La transparence l'emporte sur les rétrocessions

Le 26 septembre, un cap a été franchi dans la révision de la directive sur les marchés d'instruments financiers. L'interdiction des rétrocessions qui pesait sur les CGPI s'éloigne.

Pourquoi est-il si important de suivre la révision de la directive marchés d'instruments financiers (Mif 2), qui ne concerne pas l'assurance ? Parce que l'introduction de la directive sur l'intermédiation en assurance (Dia 2) stipule que « chaque fois que la réglementation des pratiques de vente des produits d'assurance vie présentant un élément d'investissement est concernée, la proposition de directive modifiée (Dia 2) devrait satisfaire aux mêmes normes de protection des consommateurs que Mif 2 ». « La Mif est un galop d'essai pour Dia 2 », indique Patrice Ponmaret, président de la Chambre des indépendants du patrimoine. « Des dispositions similaires s'appliqueront pour les règles traitant des rémunérations ou de la transparence », confirme un professionnel.

Les eurodéputés réunis le 26 septembre viennent de modifier la version proposée par le commissaire européen Michel Barnier, selon qui « les conseillers ne doivent pas recevoir des commissions par des tiers pour le service rendu au client ». Dans la nouvelle mouture, la notion d'un conseil indépendant disparaît, de même que l'interdiction des rémunérations par un tiers. À la place, les eurodéputés exigent des réseaux bancaires ou des professionnels du patrimoine qu'ils fassent preuve d'une totale transparence sur le service et son coût. Le conseiller doit préciser si sa gamme de placements provient de quelques fournisseurs privilégiés ou bien résulte d'une revue globale des solutions du marché. Surtout, il devra indiquer si son entreprise reçoit des honoraires, commissions, avantages monétaires ou non provenant de tiers. Dans ce cas, leur nature et montant, ou la méthode de calcul de sa rémunération doivent être clairement indiqués au client.

C'est un soupir de soulagement chez les principaux intéressés, les conseils en gestion de patrimoine indépendants (CGPI), qui restent toutefois prudents, attendant que le Parlement européen entérine le texte fin octobre, et, surtout, que le Conseil se prononce à son tour.