La recherche d'une solution durable et satisfaisante par la médiation

Myriam Bacqué, médiatrice, formatrice, consultante juridique internationale
La recherche d'une solution durable et satisfaisante par la médiation

La médiation vise la résolution amiable d'un conflit par l'intervention d'un tiers indépendant, en amont de toute confrontation judiciaire ou arbitrale. «La médiation, qu'elle soit judiciaire ou conventionnelle, est un processus structuré reposant sur la responsabilité et l'autonomie des participants qui, volontairement, avec l'aide d'un tiers neutre,[...]

Article extrait du dossier Les modes alternatifs de règlement des conflits : Savoir récolter les fruits du consensualisme

La médiation en mouvement

05/07/2012 | Réglementation | médiation

La médiation, en tant que mode de résolution des diffé-rends, serait-elle en voie de s'implanter définitivement dans le paysage juridique et judiciaire français ? Beaucoup d'indices le laissent supposer : des initiatives législatives récentes (ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement[...]

Article extrait du dossier Les modes alternatifs de règlement des conflits : Savoir récolter les fruits du consensualisme

Éric Évian, directeur juridique, secrétaire général du Cefarea
Les deux faces de l'arbitrage pour l'assureur

Les deux faces de l'arbitrage pour l'assureur

05/07/2012 | Réglementation | litiges | modes alternatifs de résolution des conflits (marc)

L'assureur est concerné par l'arbitrage lorsqu'il est directement partie au litige ou lorsque son assuré l'est pour un risque couvert par l'assurance. Une pratique en évolution qui s'étend aux assurances directes. Les assureurs côtoient l'arbitrage à divers titres. Autrefois principalement limité à la réassurance, l'arbitrage a dépassé ce seul domaine[...]

Article extrait du dossier Les modes alternatifs de règlement des conflits : Savoir récolter les fruits du consensualisme

Le transfert des contrats échus exige du sur-mesure

21/06/2012 | Analyse | Solvabilité 2 | Gestion de Portefeuille

Sous l'effet, notamment, de Solvabilité 2, beaucoup d'assureurs doivent identifier et déterminer le sort de leurs portefeuilles en run-off, c'est-à-dire les engagements se rattachant à des contrats d'assurance échus. Ces opérations complexes nécessitent de prendre en compte de nombreux paramètres. Toutes les compagnies d'assurances et de réassurance[...]

Jean-Christophe Grall, Grall et associés
Concurrence dans la réparation auto : on est loin du but

Concurrence dans la réparation auto : on est loin du but

07/06/2012 | Le point de vue du juriste | Métiers | Autorité de la concurrence

Par Jean-Christophe Grall, Grall et associés et Philippe Jouvet Le but de la consultation publique qui était ouverte par l'Autorité de la concurrence jusqu'au 24 mai est clair : il faut favoriser la concurrence dans le secteur de l'entretien et de la réparation automobile. Deux questions retiennent particulièrement notre attention. La première[...]

Arnaud Colson, Collaborateur au bureau de Paris, spécialisé en droit fiscal. Il intervient dans les domaines des nouvelles technologies, de l'e-commerce et de l'assurance.
Prix de transfert : ce n'est qu'un début

Prix de transfert : ce n'est qu'un début

17/05/2012 | Fiscalité | Métiers | Ocde

La politique des autorités fiscales de la plupart des pays à l'égard des prix de transfert est devenue un facteur d'incertitude et de risque fiscal, donc financier, pour les groupes internationaux. Les acteurs du monde de l'assurance sont particulièrement concernés, les actifs incorporels étant au coeur des multiples prestations intragroupes qu'ils[...]

La France face au fisc américain

La France face au fisc américain

10/05/2012 | Fiscalité | Métiers | réglementation internationale

Les propositions de réglementation du fisc américain visant à lutter contre l'évasion fiscale soulèvent en France de nombreux problèmes. Des discussions en cours pourraient conduire à en simplifier la mise en oeuvre. Toute la communauté financière attendait. L'administration fiscale américaine (l'Internal Revenue Service, IRS) vient de publier, en février[...]

La notion d'ouverture de chantier, une « hydre à deux têtes »

La notion d'ouverture de chantier, une « hydre à deux têtes »

10/05/2012 | assurance construction | Métiers | jurisprudence

Dans un arrêt du 16 novembre 2011, la 3e chambre civile de la Cour de cassation a défini la notion d'« ouverture de chantier » pour les contrats d'assurance de responsabilité décennale antérieurs au 27.11.2009 ou non reconduits après cette date. Une définition déterminante pour savoir qui assure les travaux en cas de succession d'assureurs. Pendant[...]

Cahier pratique : l'ère de l'intermédiation financière

Cahier pratique : l'ère de l'intermédiation financière

27/04/2012 | Intermédiation | Acteurs | Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias)

Cahier pratique réalisé par le cabinet Gide Loyrette Nouel, Myriam Bourreau-Guérinière, responsable droit de la distribution-consommation à la direction juridique d'Axa France, Grégoire DUpont (secrétaire général de l'Orias) L'intermédiation financière est-elle en train de faire sa révolution ? Au regard des nombreuses évolutions réglementaires[...]

Le nouveau régime d'exonération des contributions patronales

19/04/2012 | Protection sociale complémentaire | Métiers | décret

Le décret relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale est paru au « JO » du 11 janvier 2012. En plus de donner les critères définissant une catégorie objective de salariés, le texte évoque le caractère obligatoire des régimes et l'uniformité de la contribution patronale les finançant. Attendu depuis un an, le décret[...]

La fin de la faute intentionnelle ?

12/04/2012 | Contrat d'assurance | Cour de cassation | Métiers

Récemment, la Cour de cassation semble avoir abandonné sa politique d'ouverture de la faute intentionnelle aux manquements délibérés d'un assuré ayant pour effet de retirer aux contrats d'assurance leur caractère aléatoire. Selon l'article L113-1 du code des assurances, « l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle[...]

Les assureurs sont très exposés aux risques résultant du traitement des données personnelles de leurs clients, car ils détiennent de nombreuses données de santé, des informations dites « sensibles ».
Le contrôle de la protection des données personnelles fait débat

Le contrôle de la protection des données personnelles fait débat

05/04/2012 | Commission européenne | Cnil | Métiers

Une proposition de réforme de la directive de 1995 sur la protection des données personnelles a été dévoilée le 25 janvier par la Commission européenne. Partiellement approuvé par la France, le projet ne suscite cependant pas le consensus. Remis en question par le développement rapide d'Internet, le cadre réglementaire sur la protection des données[...]