Une circulaire précise la prévention de la pénibilité au travail

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Une circulaire du ministère du Travail du 28 octobre 2010 précise les conditions de mise en place des accords et plans d'action en faveur de la prévention de la pénibilité dans les entreprises concernées ( L138-29 du Code de la sécurité sociale).  Elle contient en annexe un schéma récapitulatif de la procédure et une grille d'analyse des accords et plans d'action.
Avec la réforme des retraites, à partir de janvier 2012 toutes les entreprises de plus de 50 salariés, dont au moins 50% des effectifs sont exposés à certains facteurs de risques, devront prendre des mesures de prévention de la pénibilité et conclure des accords collectifs à cet effet.
Les facteurs de risques de la pénibilité au travail sont liés soit à des contraintes physiques marquées (manutentions manuelles de charges, postures pénibles définies comme position forcée des articulations, les vibrations mécaniques), soit issus d'un environnement agressif (agents chimiques dangereux, activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit). Enfin, ils peuvent être liés à des contraintes dues aux rythmes de travail ( travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif à une cadence élevé, etc). A défaut d’accord ou de plan , l’employeur encourt une pénalité de 1% des rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés concernés au cours des périodes au titre desquelles l'entreprise n'est pas couverte par l'accord ou le plan d'action.
 



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