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Journal Officiel
Deux avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, relatifs au régime de complémentaire santé (n°96 du 1er février 2012) et au régime de prévoyance (n°97 du 1er février 2012) vont être[...]
Deux arrêtés cat’nat' sont publiés au JO du 7 avril 2012. Le premier concerne des inondations survenues entre novembre et décembre 2011 notamment dans l’Aude et l’Hérault. Le second fait état des communes non reconnues en l’état de catastrophe naturelle suite à des[...]
Deux arrêtés Cat’Nat sont publiés au JO du 7 mars 2011.Le premier évoque notamment des inondations survenues dans le Var du 5 au 11 novembre 2011. Le second reconnait quant à lui à quelques communes du Tarn, de l’Hérault et de l’Aveyron l’état de catastrophe naturelle suite[...]
Le décret relatif aux modalités de versement et de recouvrement des contributions sur certains régimes de retraite à prestations définies à droits aléatoires est paru le 6 janvier au Journal Officiel. Ce décret tire les conséquences réglementaires de loi de financement de la[...]
Publié au JO du 15 décembre 2012, un arrêté Cat’ Nat’ classe les communes de 17 départements en l’état de catastrophe naturelle suite aux inondations survenues fin aout début septembre un peu partout en France.
C’est désormais officiel. La publication au JO d’un arrêté, en date du 9 novembre, vient confirmer Opcabaia comme organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue. Cet agrément vaut application à compter du 1er janvier 2012. Il confirme la naissance de cet organisme paritaire[...]
Un décret (n°2011-1485) du 9 novembre 2011 relatif aux obligations d'assurance générale des navires qui incombent aux propriétaires ou exploitants de navires sous pavillon français et de navires faisant escale dans les ports français vient d’être publié au JO du 10 novembre. Selon[...]
Un décret d’application de la réforme des retraites est publié au JO du 7 novembre 2011. En vigueur dès le 10 novembre, il fixe la valeur du jour de congé à prendre en compte, en l’absence de compte épargne temps, dans l’entreprise lorsque le salarié décide[...]
Trois avis relatifs à l’extension d’accords collectifs sont publiés au JO du 26 octobre 2011. Le premier concerne l'accord du 11 février 2011 portant amélioration du régime de prévoyance des salariés des industries alimentaires diverses et des industries de produits exotiques (ISICA[...]
Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant des communes de 29 départements ont été publiés dimanche au Journal officiel par le ministère de l'Intérieur. Le premier arrêté a trait à des mouvements de terrain consécutifs à la[...]
Erik Ranse, actuellement directeur général de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM), devrait bientôt être nommé directeur de l'ONIAM. Il remplace Dominique Martin, désormais à la tête de la Direction des risques professionnels de la Caisse nationale[...]
Publié au JO du 31 juillet, un arrêté du 26 juillet 2011 fixe de nouvelles exigences quant aux conditions d'obtention et de maintien de la qualification pour le contrôle des véhicules endommagés pour les experts en automobile. Il prolonge la validité de la qualification au contrôle des véhicules[...]
