CFDP aide ses courtiers à être « DDA compatibles »

CFDP aide ses courtiers à être « DDA compatibles »

Distribuant ses produits de protection juridique presque exclusivement par le biais du courtage, CFDP se prépare depuis 2 ans aux impacts que DDA aura sur ses process de distribution. Pour accompagner ses 2500 courtiers partenaires, elle vient de leur remettre à chacun un livret « DDA et vous ». Bientôt responsables à la fois de la sélection des[...]

Les produits structurés sont éligibles à l'assurance-vie

Les produits structurés sont éligibles à l'assurance-vie

24/11/2017 | Réglementation

Civ.2e, 23 novembre 2017, 16-22.620 Faits En 1997, par l’intermédiaire de son courtier, un particulier souscrit un contrat d’assurance sur la vie en unités de compte. En cours de contrat, il procède à un arbitrage de l’ensemble de sa prime pour la placer sur un support commercialisé par l’assureur «comme un produit obligataire non garanti en capital à[...]

Une salle d’audience du site du futur Palais de Justice de Paris, porte de Clichy dans le XVIIe arrondissement.La première audience est prévue le 16 avril 2018.
L’expertise judiciaire, une étape à ne pas négliger

L’expertise judiciaire, une étape à ne pas négliger

23/11/2017 | litiges | expertise judiciaire | Analyses

L’expertise judiciaire permet d’apporter un éclairage technique dans le cadre d’un litige. Si le juge n’est juridiquement pas lié par les conclusions de l’expert désigné, l’expertise s’avère en réalité déterminante pour l’issue de la procédure. Utilisateur d’une machine-outil affectée d’un défaut, acqué­reur d’une chambre froide insuffisamment[...]

Construction : les critères de la réception judiciaire

Construction : les critères de la réception judiciaire

23/11/2017 | Réglementation | Jurisprudence commentée

Civ.3e, 12 octobre 2017, 15-27.802 Faits Consécutivement à l'intervention d'une société de construction, deux propriétaires d'appartements mitoyens constatent l'apparition de malfaçons et de non-façons. Ils décident alors de reprendre les clés de leur logement afin d’y emménager malgré ces problèmes. Après expertise, ils assignent le maître d’œuvre et son[...]

RGPD : un guide pratique à destination des entreprises

RGPD : un guide pratique à destination des entreprises

22/11/2017 | Réglementation | RGPD (règlement général sur la protection des données)

La mise en application du règlement sur la protection des données personnelles est prévue pour le 25 mai 2018. Pour aider les entreprises à se conformer au dispositif européen, un livre blanc vient d’être publié. Trois organisations professionnelles, le Cigref (réseau de grandes entreprises), l’Afai (l'association française de l'audit et du conseil[...]

Les principales évolutions normatives

16/11/2017 | Solvabilité 2 | norme | IFRS

La publication de la norme comptable internationale relative aux contrats d’assurance est le fruit d’un long processus ayant donné lieu à une norme transitoire et à deux Exposure Draft (Exposé-sondage). La genèse de la norme IFRS 17 En mars 2004, l’IASB publie une première norme, IFRS 4 Insurance Contracts. Cette norme s’applique, à quelques[...]

Compagnie d'assurance : une restructuration interne inévitable

16/11/2017 | Solvabilité 2 | norme | IFRS

La norme IFRS 17 aura des impacts opérationnels significatifs pour les compagnies d’assurance, notamment sur leur organisation. Une revue de l’ensemble des processus de production de l’information financière semble incontournable. Cela représente cependant une formidable opportunité d’amélioration de l’efficacité et de la gouvernance des processus dans un[...]

L’évolution des normes comptables, un vecteur de transparence

16/11/2017 | norme | IFRS | Winter & Associés

La publication des normes comptables répond à un besoin d’harmonisation intersectorielle et contribue à offrir une plus grande transparence dans la communication financière. Depuis 2005, les sociétés cotées ou faisant appel à la dette publique sur un marché réglementé de l’Union européenne (UE) doivent publier des comptes consolidés conformément aux[...]

Article extrait du dossier [Norme IFRS 17] Les défis à relever pour les assureurs d’ici à 2021

Les défis posés par IFRS 17

16/11/2017 | Solvabilité 2 | IFRS | Cahiers pratiques

Les différents défis posés par la mise en œuvre opérationnelle d’IFRS 17 peuvent être appréhendés selon cette proposition de cahier des charges présentée ci-dessous. Face à ces enjeux, quelle stratégie devrait adopter les assureurs ? Capitaliser sur l’existant, en adaptant les outils Solvabilité 2 au nouveau référentiel compta­ble. Cette[...]

Communication financière : vers une adaptation du pilotage

16/11/2017 | norme | IFRS | Cahiers pratiques

La norme IFRS 17 aura des conséquences significatives sur la comptabilisation des contrats d’assurance et sa présentation dans les états financiers et les notes annexes. Lors de la première application de la norme IFRS 17, toutes les positions existantes relatives aux contrats d’assurance seront remplacées par des actifs et passifs mesurés conformément[...]

Article extrait du dossier IFRS 17 : les défis à relever pour les assureurs d’ici à 2021

Une mise en oeuvre opérationnelle de la norme comptable

16/11/2017 | norme | IFRS | Cahiers pratiques

La mise en oeuvre de la norme IFRS 17 n’est pas seulement une évolution comptable. Elle repose certes sur des principes comptables mais elle requiert également interprétation et jugement en lien avec les différentes options méthodologiques. Les sociétés devront s’assurer que leurs procédures et publications répondent aux exigences de la norme. Il reste un[...]

Article extrait du dossier IFRS 17 : les défis à relever pour les assureurs d’ici à 2021

L’évaluation du passif : un modèle général proche de la directive Solvabilité 2

16/11/2017 | norme | IFRS | Cahiers pratiques

Contrairement aux normes comptables françaises qui reposent sur la notion de coût historique, la norme IFRS 17 repose sur des fondamentaux proches des principes de la directive prudentielle européenne Solvabilité 2. L’évaluation du passif d’assurance est réalisée selon une approche prospective en juste valeur, basée essentiellement sur l’estimation de[...]

Article extrait du dossier IFRS 17 : les défis à relever pour les assureurs d’ici à 2021