Juridique

Ce jeudi 12 avril, l'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le projet de loi sur la protection des données personnelles.
RGPD : le projet de loi en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

RGPD : le projet de loi en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

13/04/2018 | Réglementation | Législation | Juriscope

L’entrée en vigueur du règlement sur la protection des données personnelles (RGPD) est imminente. L’Assemblée nationale vient d’adopter, en nouvelle lecture, le projet de loi visant à adapter les textes français au dispositif européen. Réunie le 6 avril dernier, la commission mixte paritaire n’est pas parvenue à un accord sur le projet de loi relatif à[...]

DAS invente la protection juridique de demain

DAS invente la protection juridique de demain

13/04/2018 |

PUBLI-RÉDACTIONNEL   À l’heure où la réglementation est en constante évolution, où les attentes des clients sont en pleine mutation, où les Legaltech(1) font une percée spectaculaire sur le marché des services juridiques, DAS, assureur en protection juridique de MMA, construit le modèle de demain. Le point avec Christophe Bardet, directeur général de DAS. Comment se porte[...]

L'assemblée nationale doit adopter ce mardi 13 février le projet de loi sur la protection des données personnelles.
RGPD : ce qu'ont obtenu les complémentaires santé

RGPD : ce qu'ont obtenu les complémentaires santé

12/02/2018 | Réglementation | Législation | Assurance santé et prévoyance 4.0

Le règlement sur la protection des données personnelles (RGPD) constitue un chantier majeur pour le secteur de l'assurance. Les députés ont engagé l'examen du projet de loi visant à adapter les textes français à ce nouveau dispositif européen, qui entrera en vigueur le 25 mai 2018. Ce mardi13 février, les députés devaient adopter en première lecture le[...]

Jean de Calbiac, avocat avocat Associé au cabinet Fromont-Briens, président de l'association AADPS
Protection sociale : création d'une nouvelle association d'avocats

Protection sociale : création d'une nouvelle association d'avocats

24/01/2018 | Législation | avocat | Protection sociale

L'Asssociation des avocats en droit de la protection sociale (AADPS) se fixe notamment comme objectif de porter la voix de la profession auprès des pouvoirs publics. L’AADPS, l’association des avocats en droit de la protection sociale, vient d’être créée par une dizaine d’avocats spécialistes en la matière. Ces adhérents se sont donnés pour mission[...]

CFDP aide ses courtiers à être « DDA compatibles »

CFDP aide ses courtiers à être « DDA compatibles »

24/11/2017 | Réglementation | Protection juridique | CFDP assurances

Distribuant ses produits de protection juridique presque exclusivement par le biais du courtage, CFDP se prépare depuis 2 ans aux impacts que DDA aura sur ses process de distribution. Pour accompagner ses 2500 courtiers partenaires, elle vient de leur remettre à chacun un livret « DDA et vous ». Bientôt responsables à la fois de la sélection des[...]

Assurance responsabilité civile professionnelle : opposabilité de la clause d'exclusion au tiers lésé

Assurance responsabilité civile professionnelle : opposabilité de la clause d'exclusion au tiers lésé

31/10/2017 | Réglementation | Juriscope

Civ.3e, 13 juillet 2017, 16-17.229 Faits Un particulier confie les travaux de réfection de sa cheminée à une société spécialisée assurée en responsabilité civile professionnelle. Se plaignant de la mauvaise exécution des travaux, il sollicite la mise en place d’une expertise. Consécutivement aux conclusions expertales, le commanditaire assigne le maître[...]

Fausse déclaration du risque : l'importance du fondement juridique

Fausse déclaration du risque : l'importance du fondement juridique

04/10/2017 | jurisprudence | Actus | Jurisprudence commentée

Civ2. 29 juin 2017, 15-29.008 Faits Consécutivement à un accident de la circulation, une enquête pénale révèle qu’un des véhicules impliqués a été modifié et son moteur remplacé par un moteur d’une puissance supérieure. Le conducteur est condamné pénalement des chefs de blessures involontaires et de mise en circulation d’un véhicule non conforme à un[...]

Responsabilité de l'entreprise : où en est la jurisprudence ?

Responsabilité de l'entreprise : où en est la jurisprudence ?

14/09/2017 | Réglementation | Contrat d'assurance | risques

Experts, avocats et risk managers se sont réunis lors d’un colloque pour évoquer trois points d’actualité juridique choisis en fonction de leurs impacts sur le droit de la responsabilité et des assurances. Le 13 septembre 2017, à la Maison de l’Amérique Latine à Paris, un colloque organisé par le cabinet PHPG a réuni des professionnels de l’assurance pour[...]

Discrimination femmes-hommes : de nombreux textes de loi, mais de timides avancées

Discrimination femmes-hommes : de nombreux textes de loi, mais de timides avancées

01/12/2016 | Discrimination | Acteurs | assureur

La loi est là, le juge est au rendez-vous, pour peu qu’il soit saisi et que l’on parvienne à le convaincre, mais la réalité peine à suivre. La discrimination de la femme en entreprise demeure. Fin octobre, Laurence Rossignol, ministre des Droits des Femmes annonce que 97 entreprises sont sanctionnées, par les services de l’État, pour ne pas s’être mises[...]

Article extrait du dossier Les femmes dans l'assurance : numéro spécial

Bernard Spitz, président de la FFA
Bernard Spitz préside un nouveau groupe de travail au sein du Club des juristes

Bernard Spitz préside un nouveau groupe de travail au sein du Club des juristes

27/09/2016 | Bernard Spitz | Institutions | cybercriminalité

Mieux appréhender les risques cyber : c’est la mission du nouveau groupe de travail que préside Bernard Spitz, président de la Fédération française de l’assurance (FFA), au sein du Think Tank juridique Le Club des juristes. Bernard Spitz, élu le 1er juillet 2016, pour trois ans, président de la nouvelle Fédération française de l'assurance (FFA) préside[...]

Le rapport rendu à la Commission européenne suggère de doter les robots d'une personnalité juridique.
Demain, une assurance obligatoire pour les robots ?

Demain, une assurance obligatoire pour les robots ?

13/07/2016 | assurance responsabilité civile | fonds de garantie | Commission européenne

La commission des affaires juridiques du parlement européen planche depuis plus d’un an sur les questions juridiques que soulève l’essor de la robotique et de l’intelligence artificielle. Dans un rapport transmis à la Commission européenne fin mai 2016, elle suggère de doter les robots d’une personnalité juridique et de les soumettre à une obligation[...]

Amélie Oudéa-Castera prendra à partir du 1er juillet 2016 la direction marketing et digital du groupe Axa.
Axa : Amélie Oudéa-Castera est promue directrice marketing et digital du groupe

Axa : Amélie Oudéa-Castera est promue directrice marketing et digital du groupe

28/06/2016 | Axa | Marketing | Finance

Axa annonce, ce mardi 28 juin 2016, plusieurs mouvements au sein de ses équipes. La direction du marketing et du digital au niveau groupe est confiée à Amélie Oudéa-Castera qui exerçait en France des fonctions similaires, tout en étant directrice générale adjointe d’Axa particuliers et professionnels. Antoine Denoix lui succède pour la partie marketing et[...]