Victimes d’accidents collectifs : Juliette Méadel lance un groupe de travail

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La secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes a mis en place un groupe de travail, qui réunit assureurs, ministères, associations de victimes et avocats, afin d’améliorer l’aide aux victimes d’accidents collectifs (crash d’avion, AZF, Puisseguin…). Les conclusions de leurs travaux seront remises en février 2017.

Le secrétariat d’Etat vient de mettre sur pied un groupe de travail réunissant l’ensemble des intervenants : ministères concernés (Affaires étrangères, Santé, Justice, Intérieur et Transports), magistrats, auxiliaires de justice, responsables des services de l’Etat, association de victimes, assureurs, avocats et spécialistes de la gestion de crise.
Le secrétariat d’Etat vient de mettre sur pied un groupe de travail réunissant l’ensemble des intervenants : ministères concernés (Affaires étrangères, Santé, Justice, Intérieur et Transports), magistrats, auxiliaires de justice, responsables des services de l’Etat, association de victimes, assureurs, avocats et spécialistes de la gestion de crise.

Après le terrorisme, Juliette Méadel veut s’atteler à l’amélioration du sort des victimes d’accidents collectifs (catastrophes technologiques, industrielles, accidents de type crash…). La secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes estime que la « survenance d’accidents collectifs d’ampleur ces dernières années [Puisseguin, Rochefort, Furiani, Toulouse…, NDLR] » a mis en évidence « la nécessité d’une articulation accrue des services de l’Etat ». Un constat qui conduit à revoir les dispositifs d’accueil, d’information et d’accompagnement dans la durée des victimes.

Un groupe de travail constitué

Concrètement, le secrétariat d’Etat vient de mettre sur pied un groupe de travail réunissant l’ensemble des intervenants : ministères concernés (Affaires étrangères, Santé, Justice, Intérieur et Transports), magistrats, auxiliaires de justice, responsables des services de l’Etat, association de victimes, assureurs, avocats et spécialistes de la gestion de crise.

Cinq réunions auront lieu afin de moderniser le guide méthodologique dédié à la prise en charge des victimes d’accidents collectifs publié en décembre 2004 sur les items suivants :

  • Définition et typologie des différents types d’accidents collectifs
  • Gestion opérationnelle de l’évènement
  • Dispositifs de prise en charge des victimes dans la durée
  • Indemnisation
  • Amélioration des dispositifs existants.

Le groupe de travail formulera ses recommandations en février 2017.

Comment les victimes sont-elles indemnisées ?

Jusqu’à présent, le guide de 2004 fixe le principe de la réparation intégrale en matière d’indemnisation, c’est à dire qu’il s’agit de remettre la victime dans la situation antérieure à l’évènement qui lui a porté préjudice. Bien évidemment, ce principe ne s’applique pas en cas de décès.

Dans le cas où l’origine de l’accident est connue : sous l’impulsion de la cellule de coordination du ministère de la Justice et dans le cadre du comité de suivi, chaque assureur peut procéder à la prise en charge et au règlement de l’indemnisation de ses propres assurés (dans un cadre subrogatoire). Dans le cas des victimes non assurées, leur indemnisation devra être prise en charge par l’assureur des responsables identifiés, selon les règles définies par le comité de suivi.

A contrario, si l’origine de l’accident est inconnue : l’ensemble des assureurs concernés interviendra dans le cadre des garanties souscrites pour les dommages matériels (multirisques habitation ou automobile) et corporels (garanties individuelles renforcées).

Processus d'indemnisation des victimes (dommages matériels) : (Source : Ministère de la Justice)

Quatre voies pour les victimes

Les victimes directes ou indirectes disposent de quatre voies pour obtenir une indemnisation :

- La transaction avec l'assureur (voie non contentieuse et rapide)

- Le comité de suivi. Ce fut le cas à Puisseguin. Cette collision entre un autocar et un camion à Puisseguin, en Gironde, avait fait 43 morts et 8 rescapés. Un accord-cadre d’indemnisation à l’amiable avait été signé en juin dernier entre les assureurs Gan (pour l'autocar), Generali (pour le transporteur) et Axa (pour le poids lourd) et les 350 victimes directes et indirectes de l’accident pour un montant de 11 M€. Pour la première fois dans un cadre amiable, le préjudice d’angoisse pour les victimes directes (8 rescapés) et le préjudice d’attente pour les proches ont été reconnus et indemnisés.

- La commission d'indemnisation des victimes (Civi)

- La voie judiciaire : par la voie des juridictions civiles ou pénales.



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