Les intermédiaires en crédit aux portes de l'assurance

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Les courtiers en crédit, qui ont désormais l'obligation de s'immatriculer à l'Orias, n'entendent pas se cantonner à la vente d'assurances emprunteur. Mais cette évolution bute sur des obstacles juridiques et économiques.

On en attendait 30 000, voire jusqu'à 100 000... Les intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP), dont l'inscription au registre unique de l'Orias est obligatoire depuis un an, n'étaient finalement qu'à peine 23 500 fin 2013. « L'effet de seuil a joué », explique le secrétaire général de l'Orias, Grégoire Dupont.

Car tous les professionnels qui vendent moins de vingt crédits à la consommation par an ou pour un montant de moins de 200 000 € en ont été exemptés. On évoque également une « autocensure » : les conditions d'accès draconiennes (ancienneté dans la profession, diplômes ou formation de 150 heures, sans compter le coût de la responsabilité civile professionnelle) auraient dissuadé plus d'un vendeur occasionnel de crédit immobilier. L'immatriculation était censée réglementer la profession de courtier en crédit en pleine expansion, qui représente environ 20% de la production de crédits immobiliers en France, en la mettant au même niveau de formalisme que les courtiers en assurances.

 

Une population très hétérogène

 

58%

La part des courtiers en crédit recensés par l'Orias qui sont également intermédiaires en assurances.

Source : Orias

Mais le passage par l'Orias de cette nouvelle catégorie d'intermédiaires financiers n'en a pas forcément clarifié les contours : on y retrouve pêle-mêle les courtiers en crédit immobilier, les agents généraux convertis à l'assurbanque, les concessionnaires auto proposant des crédits, des conseils en gestion de patrimoine indépendants (CGPI), des agents immobiliers, etc. C'est finalement une population très hétérogène qui s'est retrouvée sous cette casquette d'IOBSP, qui compte également plusieurs statuts (lire l'encadré).

Les intermédiaires en crédit immobilier « purs », ceux qui réalisent des opérations de crédit à titre principal, ont généralement choisi le statut de courtier. « Il procure plus de liberté, mais implique davantage de contraintes, en termes de devoir de conseil notamment, qu'un mandataire », selon Grégoire Dupont.

Regroupée au sein de réseaux régionaux ou d'enseignes nationales comme Cafpi (165 agences, 4,5 Md€ de crédits en 2012), la franchise In et Fi (100 agences), mais également Empruntis, filiale de Covéa, qui compte un site Internet et une soixantaine d'agences, ou encore Meilleurtaux, vendu début 2013 par BPCE à un fonds d'investissement, la profession a également séduit d'anciens banquiers, voire des assureurs, qui exercent en indépendant. L'Orias recense près de 4 500 courtiers en crédit, dont 58% sont également intermédiaires en assurances, souvent comme mandataires, preuve de leur lien étroit avec le monde de l'assurance.

Au-delà de l'assurance emprunteur, leur marché de prédilection (lire encadré ci-contre), la ten-tation d'ouvrir les portes sur d'autres segments de l'assurance est grande. Empruntis, par exemple, a certes arrêté la commercialisation de deux contrats d'assurance vie lancés en 2009 avec ACMN Vie et Generali, mais propose toujours des contrats auto ou multirisques habitation en tant que comparateur.

 

Des différences de capacité selon les produits

 

Certains réseaux ont également créé des filiales de courtage d'assurances, à l'image de Cafpi avec Vitae assurances ou d'In et Fi avec Assiméo. Ce dernier réfléchit avec des assureurs à bâtir une offre packagée assurance emprunteur-assurance habitation pour un déploiement en 2015. « Le moment du crédit est propice à une proposition de multirisque habitation », souligne Pascal Beuvelet, son fondateur. Cependant, ce canal de distribution hésite encore à s'aventurer sur le terrain de l'assurance dommages ou de la prévoyance.

La raison est d'abord économique : vendre une assurance habitation est moins rémunérateur qu'une assurance emprunteur. Elle est aussi réglementaire : une multirisque habitation « nécessite une capacité professionnelle de niveau 1, alors que la vente d'assurance emprunteur, considérée comme une vente d'assurance à titre accessoire, ne requiert qu'un niveau 3 », rappelle Grégoire Dupont. Quoi qu'il en soit, avant toute chose, les courtiers en crédit doivent d'abord digérer leur nouveau statut contraignant d'IOBSP, ce qui n'est pas une mince affaire.

 

« Le statut de courtier implique davantage de contraintes, en termes de devoir de conseil,qu'un mandataire. » Grégoire Dupont, secrétaire général de l'Orias

 

QUATRE STATUTS POUR LES IOBSP

23 457 intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) sont immatriculés à l'Orias (à fin 2013), sur un total de 83 482 inscriptions.

  • 4 439 courtiers : intermédiaires en crédit immobilier ou rachat de crédit.
  • 6 977 mandataires d'IOBSP : réseaux Allianz Banque et Groupama-Gan (42%) ou intermédiaires cherchant un statut moins contraignant.
  • 4 239 mandataires exclusifs : dont 86% du réseau Axa Banque.
  • 7 802 mandataires non exclusifs : concessionnaires auto, magasins de meubles, cuisinistes, etc.

UNE MAJORITÉ DE CONTRATS DE GROUPE

Contrairement aux idées reçues, 7 dossiers de crédit sur 10 traités par les courtiers en crédit comportent une assurance de groupe... sur laquelle ils ne sont pas rémunérés. Ils ne touchent des commissions que sur l'assurance en délégation, sous forme d'avance ou de façon récurrente sur les primes annuelles. Ce modèle plairait de plus en plus aux indépendants pour pallier les aléas d'activité. La délégation d'assurance se fait avec une poignée d'assureurs ou courtiers spécialisés : Afi-Esca, April, BNP Paribas-Cardif, Magnolia, MetLife, etc. Mais de grandes compagnies étudieraient ce marché, qui devrait davantage s'ouvrir avec la loi « Hamon », actuellement en débat.

Le délai d'un an pour résilier son contrat laisse dubitatif les courtiers en crédit : « Sans aucun impact », pour Pascal Beuvelet (In et Fi Crédits), ou qui pourrait augmenter à terme la part d'assurance en délégation jusqu'à 40 à 50% des dossiers, selon Maël Bernier (Empruntis). Enfin, d'autres craignent une « foire d'empoigne » entre acteurs, le temps que les bancassureurs revoient leur tarif.

UNE RC PRO DÉSORMAIS OBLIGATOIRE

Obligation légale pour les courtiers en opérations de banque, la responsabilité civile professionnelle (RCP) est très souvent exigée par les banques pour leurs mandataires. Les assureurs des courtiers en assurances ont adapté leur contrat, parmi lesquels CGPA, mais également AIG, Allianz, Ameline, Covea, Hyalin. Les grands réseaux disposent parfois d'assurances de groupe. Le contrat d'Allianz pour In et Fi Crédits propose une formule pour les mandataires (environ 350 € par an) et une pour les courtiers (environ 1 000 €).

L'Afib, l'une des deux associations professionnelles avec l'Apic, propose aussi une assurance de groupe à ses adhérents avec le courtier Créalinks et Juridica (Axa). Si la RCP sert à « filtrer » les professionnels, elle pourrait également augmenter le nombre de mises en cause. « Trois ou quatre ans seront nécessaires pour avoir une vraie vision de la sinistralité sur ce risque », estime Charlotte Lamidon cofondatrice du courtier Hyalin.



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article extrait de l’argus de l’assurance

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