Intermédiation

Les six travaux des agents généraux

Les six travaux des agents généraux

23/03/2017 | Aviva | Axa | Generali

Lancée en fin d’année dernière, la grande réflexion de refondation du métier d’agent général proposée par Agéa bat son plein. Les résultats doivent être présentés en septembre. Après l’engagement, place aux travaux pratiques. Lors du bureau exécutif de la fédération nationale des syndicats d’agents généraux, Agéa, du 16 novembre dernier, les présidents de[...]

Le courtier doit préciser les exigences et les besoins du souscripteur et les raisons qui motivent le conseil fourni sur les produits d'assurance qu'il distribue.
Le courtier doit prouver s'être acquitté de son devoir de conseil

Le courtier doit prouver s'être acquitté de son devoir de conseil

01/12/2016 | Assurance vie | Courtiers | code civil

Civ. 2e, 17 novembre 2016, n° 15-14.820 Les faits Un particulier souscrit en 2004 et 2006 des contrats d’assurance vie et de prévoyance. Ces contrats sont distribués par un mandataire de courtier d’assurance. En 2009, le souscripteur procède au rachat de cinq contrats d’assurance sur la vie. Il en résulte pour lui une perte de 28 087 €. En conséquence[...]

SPVie : Renaud Adde nommé directeur général adjoint groupe

SPVie : Renaud Adde nommé directeur général adjoint groupe

23/11/2016 | Courtiers & CGPI | Nominations | Direction générale (service)

Le groupe de courtage d’assurances multi-spécialiste promeut Renaud Adde, directeur général adjoint du groupe. Il était, depuis septembre 2015, directeur commercial de SPVie. Le courtier SPVie nomme Renaud Adde, 50 ans, directeur général adjoint groupe, membre du Comex et du Comop (Comité Opérationnel). En septembre 2015, il rejoignait l’entreprise en[...]

Directive sur la distribution d’assurances : informer sur la rémunération et les conflits d’intérêts

Directive sur la distribution d’assurances : informer sur la rémunération et les conflits d’intérêts

15/09/2016 | Europe | assureur | Directive sur la distribution d'assurance (DDA)

La directive sur la distribution d’assurances du 20 janvier 2016 contient de nouvelles obligations de divulgation qui pèsent en particulier sur les intermédiaires. Elles ont pour objet la rémunération et les situations de conflits d’intérêts. Par Richard Ghueldre, Avocat Associé, Luc Bigel, Avocat aux Barreaux de Paris et du Québec et Hamza Akli,[...]

Article extrait du dossier Dossier spécial courtiers

Géraldine Vial, rédactrice en chef de l'Argus de l'assurance.
Edito : Fais pas ci...

Edito : Fais pas ci...

23/02/2016 | IAIS | Solva 2 | Institutions

Et vous qui pensiez avoir fait le gros du chemin en vous mettant en conformité avec Solvabilité 2... Vous couvrez largement votre capital de solvabilité requis (SCR). Vous prenez toutes vos décisions à l’aune de votre solvabilité à moyen terme. Votre gouvernance est honorable, compétente et parfaitement à l’aise avec son appétit au risque. Et bien vous allez[...]

Grégoire Dupont, secrétaire général de l’Orias.
Grégoire Dupont : (Orias) : «Allez-y, foncez !»

Grégoire Dupont : (Orias) : «Allez-y, foncez !»

12/11/2015 | Portraits | Grégoire Dupont

Aux manettes de l’Orias depuis près de 9 ans, ce féru de course à pied, porte un regard ouvert et optimiste sur le monde qui l’entoure. Grégoire Dupont devient secrétaire général de l’Orias en 2007. Un moment où tout est donc à construire pour l’organisme du registre des intermédiaires qui vient de naître de la transposition de la première directive[...]

Réglementation européenne : ouf, le modèle de distribution français est préservé

Réglementation européenne : ouf, le modèle de distribution français est préservé

17/09/2015 | agents généraux d'assurance | intermédiaires d'assurance | Intermédiaires

La révision du cadre réglementaire de la distribution d’assurances dans l’Union arrive au terme de son processus d’élaboration. En l’état, le texte de la directive distribution d'assurance préserve les acquis du modèle français, même s’il pousse les curseurs plus loin sur bon nombre d’obligations. Appelez-la désormais IDD, pour Insurance Distribution[...]

Les fonds apportent un soutien financier dans le cadre d'un projet de moyen long terme
L’appétit des fonds d’investissement s’aiguise pour le courtage

L’appétit des fonds d’investissement s’aiguise pour le courtage

16/09/2015 | Fusion-Acquisition | Acteurs | Courtiers & CGPI

Depuis plus de deux ans, les courtiers sont devenus des cibles pour les fonds d'investissement. L’arrivée récente de BlackFin au capital de Santiane en est l'exemple le plus récent. A l'heure où le monde de l’intermédiation, en pleine mutation, cherche de nouveaux relais de croissance, pourquoi (et faut-il) se marier avec la finance ? Les opérations se[...]

Article extrait du dossier Journées du courtage 2015 : les temps forts (E-dossier)

Le cabinet Bessé a marqué le mois de juillet en annonçant une opération de croissance externe pour un nouveau dimensionnement en protection sociale.
Intermédiaires en assurance : bilan du mois de juillet

Intermédiaires en assurance : bilan du mois de juillet

05/08/2015 | Aviva | Bessé | Intermédiaires

Retour sur l’actualité du mois de juillet pour les intermédiaires en assurances. Faits marquants L’Apic, Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC), et la CSCA, Chambre syndicale des courtiers d’assurances, ont lancé le site, « suivi-equivalence.com » pour faire remonter les éventuels blocages rencontrés par les intermédiaires en[...]

L’action en contrefaçon, une réponse efficace contre les faux contrats d’assurance

L’action en contrefaçon, une réponse efficace contre les faux contrats d’assurance

12/05/2015 | Analyse

A l’occasion d’une affaire récente, la palette des actions en justice dont dispose l’assureur pour se protéger contre l’utilisation frauduleuse de sa marque s’est enrichie de l’action civile en contrefaçon qui s’est révélée être particulièrement gagnante. Quels sont les moyens dont dispo­se un assureur pour lutter contre l’émission de contrats factices au[...]

Les services de paiement vont-ils bouleverser l’intermédiation ?

12/05/2015 | Analyse

Dans le contexte de la révision de la directive européenne du 13 novembre 2007 sur les services de paiement, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a clarifié sa position sur l’activité d’encaissement des fonds d’une personne en vue de les reverser à un tiers, dans sa publication de janvier-février. L’ACPR précise que l’encaissement de[...]

Intermédiation : l'avocat est autorisé à assister et conseiller la conclusion d'un contrat d'assurance

Intermédiation : l'avocat est autorisé à assister et conseiller la conclusion d'un contrat d'assurance

28/02/2014 | Réglementation | code des assurances | Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias)

CE, 10 février 2014, n° 367262 Les faits Le service d'incendie et de secours (SDIS) du Doubs a conclu avec un cabinet d'avocats un marché public de services ayant pour objet une mission d'assistance et de conseil pour la passation de marchés publics d'assurance. Un auditeur en assurance, régulièrement immatriculé à l’Orias, évincé du marché[...]