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Invalidité
Civ.2e, 28 février 2013, pourvoi n°11-25539Les faitsQuelques temps après avoir adhéré à une assurance groupe pour couvrir un prêt à la consommation, un homme attrape une maladie nosocomiale (arthrite avec infection) en suivant des soins pour une maladie bénigne pour laquelle il avait dû[...]
Civ.2e, 10 janvier 2013, pourvoi n°12-11667Les faitsVictime d’un accident en mai 2002, un assuré ne perçoit sa rente invalidité (46913 euros) que 6 ans plus tard, en avril 2008. Il assigne alors l’association d’épargnants AGIPI et l’assureur Axa en indemnisation de ses préjudices, moral et[...]
CAA de Nantes, 21 juin 2012, n°10NT02208L’assureur de la victime d’un accident corporel ne peut récupérer les indemnités journalières et la rente d’invalidité qu’il lui a versées auprès du tiers responsable que si le contrat d’assurance le prévoit explicitement.Les[...]
Le courtier grossiste NousAssurons.com propose, en partenariat avec La Mutuelle Alsace Lorraine, une assurance scolaire couvrant les élèves de la primaire à l’enseignement supérieur. Cette assurance comprend la prise en charge des frais de soutien scolaire en cas de maladie ou d’accident. Ils sont garantis du CP[...]
La Mutuelle des motards vient d’étendre la protection des motards avec de nouvelles garanties corporelles. Le produit le plus complet, « Protection conducteurs optimale », porte le plafond d’invalidité à 500 000€. Pour le produit médium, la liste des postes d’indemnisation[...]
En se réunissant au sein d'un groupement d'intérêt économique, six cabinets de courtage de la cité phocéenne entendent offrir une palette de produits plus large à leurs clients et obtenir de meilleurs tarifs auprès des compagnies d'assurance. Six cabinets de courtage marseillais (*) viennent de[...]
Aviva France vient de procéder à une refonte de son assurance emprunteur. Le nouveau contrat, plus modulaire, s’articule autour de différentes options permettant de répondre aux besoins des particuliers mais aussi des professionnels. Aviva propose, par exemple, aux professions libérales réglementées et aux[...]
Civ.2e, 9 février 2012, pourvoi N°11-10091Les faits Contraint de cesser son activité après avoir souscrit un prêt immobilier, un dentiste demande à l’assureur le garantissant contre le risque décès, invalidité, incapacité de travail (Erisa devenue HSBC assurance vie) de prendre en[...]
La Caisse nationale d’assurance maladie (CNAMTS) a remis à la Commission de suivi et de propositions de la convention Aeras révisée (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), l’étude sur la garantie invalidité spécifique. François Baroin, ministre de l’Economie,[...]
La nouvelle version de la convention Aeras (S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) dont l'avenant a été signé le 1er février dernier est entrée en vigueur le 1er septembre 2011. Désormais, la garantie invalidité unique sera accordée sans exclusion[...]
Créé en 2002 pour permettre aux tours opérateurs et aux agences de voyages d’assurer leurs clients aux quatre coins du monde, Chapka Assurances compte déjà près de 200 sociétés clientes. Il répond aussi aux besoins d'assurance émanant de vacanciers, d'hommes d'affaires ou[...]
Un décret (n°2011-699) du 20 juin 2011 relatif aux régimes d'assurance invalidité-décès des professionnels libéraux et de leurs conjoints collaborateurs, fixe les conditions d'affiliation à titre obligatoire des conjoints des agents généraux d’assurances. Selon l’article[...]
