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Vers la révolution fiscale ?

Mis à jour le 12 avril 2012, à 14h 56 - Publié le

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C'est officiel, la liste des candidats à l'élection présidentielle est définitive. La rédaction de L'Argus a profité de cette annonce pour passer au crible leurs programmes en matière de fiscalité. Vous y retrouverez les nouvelles pistes de taxation qui pourront être imposées aux entreprises d'assurances et aux particuliers qu'elles assurent. Pour brosser ce panorama, nous nous sommes fondés sur les programmes publiés sur les sites Internet des candidats. En l'absence de tels écrits, nous avons repris leurs propos tenus à l'occasion de meetings ou d'interviews télévisées.

Cet exercice met en évidence quelques solutions inédites et originales. En dépit des divergences politiques entre les protagonistes, il montre une assez forte convergence de vues sur les différentes recettes et taxes capables de renflouer les caisses de l'État et des comptes sociaux. Les prochains numéros seront consacrés à la suite de l'examen des programmes sous l'angle des réformes de la protection sociale et des systèmes de santé et de retraite français.


Les dix candidats
Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière) N. H. - François Bayrou (Modem) F. B.
Jacques Cheminade (Solidarité et Progrès) J. C. - Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) N. D.-A.
François Hollande (PS) F. H. - Eva Joly (EELV) E. J.
Marine Le Pen (FN) M. L. P. - Jean-Luc Mélenchon (Front de gauche) J.-L. M.
Philippe Poutou (NPA) P. P. - Nicolas Sarkozy (UMP) N. S.

* : niveau progressif d'impact sur l'assurance des mesures proposées par les candidats.


FISCALITÉ DU PATRIMOINE ET DES REVENUS

NICHES FISCALES

  • ***Limitation de l'effet des niches fiscales à une baisse de 10 000 E de l'impôt par an. - F. H.
  • **Suppression ou modification des niches fiscales et sociales qui ne contribuent pas efficacement à la croissance ou qui sont injustes. - M. L. P.

ASSURANCE VIE

  • ***Suppression des exonérations sur les produits d'épargne, dont l'assurance vie. - J. C.

LIVRET A ET LIVRET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

  • **Doublement du plafond du livret de développement durable et du livret A (de 6 000 à 12 000 E). - F. H.

EXILÉS FISCAUX

  • *Taxation des exilés fiscaux, principalement ceux installés en Belgique, au Luxembourg et en Suisse. - F. H. (« Des paroles et des actes », France 2)
  • **Création d'un « impôt de citoyenneté » : taxe minimale pour les Français résidant à l'étranger. - N. D.-A.
  • *Annulation des conventions fiscales avec tous les paradis fiscaux. - M. L. P.
  • *Pénalisation des établissements bancaires qui ont recours aux paradis fiscaux. - F. B.
  • **« Tout exilé fiscal qui est parti à l'étranger dans le seul but d'échapper à l'impôt français devra déclarer à l'administration française ce qu'il a payé comme impôt à l'étranger. Et si c'est inférieur à ce qu'il aurait payé sur les revenus de son capital en France, on lui fera payer la différence. » - N. S. (« Parole de candidat », TF1)

FUSION DE L'IMPÔT SUR LE REVENU ET DES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX

  • *Fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre du prélèvement simplifié sur le revenu. Une part de l'impôt sera affectée aux organismes de sécurité sociale. - F. H.
  • *Fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, avec deux points supplémentaires de CSG, en affectant un point aux départements et l'autre à l'assurance vieillesse. - J. C.

TAXER LES REVENUS DU CAPITAL COMME CEUX DU TRAVAIL

  • *Suppression de la CSG et de toute fiscalisation sur la protection sociale. - J.-L. M.
  • **Alignement de la fiscalité des revenus du capital et des revenus du travail. - N. D.-A.
  • **Taxation identique de tous les revenus, quelle que soit leur nature. - P. P.
  • **Réforme de la fiscalité des dividendes afin que les revenus du capital ne soient pas favorisés par rapport à ceux issus du travail. - M. L. P.
  • **Addition de toutes les formes de revenus (capital et travail) et taxation de manière uniforme suivant le barème de l'impôt sur le revenu. Objectif : faire rentrer au moins 50 Md€ dans les caisses de l'État. - J. C.

TRANCHES DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

  • *Imposition à 75% de la part des revenus dépassant 1 M€ par an. - F. H. *Création de nouvelles tranches intermédiaires pour rendre l'impôt sur le revenu (IR) plus progressif. La tranche supérieure est portée de 41% à 46%. - M. L. P.
  • *Amélioration de la progressivité de l'impôt sur le revenu par le passage de la tranche supérieure de 41% à 45% et par la création d'une tranche à 50% pour les revenus supérieurs à 250 000 € par part. - F. B.
  • *Augmentation à 50% du taux d'imposition à partir de 180 000 € de revenu annuel pour un couple avec deux enfants, puis, par tranches, jusqu'à 75% au-dessus de 1,2 M€. - J. C.
  • *Création d'une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu à 50% pour les revenus les plus élevés. - N. D.-A.
  • *Ajout de deux nouvelles tranches à 60% au-delà de 100 000 € et 70% au-delà de 500 000 €. - E. J.

IMPÔT SUR LA FORTUNE

  • *Création d'un bouclier fiscal à 85% des revenus d'un contribuable (IR et ISF confondus). - F. H. (« Des paroles et des actes », France 2)
  • **Fusion de la taxe foncière et de l'ISF pour créer un impôt progressif unique sur le patrimoine. - M. L. P.
  • **Intégration dans la base de l'IR d'un revenu théorique de 1% pour tout patrimoine supérieur à 1 M€. - F. B.
  • **Regroupement de tous les impôts sur le capital (taxe foncière, droits de mutation, ISF, successions) dans un seul prélèvement sur le patrimoine. « Le versement de l'ISF serait alors un précompte venant en déduction des droits de succession, comme le propose d'ailleurs François Hollande. » - J. C.

FISCALITÉ SOCIALE ET DES ENTREPRISES

IMPOTS SUR LES SOCIETES

  • Création de différents taux : 35 % pour les grandes, 30 % pour les PME et 15 % pour les très petites - F. H. -
  • Progressivité de l'impôt en fonction du chiffre d'affaires et du bénéfice.
  • Création de trois taux : 15 %, 25 % et 34 % - M. L. P. - Création d'un « impôt sur les bénéfices minimum pour les grands groupes », car certains « ne payent pas du tout d'impôt » - N. S. (« Des Paroles et des actes », France 2)
  • Ramener de 33 à 30 % l'impôt sur les sociétés pour soulager les PME, en prévoyant un taux réduit de décollage à 18 % - J. C. 
  • Impôt progressif jusqu'à 100 % sur les revenus du capital issus de l'exploitation d'autrui - N. A.

NATIONALISATION

  • Nationalisation des banques et des compagnies d'assurances avec création d'un pôle financier public chargé d'une mission de service public du crédit - J.-L. M. 
  • Nationalisation intégrale des banques sans indemnité ni rachat - P. P.

RETRAITES "CHAPEAUX" ET REMUNERATIONS EXCESSIVES

  • Les rémunérations excédant 1 M€ seront réintégrées dans l'assiette de l'impôt sur les sociétés - M. L. P. 
  • « Après tout, quand on est salarié d'une entreprise, on n'a pas droit à une retraite chapeau, on n'a pas droit à un parachute doré » - N. S. (« Le 20 h », France 2)

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