Voiture autonome : le gouvernement autorise les tests sur les routes de France

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Un projet d’ordonnance relative à l’expérimentation des voitures sans chauffeur sur les routes de France a été présenté et adopté en Conseil des ministres le 3 août dernier. Un premier texte qui ouvre la voie « à la construction d’un cadre réglementaire ».

Prototype de la Google Car, la voiture sans chauffeur de la firme de Mountain View.
Prototype de la Google Car, la voiture sans chauffeur de la firme de Mountain View.

De la fiction à la réalité. Dans quelques semaines, croiser des voitures sans chauffeur sur les routes françaises ne sera bientôt plus une lubie. Et pour cause : le Conseil des ministres, qui s’est réuni le 3 août dernier, a donné son feu vert à un projet d’ordonnance relative à l’expérimentation de « véhicules à délégation partielle ou totale de conduite (VDPTC) » sur les voies publiques. Le terme « VDPTC » dépasse la seule notion de « voiture autonome » en intégrant également les technologies d’automatisation avancées du véhicule (système d'aide à la conduite).

Une expérimentation sur tous types de véhicules

Le projet d’ordonnance, présenté par Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, et Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, était inscrit à l’article 37 de la loi n°2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

L’article en question habilite le gouvernement à autoriser par ordonnance des tests sur tous types de VDPTC, « qu’il s’agisse de voitures particulières, de véhicules de transport de marchandises ou de véhicules de transport de personnes, à des fins expérimentales, dans des conditions assurant la sécurité de tous les usagers et en prévoyant, le cas échéant, un régime de responsabilité approprié. »

Surmonter les obstacles juridiques

L’ordonnance, qui s’inscrit dans la feuille de route du plan industriel « Véhicule autonome » de la « Nouvelle France industrielle », constitue un préalable à la « construction d’un cadre réglementaire solide » au travers d’un décret en Conseil d’Etat, précise le ministère de l’Ecologie.

D’autant que les premières expérimentations menées en dehors de l’Hexagone ont déjà mis en évidence plusieurs difficultés juridiques et pratiques :

  • Clarification de la situation du conducteur au regard des règles internationales en vigueur : la Convention de Vienne, traité international signé en 1986 qui harmonise la règlementation routière, a été en partie réécrite en mai dernier afin d’autoriser les systèmes automatisés de conduite « si ces technologies sont conformes aux réglementations de l’ONU ou peuvent être contrôlées et désactivées par le conducteur ».
  • Inadaptation des dispositions applicables à l’immatriculation des véhicules.
  • Difficultés à obtenir des porteurs de projets les renseignements permettant de s’assurer que l’expérimentation se déroule en toute sécurité et en coordination avec les différentes autorités publiques.
  • Information du public appelé ou non à être transporté à bord du véhicule.
     

Des voitures totalement sûres ?

La voiture autonome représente « une piste de progrès prometteuse pour la sécurité routière », admet le ministère de l’Ecologie, lequel estime que le véhicule « contribuera aux actions préventives réalisées par le gouvernement pour sauver des vies et réduire le nombre de blessés sur les routes. » A terme, probablement.

Dans l’immédiat, les systèmes d’aide à la conduite déjà commercialisés ont révélé quelques failles. La preuve : le 7 mai dernier, un accident mortel à bord d’une Tesla Model S eu lieu en Floride, le premier impliquant d’un tel système. Dans un rapport préliminaire rendu public début août, l’Agence américaine de la sécurité routière (NHTSA) reconnait que le conducteur se trouvait en excès de vitesse  (119 km/h sur une portion de route dont la vitesse maximale autorisée était de 104 km/h).

Depuis cet accident, le constructeur automobile a décidé de poursuivre l’activation de son système d’aide à la conduite, rappelant qu’il s’agissait du premier accident mortel sur les 200 millions de kilomètres parcourus en mode pilotage automatique par ses voitures (contre 150 millions de kilomètres parcourus par les voitures classiques).



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