assurance emprunteur

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Après avoir pointé des voies d’amélioration dans la mise en œuvre de la déliaison en assurance emprunteur, le Comité consultatif du secteur financier vient d’émettre un nouvel avis posant plusieurs bonnes pratiques.

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient d’adopter un nouvel avis en assurance emprunteur. L’objectif : améliorer le mécanisme de la déliaison en assurance emprunteur.

En 2016, la CCSF a dressé un premier bilan du dispositif et pointé des pratiques variables selon les établissements ou catégories d’acteurs. En particulier : des motivations de refus de délégation d’assurance pas suffisamment explicites, des motifs de refus montrant une méconnaissance ou une mauvaise interprétation des critères d’équivalence de garanties du CCSF ou encore, des difficultés à respecter le délai de 10 jours imposer par le Code de la consommation pour se prononcer sur l’équivalence du niveau de garantie.

Des points à améliorer

Le comité a donc pris un nouvel avis qui rappelle un certain nombre de principes à mettre en œuvre pour améliorer les pratiques du marché. Parmi eux, le fait que les critères d’équivalence de garantie sélectionnés par l’organisme prêteur doivent figurer dans la fiche personnalisée remise à l’emprunteur ; fiche qui doit être remise « le plus tôt possible et en particulier en amont de l’émission de l’offre de prêt ».

Autre levier d’amélioration, le respect du délai légal de 10 jours pour communiquer le refus ou l’acceptation de l’assurance déléguée.

En outre, le CCSF insiste sur « la nécessité d’une bonne coordination entre les acteurs concernés : prêteurs, emprunteurs, intermédiaires et assureurs » pour éviter les chevauchements d’assurances et double prélèvement de primes.

Nouvelle concertation début 2018

Le comité indique également qu’il lancera début 2018 un nouveau bilan concerté  pour assurer un suivi des avis émis par le CCSF. Il s’engage enfin à élaborer un indicateur pour suivre régulièrement les écarts de tarifs par profils d’emprunteur.



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