Journal Officiel

Les FRPS bénéficieront, sur le pilier 1, du régime prudentiel prévu par la directive IORP 1 de 2003 (directive 2003/41/CE). Autant dire que les acteurs concernés échapperont à Solvabilité 2
Solvabilité 2 : les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire rentrent en phase opérationnelle

Solvabilité 2 : les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire rentrent en phase opérationnelle

06/09/2017 | épargne retraite | Solvabilité 2 | Institutions

Attendu depuis plusieurs mois par les professionnels de l'épargne retraite, l'arrêté sur les hypothèses techniques des tests de résistances aux organismes de retraite professionnelle supplémentaire a été publié au Journal Officiel. C’est l’une des dernières pièces qu’il manquait au puzzle « fonds de retraite professionnelle supplémentaire ». Ce 6[...]

Jacques Richier, président-directeur général d’Allianz France et vice-président de la Fédération française de l’assurance (FFA) a été promu au grade de chevalier de la légion d'honneur dans la promotion du 1er janvier.
Légion d’honneur : découvrez la promotion du 1er janvier 2017

Légion d’honneur : découvrez la promotion du 1er janvier 2017

02/01/2017 | Groupama | Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) | PRO BTP

Plusieurs personnalités du monde de l’assurance, de la mutualité et de la protection sociale figurent dans la traditionnelle promotion de la légion d’honneur du 1er janvier 2017. Comme de coutume, le Journal officiel daté du 1er janvier 2017 a livré la nouvelle promotion de personnalités promus dans l’ordre national de la légion d’honneur. Elle comporte[...]

« En deux ans, le FGTI a été plus sollicité depuis sa création », précise Juliette Méadel, secrétaire d'Etat chargée de l'Aide aux victimes.
Victimes de terrorisme : l’augmentation de la «taxe attentat» au Journal Officiel

Victimes de terrorisme : l’augmentation de la «taxe attentat» au Journal Officiel

15/11/2016 | indemnisation | Institutions | Arrêté

Comme annoncée le 19 octobre dernier par Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, un arrêté publié au Journal Officiel du 15 novembre 2016 confirme l’augmentation de la taxe attentat de 4,30 à 5,90 €. Cette majoration entrera en vigueur dans les contrats d’assurance dommages (auto, habitation) au 1er janvier 2017. Juliette[...]

L'an dernier, près de 250 000 voitures ont été mises à la fourrière dans la capitale, soit un enlèvement toutes les deux minutes
L’assurance auto sera obligatoire pour la sortie de fourrière le 1er décembre 2016

L’assurance auto sera obligatoire pour la sortie de fourrière le 1er décembre 2016

06/10/2016 | Automobile | assurance automobile | Sécurité routière

Un décret paru au Journal Officiel du 1er octobre rend obligatoire la présentation d’un permis de conduire en cours de validité et de l’attestation d’assurance auto pour obtenir la sortie de fourrière. La mesure entrera en vigueur à partir du 1er décembre prochain. Comme nous l’annoncions vendredi 29 septembre 2016, le décret imposant l’obligation de[...]

La décision de l'ACPR signe ainsi la première faillite d’une compagnie d’assurance en France depuis l’entrée en vigueur de Solvabilité 2, le 1er janvier 2016.
Première faillite d'une société d'assurance sous Solvabilité 2

Première faillite d'une société d'assurance sous Solvabilité 2

01/09/2016 | Solvabilité 2 | Acteurs | liquidation judiciaire

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé au retrait des agréments d’une société d’assurance mutuelle. Une procédure qui ouvre la voie à une liquidation judiciaire. Cette décision signe ainsi la première faillite d’une compagnie d’assurance en France depuis l’entrée en vigueur de Solvabilité 2, le 1er janvier 2016. C’est une[...]

En juin dernier, les inondations avaient paralysé certains axes de transport à l'image de l'autoroute A10.
Inondations : 427 nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Inondations : 427 nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle

12/08/2016 | catastrophes naturelles | réassurance | CCR

427 communes frappées par les inondations survenues fin mai et début juin dans la moitié nord de la France ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, selon un arrêté publié au Journal Officiel du vendredi 12 août 2016. Au total, plus de 1800 communes auront été concernées sur ce seul épisode climatique. Un peu plus de deux mois après les[...]

Désormais, les établissements de crédit agréés en France seront tenus de notifier au régulateur français les opérations « de prise ou d’augmentation de participation directe ou indirecte » dans des filiales d'assurance en dehors de l'EEE.
Les prises de participation dans l'assurance en dehors de l’Europe soumises au feu vert de l’ACPR

Les prises de participation dans l'assurance en dehors de l’Europe soumises au feu vert de l’ACPR

11/08/2016 | Institutions | Arrêté | Ministère de l'économie et des finances

Selon un arrêté du 4 août 2016, et publié au Journal Officiel du 11 août 2016, les établissements de crédit sont désormais tenus de notifier à l’ACPR les opérations de prises de participation dans des filiales d’assurance et de réassurance en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Les pouvoirs de contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de[...]

Les comparateurs d'assurances sont particulièrement présents sur l'automobile ou la santé
Comparateurs d’assurances : plus de transparence en juillet 2016 (loi Hamon)

Comparateurs d’assurances : plus de transparence en juillet 2016 (loi Hamon)

25/04/2016 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | loi | Comparateurs

Le décret d'application de la loi Hamon sur les comparateurs d'assureurs a été publié au Journal officiel. Les sites de comparaison seront tenus à compter du 1er juillet 2016 d'appliquer de nouvelles obligations d'informations à destination des assurés. La publication du décret sur le contenu et les modalités de l’obligation d’information sur les sites[...]

L'article 1er de la loi Alur autorise le bailleur à souscrire une assurance pour compte de son locataire, récupérable auprès de celui-ci « à défaut de la remise de l'attestation d'assurance et après un délai d'un mois à compter d'une mise en demeure non suivie d'effet. »
L’assurance habitation pourra coûter plus cher pour les locataires

L’assurance habitation pourra coûter plus cher pour les locataires

05/04/2016 | Habitation | contrat MRH | Institutions

La loi Alur (« accès au logement, urbanisme rénové ») de Cécile Duflot autorise le bailleur à souscrire une assurance multirisque habitation pour le compte de son locataire réfractaire ou défaillant. Un décret paru au Journal Officiel permet au propriétaire de majorer la prime d’assurance annuelle jusqu’à 10%. C’est l’une des nouveautés introduites par la[...]

Les inondations du 3 octobre 2015 avaient provoqué la mort de 20 personnes et généré d’importants dégâts. Cet événement climatique a représenté pour les assureurs une facture comprise entre 550 et 650 M€.
AFP PHOTO / JEAN CHRISTOPHE MAGNENET
Inondations : Nice et Mandelieu-la-Napoule reconnues en état de catastrophe naturelle

Inondations : Nice et Mandelieu-la-Napoule reconnues en état de catastrophe naturelle

02/03/2016 | catastrophes naturelles | Institutions | Arrêté

Cinq mois après les intempéries qui ont frappé les Alpes-Maritimes le 3 octobre dernier, un arrêté paru au Journal Officiel porte reconnaissance de l’état de cat’ nat’ pour les villes de Nice et de Mandelieu-la-Napoule, durement touchées. 52 autres communes l’ont obtenu pour des évènements survenus entre le 1er avril 2014 et le 30 novembre 2015. Deux[...]

Une douzaine de communes des Alpes-Maritimes touchées par des inondations le 3 octobre sont concernées par cet arrêté.
Alpes-Maritimes : un nouvel arrêté cat’ nat’ paru au JO

Alpes-Maritimes : un nouvel arrêté cat’ nat’ paru au JO

29/10/2015 | catastrophes naturelles | Institutions | Arrêté

Au Journal Officiel (JO) daté du jeudi 29 octobre 2015 a été publié un arrêté déclarant l’état de catastrophe naturelle pour des communes touchées par différents événements survenus au cours de l’année, y compris les inondations meurtrières qui ont frappé les Alpes-Maritimes le 3 octobre dernier. Les communes de plus de trente départements viennent d’être[...]

En cas de catastrophe naturelle, une franchise légale reste à la charge de l’assuré. Elle s’élève à 380 € pour les biens à usage d’habitation et non professionnels.
Inondations : l’arrêté de déclaration de catastrophe naturelle est paru

Inondations : l’arrêté de déclaration de catastrophe naturelle est paru

08/10/2015 | catastrophes naturelles | CCR | Institutions

Comme annoncé la veille par le gouvernement, l’arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour 32 communes du Sud-Est frappées par les inondations du 3 octobre est paru ce jeudi au Journal Officiel. L’arrêté interministériel paru ce matin au Journal Officiel à la suite des inondations survenues le 3 octobre en Côte d'Azur recense au global 32[...]