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Depuis hier matin, le site Internet de l’Orias (Organisme du registre d'intermédiaires d'assurance) dédit une page spéciale au Registre unique des intermédiaires, commun aux intermédiaires en assurances et en opérations de banque (IOB), qui s’ouvrira dans le courant du mois de janvier 2013. Les[...]
Les différentes catégories d'intermédiaires financiers pratiquent leurs activités selon des modes d'exercice distincts. Mais encore, la législation prévoit des possibilités, pour certains autres professionnels dits « dérogataires », de pratiquer une intermédiation accessoire. Selon[...]
Avec la charge de l'immatriculation de tous les intermédiaires, l'Orias s'impose comme le référent des professionnels du secteur auprès du consommateur. Organisme pour le registre des intermédiaires en assurances, l'Orias gère le registre éponyme depuis le 30 janvier 2007. La loi de[...]
Les dispositions sur la déclaration des rémunérations des intermédiaires sont hétérogènes selon les secteurs d'activité, mais l'on observe une convergence certaine au renforcement des règles de transparence des rémunérations et de dispositions relatives aux conflits[...]
L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) peut à la fois contrôler et sanctionner les intermédiaires. C’est peu ou prou ce que dit l’arrêt rendu le 12 avril dernier par le Conseil d’Etat, saisi d’un recours en excès de pouvoir (REP) dans l'affaire AlsAss. Placé sous[...]
Solly Azar met les courtiers de son réseau de distribution au coeur de sa nouvelle campagne de communication. Une campagne dans laquelle le courtier grossiste veut traduire son engagement auprès de ses 8 000 intermédiaires partenaires. Preuve en est, sur tous les supports visuels employés, la filiale du groupe Verspieren met en[...]
Alors que des réformes européennes étaient en cours, les crises de 2008 et de 2011 ont modifié les exigences d'encadrement des marchés financiers, de transparence et de réglementation prudentielle. De nombreux textes ont pris de six à douze mois de retard, voire deux ans dans le cas de Solvabilité 2. Les[...]
Chaque année, Thélem assurances interroge ses réseaux d'agents et de courtiers sur la qualité de ses prestations. La démarche lui permet de mobiliser ses équipes sur l'innovation et la qualité de services. Depuis 2009, Thélem assurances scrute, une fois par an, ses réseaux d'agents[...]
La filiale Finaxy Assurances du courtier parisien Finaxy Group vient d’intégrer, au bout d’à peine un an de développement, sa « 500ème agence affiliée ». Son réseau d’intermédiaires actifs affiliés « a déjà généré près de 10[...]
L'Autorité de contrôle prudentiel vient, pour la première fois, de rendre public une information sur un courtier considéré comme hors la loi. Certains acteurs du marché s'interrogent sur les raisons réelles d'une telle publicité. Le 16 mars dernier, l’Autorité de contrôle[...]
Itelis, la société de services en santé majoritairement détenue par Axa, a conclu, à fin janvier, un accord avec une cinquantaine de centres de chirurgie réfractive (correction des anomalies de la vision), situés dans des grandes villes de France. Cet accord permet à Itelis de faire bénéficier[...]
Civ.2e, 23 février 2012, n°11-10202Les faitsUn couple de commerçant, qui avait confié la vente de leur camping à un conseil juridique (devenu ensuite avocat), le désigne ensuite comme séquestre amiable du prix de vente et l’autorise à effectuer des placements fructueux. Mais après avoir[...]
