Juridique - Page 70

Algérie : les assureurs se penchent sur leur avenir

16/12/2005 | Réglementation

La profession entend accélérer son développement en se dotant d'une structure de contrôle. Ses objectifs : la multiplication des canaux de distribution, l'ouverture aux opérateurs étrangers. Un vent de changement souffle sur le paysage algérien de l'assurance. Ce thème a largement dominé le IVe Forum international des assurances, organisé par le Conseil national[...]

L'urgence n'écarte pas la responsabilité

16/12/2005 | Réglementation | Législation

-Retard dans les soins, manque de moyens, actes médicaux réalisés mais inappropriés... : les situations particulières d'urgence n'empêchent pas les fautes et la responsabilité des hôpitaux ou de l'État. ÀSaint-Barthélemy (Guadeloupe), le 1er janvier 1991 vers 1 h, Serge A. fait une mauvaise chute. Les pompiers le transportent à l'hôpital de Bruyn. Il souffre[...]

Quel juge est compétent en cas de cumul ?

02/12/2005 | Réglementation | Législation

- Le juge national saisi de l'action originaire est normalement compétent pour connaître d'un appel en garantie fondé sur un cumul d'assurances. - Des règles spéciales protègent les assurés, pas les assureurs. La Société pyrénéenne de transit d'automobiles (Soptrans) stocke pour ses clients des véhicules neufs dans son parc de stationnement français. Le 13 août[...]

Sécurité maritime : une RC obligatoire ne change rien

02/12/2005 | Réglementation | Assurance de dommages aux biens

La Commission européenne prône la « tolérance zéro » pour les navires poubelles et instaure des obligations d'assurance. Erika III, troisième livraison de la Commission européenne en matière de sécurité maritime, contient sept propositions. Elles visent à compléter le dispositif communautaire et à « remédier aux points faibles persistants du système de sécurité[...]

La guerre contre les substances chimiques

25/11/2005 | Réglementation

Le projet d'obliger l'industrie chimique à tester la dangerosité rassure les assureurs. Mais les risques de mise en cause ne sont pas à exclure. Mon assureur est « Reach ». Le projet européen de contrôle des substances chimiques est plutôt bien accueilli dans la petite communauté des assureurs des industries de la chimie. La poignée de grands noms (AGF, AIG,[...]

Des naissances qui se passent mal

18/11/2005 | Réglementation | Législation

- Certains accouchements compliqués donnent naissance à des enfants handicapés ou mort-nés. - Les parents se retournent contre l'hôpital. Après un premier accouchement par césarienne en 1989, madame A. donne la vie par voie naturelle à un second enfant au centre hospitalier de Montmorency (Val-d'Oise) en 1994. À la suite d'une rupture utérine, une intervention[...]

La pension vieillesse des « travailleurs migrants »

20/10/2005 | Réglementation | Législation

- Ayant travaillé dans deux États membres, une personne conteste le calcul de sa pension vieillesse. - Le complément national, destiné à la rehausser jusqu'au « minimum vital » d'un État, peut ne pas entrer en ligne de compte. Ursel K. est titulaire d'une pension vieillesse italienne depuis octobre 1996. Au cours de sa carrière, elle a cotisé 262 semaines en[...]

Les rôles respectifs du banquier et de l'assureur

13/10/2005 | Réglementation | Législation

- Les banques sont autorisées par la réglementation à présenter des opérations d'assurances en complément de leurs activités principales. - Ce qui implique des obligations à leur égard. En vertu des articles R 511-1 et suivants du code des assurances, la présentation des opérations d'assurances est réservée aux salariés et mandataires sociaux des compagnies[...]

Un agent imposé sur des recettes dissimulées

06/10/2005 | Réglementation | Législation

- Après un dépôt de plainte d'Axa pour abus de confiance, un agent général de la compagnie subit un redressement fiscal. - Sa base imposable est alourdie des sommes non déclarées, pénalités en prime. En décembre 1994, lors d'une inspection comptable, un représentant d'Axa (accompagné d'un huissier de justice) constate des anomalies dans les comptes de Claudine[...]

La refonte de l'impôt, côté pile, côté face

06/10/2005 | Réglementation

Le projet de loi de Finances comporte les éléments d'une grande réforme fiscale avec son lot de bonnes et de mauvaises surprises. Du projet de loi de Finances, tout le monde aura retenu l'instauration du « bouclier fiscal ». Le principe, exprimé dans le code général des impôts, stipule que « les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs[...]

Le contrat responsable voit enfin le jour

06/10/2005 | Réglementation | Assurance de personnes

Le texte paru au « Journal officiel » du 30 septembre ne recèle aucune surprise de dernière minute. Il était temps ! Il reste trois mois aux organismes complémentaires pour préparer leur nouvelle offre responsable, qui doit être fin prête le 1er janvier. Le décret, enfin paru le 30 septembre, est fort heureusement conforme à la dernière version du projet. Un[...]

Le vol d'ordinateurs et de mobiles « en route »

22/09/2005 | Réglementation | Législation

- Récupérer auprès du transporteur le montant du vol de matériels informatiques et téléphoniques n'est pas simple. - Les clauses limitatives d'indemnisation et la valeur déclarée des colis compliquent l'exercice. Seize colis de matériel informatique et téléphonique sont confiés par Média Plus à United Parcel Service France (UPS) pour être acheminés de Brest à[...]