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Journal Officiel
Plusieurs textes publiés au Journal Officiel des derniers jours de l'année 2012 sont venus modifier les articles du code assurances. Parmi eux, la loi de finances rectificative pour 2012, publiée au JO du 30 décembre, a modifié les articles L 421-1 et L 421-6-1 du code des assurances, relatifs à la[...]
Trois décisions de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) approuvant des transferts partiels de portefeuilles sont publiées au JO du 13 décembre 2012. Il s’agit tous de transferts internes. La première décision concerne HSBC Assurances IARD, qui transfert une partie de ses contrats à HSBC[...]
Le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2012 (mentionné à l'article 10 du décret du 26 septembre 2012) est publié sur le site du[...]
Thomas Béhar, directeur technique de CNP assurances et président de l’Institut des actuaires, a été élevé au grade de chevalier de l'ordre national du Mérite par décret de François Hollande. Le décret est paru au Journal Officiel du 15 novembre.
Deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont publiés au Journal Officiel du 21 octobre 2012. Le premier concerne notamment des inondations survenues entre juin et aout 2012 un peu partoutr en France. Le second évoque principalement une sècheresse qui a frappé plusieurs[...]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 14 octobre, élargit de 150 à 291 le nombre de métiers accessibles aux ressortissants des Etats de l’Union européenne soumis à des dispositions transitoires (soit les Roumains et les Bulgares). Parmi ses 141 nouveaux métiers, cinq ont trait à[...]
Comme annoncé le 10 septembre dernier par L'Argus de l'Assurance, la publication des frais de gestion affectés aux contrats santé est reportée au 1er janvier 2014, selon l'arrêté publié au Journal Officiel du 5 octobre. Le texte prévoit que les dispositions de l'arrêté du 17[...]
Un décret paru jeudi au Journal Officiel précise la revalorisation annuelle des plafonds de ressources pour les différentes aides relatives à la couverture maladie complémentaire des personnes à revenus modestes. Le plafond annuel pour bénéficier de la couverture maladie[...]
L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) vient d’approuver le transfert d’une partie de portefeuilles de Gan Eurocourtage vers la société Allianz IARD. Prise le 14 septembre, la décision de l’ACP est publiée au Journal Officiel du 25 septembre.Par ailleurs, quatre autres avis de transfert de[...]
Un avis d'extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile a été publié au Journal Officiel du 20 septembre. Il concerne trois avenants relatifs aux régime de prévoyance du secteur, notamment celui du 4 juillet 2012 n°63) qui prévoit la migration des[...]
Un avis relatif à l’extension de l’accord du 6 décembre 2011, créant une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport, a été publié[...]
Plusieurs avis de transferts de portefeuilles ont été publiés au Journal Officiel du 16 septembre. La Mondiale Directe a déposé une demande de transfert de portefeuilles par voie de fusion absorption avec La Mondiale. Idem pour la société Jurassurance avec le Groupe des assurances mutuelles de l'Est (GAMEST),[...]
