Prélèvement à la source : les intermédiaires réclament un régime transitoire

Par - Publié le

,

,

,

,

,

,

Après avoir déjà envoyé, pendant la campagne présidentielle, une lettre ouverte aux principaux candidats à l'Elysée, à qui ils réclamaient un régime transitoire sur la déductibilité des revenus d'épargne retraite avant la mise en oeuvre de la retenue à la source, courtiers, agents généraux, conseillers en gestion de patrimoine, conseillers financiers et épargnants réitèrent leur demande en interpellant cette fois-ci le Premier ministre, Edouard Philippe.


Louis Renaud / Fotolia

Si l'’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a été reportée par le gouvernement du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019, il n'en demeure pas moins une « forte préoccupation » pour les professionnels de l’assurance, en particulier les intermédiaires. Après avoir déjà alerté, en mars, les candidats à la présidentielle sur les effets collatéraux que cette réforme (à l’époque, celle-ci était toujours prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018) aurait sur les revenus – et donc la collecte – de produits d’épargne retraite supplémentaire (Perp, madelin, article 83, Prefon, Corem, etc…), ces derniers interpellent cette fois-ci le Premier ministre en personne.

La CSCA, Planète Courtier et Agéa parmi les six signataires

Dans un courrier adressé à Edouard Philippe mardi 19 septembre, la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA), le Syndicat Français du Courtage d’Assurance (Planète Courtier), la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance (Agéa), l’ANACOFI, première instance française de représentation des Conseils en Gestion de Patrimoine, ), la CNCGP, association leader de la profession de Conseil en Gestion de Patrimoine, ainsi que la Fédération des Associations Indépendantes de Défense des Epargnants pour la Retraite (Faider) manifestent leur inquiétude.

Une demande de régime transitoire...

Rappelant que les spécificités de la fiscalité des dispositifs d’épargne retraite supplémentaire reposent précisément sur un différé d’imposition, les signataires soulignent que « la mécanique envisagée pour le passage au prélèvement à la source en exonérant d’imposition les revenus perçus en 2018 supprime de fait l’avantage fiscal des versements épargne retraite en 2018 ». Or, insistent-ils dans leur courrier, « sans avantage fiscal sur leurs versements épargne retraite 2018 alors que leurs prestations en sortie seront taxées, les épargnants ne verseront ainsi qu’à partir de 2019. Nous y voyons un frein très regrettable au développement de l’épargne retraite en France au moment où cette épargne prend enfin sa place dans le paysage de l’épargne longue ».

... et d'une mesure d'accompagnement

Comme ils l’avaient déjà proposé pendant la campagne, les six organisations proposent donc la mise en place d’un régime transitoire qui permettrait la déductibilité sur les revenus 2019 des primes d’épargne retraite versées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 et sollicitent, en complément, une mesure d’accompagnement spécifique pour réduire les impacts négatifs, à la fois pour les épargnants, les investisseurs et leurs professions, par exemple sous la forme d’un plafond exceptionnel supplémentaire pour 2019 égal à 50% du plafond théorique.

 



Effectuer une autre recherche

Rechercher