Vice-présidence de l’ACPR : la candidature de Bernard Delas sauvée par le Sénat

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A l’issue de son audition devant la commission des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale, Bernard Delas a vu sa candidature à la vice-présidence de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) validée de justesse grâce aux voix des sénateurs.

Bernard Delas a obtenu le feu vert du Parlement en vue de sa nomination à la vice-présidence de l'ACPR.
Bernard Delas a obtenu le feu vert du Parlement en vue de sa nomination à la vice-présidence de l'ACPR.
Laetitia DUARTE

Une audition avec, une audition sans. Bernard Delas a obtenu l’aval du Parlement sur sa candidature à la vice-présidence du collège de supervision de l’ACPR, poste laissé vacant depuis le départ de Jean-Marie Levaux le 9 mars dernier, atteint par la limite d’âge. A l’issue de ses deux auditions à l’Assemblée nationale puis au Sénat ce mardi 20 mai, il obtient 30 voix favorables (58,8%), 21 voix défavorables (41,2%)  pour 13 abstentions. Pour rappel, seul un avis défavorable aux deux-tiers en commissions pouvait bloquer le processus. Dans les faits, le veto desdites commissions reste toutefois rare sur ce type de dossier.

Avis défavorable des députés

Dans le détail, on s’aperçoit que Bernard Delas doit la validation de sa candidature aux sénateurs qui lui ont apporté 18 voix pour, 5 contre et 2 blancs. A contrario, les députés de la commission des finances ont émis un avis défavorable dans leur grande majorité (16 voix contre, 12 pour et 8 abstentions).

Après ce feu vert du Parlement, Bercy doit encore publier un arrêté portant nomination pour entériner définitivement le processus de désignation de Bernard Delas. Pour rappel, le vice-président est nommé pour une durée de 5 ans. « C'est un très bon choix. Il a la connaissance pratique du métier d'assureur et les qualités personnelles et humaines indispensables », fait valoir à l'Argus une source proche du dossier.

Interrogations sur d'éventuelles conflits d'intérêts

Lors de l'audition à l'Assemblée nationale, le député PS Henri Emmanuelli a pointé les fonctions d'administrateurs occupées depuis janvier 2010 par Bernard Delas dans plusieurs sociétés de conseils, soulevant des « problèmes de conflits d’intérêts ».

Ce à quoi, Bernard Delas a répondu : « Si je prenais mes fonctions, il est bien clair que j'abandonnerai tous mes mandats dans des conseils d'administration aussi bien en France qu'à l'étranger. Je cesserai toute activité professionnelle rémunérée. J'ai une petite société de conseil personnelle que je mettrai en sommeil. »

«J'ai participé aux discussions sur le report» de Solvabilité 2

Le député UMP, Jérôme Chartier, a, quant à lui, voulu jauger ses connaissances sur les directives européennes dont Solvabilité 2. Depuis son départ du Crédit Agricole, Bernard Delas a rappelé qu'il avait compté une dizaine de clients assureurs français et étrangers dans ses activités de conseil dont Swiss Life et Inter Mutuelles Assistance (IMA), tous confrontés à Solva 2. « Lorsque j'étais au Crédit Agricole, j'ai participé aux discussions avec le législateur et les professionnels qui ont donné naissance à cette directive. A partir de 2009, j'ai connu son application en France et à l'étranger et j'ai participé aux discusssions qui ont conduit à reporter la date d'application », a-t-il souligné.

Le rapporteure générale « pas totalement convaincue »

Rapporteure générale, Valérie Rabault s'est montrée plus offensive : « Vos réponses ne m'ont pas totalement convaincue jusqu'à présent ». Et de l'interroger sur sa vision de la « situation des assureurs français face aux taux d'intérêts bas et les conséquences sur le bilan des assureurs allemands de la persistance de ses taux bas ». Un écho aux propos de Benoit Coeuré, membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE).

« Si les taux devaient rester à ces niveaux-là, il n'y aurait pas d'autres possibilités pour les assureurs vie de renoncer à faire de la collecte nouvelle sur des contrats en euros avec garantie de capital. Il y a une équation que les assureurs ne savent pas résoudre. Mais je précise que le défi le plus grand à relever serait une hausse brutale des taux car il serait beaucoup plus difficile de prendre les mesures d'ajustement qui permettent de protéger le bilan des assureurs. Le risque est énorme que les assureurs soient alors obligés de céder en moins-values des obligations pour rembourser les clients d'assurance vie qui trouveraient alors un meilleur emploi aux fonds qu'ils avaient placés », a détaillé Bernard Delas.

Un profil assureur

Professionnel reconnu, Bernard Delas a la soixantaine, et il présente en effet l’avantage d’avoir été mutualiste (il a été directeur général de Groupama de 1995 à 2000 et à ce titre est l’un des artisans du rachat du Gan) et bancassureur (il a été directeur général de CNP International de 2001 à 2004 et directeur général de Crédit Agricole Assurances International de 2005 à 2009). Il a aussi  fait partie des instances de la FFSA (comme président de la FFSAM et vice-président de la FFSA) du temps de la présidence de Denis Kessler. Retraité de l’assurance, Bernard Delas a monté son cabinet de conseil en 2010.

Et s’il détient encore quelques mandats (Senior Advisor d'Espirito Santo Financial Group à Lisbonne et Luxembourg; membre du conseil de surveillance de Gimar Finances à Paris; administrateur de Multiasistencia Group à Madrid), aucun ne semble susceptible de le mettre en conflit d’intérêt avec les organismes français qu’il serait susceptible de superviser.

Le fonctionnement de l’ACPR est, depuis 2010, calé dans le code monétaire et financier (article L 6125). Le vice-président de l’ACPR doit être doté d’une compétence assurance, et exempt de tout conflit d’intérêt. Il est nommé pour 5 ans, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, par arrêté ministériel, après avis de la commission des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le mandat est renouvelable une fois. Il ne peut pas être âgé de plus de 70 ans le jour de sa nomination ou de son renouvellement.

 


Jean-Marie  Levaux

Jean-Marie Levaux

Vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Jean-Marie Levaux est né le 26 juin 1944. 1964 : diplôme de l’école Polytechnique. 1972 : diplôme de l’Institut français des actuaires. 1967-77 : attaché de direction, [...]

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Bernard  Delas

Bernard Delas

Vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Bernard Delas est né en 1949. Économiste. Début de carrière chez Samda – filiale des Assurances Mutuelles Agricoles. 1989 : directeur chargé du développement de Groupama [...]

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