Une année éprouvante pour la complémentaire maladie

Par LAURE VIEL - Publié le 29 juin 2012, à 00h 00

Après avoir vu ses compétences renforcées en 2009, l'organisation fédérant la quasi-totalité des complémentaires santé a subi l'épreuve du feu en 2011 dans un contexte politique tendu. État des lieux dans son premier rapport d'activité.

Ce n'est pas tout à fait une annus horribilis, mais cela y ressemble : 2011 a été « particulièrement difficile », souligne l'introduction du premier rapport d'activité (1) de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam). Après 2010, « année blanche » en matière de négociations conventionnelles, 2011 devait consacrer la naissance du secteur optionnel. L'enjeu était une maîtrise des dépassements d'honoraires des spécialités de plateaux techniques lourds (chirurgie, anesthésie, obstétrique). Las, les discussions avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et les syndicats médicaux ont été « perturbées par une série d'événements dont l'impact a été très négatif », rappelle le document.

Contrainte, pas contrat

En effet, les mutuelles ont vu leurs dispositifs conventionnels remis en cause, tandis que tous les organismes complémentaires ont subi un alourdissement de leur fiscalité à hauteur de 1,2 Md€ et ont été confrontés à de nouvelles contraintes réglementaires. Le secteur optionnel s'est finalement réduit à un décret obligeant les complémentaires à prendre en charge une « option de coordination renforcée » pour les chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens, rappelle le rapport.

Cela incite l'Unocam à rappeler dans ce dernier « les principes essentiels qui doivent fonder le tripartisme ». À savoir, sur le fond, une « reconnaissance de la capacité de l'assurance maladie complémentaire à contractualiser avec les professionnels de santé » ainsi que de « son rôle dans la régulation du système de santé et la gestion du risque ». Sur la forme, l'Unocam souhaite « redéfinir une méthode de travail partagée par les unions de financeurs ». Une première réunion a d'ailleurs eu lieu en septembre dernier avec l'Uncam.

Tripartisme incertain

Ce dossier du secteur optionnel, et surtout ses différents « éléments perturbateurs » ont fini par provoquer une guerre de tranchées entre l'ancien gouvernement et les mutuelles qui a occulté le reste de l'action de l'Unocam. Car l'intérêt de ce rapport d'activité tient aussi à l'éclairage donné sur des missions moins connues de l'Unocam. On relèvera en particulier sa présence au Comité économique des produits de santé (CEPS), chargé par la loi de fixer le prix des médicaments et des dispositifs médicaux, au sein de l'Institut des données de santé (IDS), ainsi que dans les commissions régionales de gestion du risque crées au sein des agences régionales de santé (ARS). Ce sont autant de missions stratégiques, dans la mesure où elles contribuent, pour les deux dernières, à la gestion du risque. Dans ces domaines non plus le tripartisme n'est pas encore entré dans les moeurs. Ainsi, le rapport note que l'association de l'Unocam aux travaux des ARS a été « très inégale sur le terrain ».

1. Disponible sur le site www.unocam.fr

Fabrice Henry, président de l'Unocam

« Nous souhaitons des discussions en amont entre financeurs »

L'Unocam est-elle unie aujourd'hui ?

Notre unité n'a jamais été mise en cause. C'est un artifice utilisé pour masquer des difficultés d'un autre ordre, en particulier lors de la négociation du secteur optionnel. Nous avons montré que nous sommes ouverts au dialogue et qu'il est possible d'aboutir, comme cette année avec la signature de l'avenant à la convention dentaire et de l'accord avec les pharmaciens.

Y a-t-il un problème de méthode avec le tripartisme ?

Certainement. Nous le constatons à nouveau avec la discussion sur les dépassements d'honoraires. Je ne crois pas qu'inviter l'Unocam après avoir discuté entre l'Uncam et les syndicats médicaux serait la bonne méthode. Nous souhaitons des discussions en amont entre financeurs. Cela ne demande pas de changements législatifs, uniquement un accord de méthode.

Qu'attendez-vous de l'alternance politique ?

Je pense que les attaques contre les complémentaires fin 2011 ont été négatives pour tous. Nous souhaitons un retour du dialogue avec le gouvernement. Nous allons être reçus par Marisol Touraine, ministre de la Santé, alors que nous ne l'avons jamais été, malgré nos demandes, par son prédécesseur, Xavier Bertrand. C'est déjà une forme de changement. Au-delà, nous souhaitons pouvoir discuter des mesures contraignantes (taxes, décrets) qui nous ont été imposées.

UNE ASSOCIATION AUTOFINANCÉE

Créée lors de la réforme de la santé d'août 2004, l'Unocam a pour membres fondateurs le CTip, la FFSA, la FNMF et le régime d'Alsace-Moselle. Ils ont été rejoints par la Fnim en 2008 et le Gema en 2005.L'association est financée uniquement par les cotisations de ses membres (1,1 M€ de budget annuel). Sa gouvernance (un bureau de 8 membres, un conseil de 33 membres et une assemblée générale) est définie par ses statuts et un décret d'avril 2007.