Trois enjeux pour la prochaine réforme des retraites

La réforme des retraites vient d'être votée, confortant provisoirement nos régimes. C'est le moment de prendre du recul par rapport aux débats techniques et tactiques qui ont eu lieu, pour en consolider les fondations. La plupart de nos régimes de retraite sont en répartition : nos régimes de base et complémentaires, privés, publics ou spéciaux. De tels[...]

Préjudices et obligation de formuler une offre d'indemnisation

Préjudices et obligation de formuler une offre d'indemnisation

19/11/2010 | indemnisation | Métiers | préjudices

Le 16 septembre 2010, la Cour de cassation a souligné que l'indemnisation des victimes d'un accident de la circulation doit être fonction des préjudices causés par celui-ci, indépendamment des choix de vie personnels de la victime non imposés par son état, et que le dépôt d'un nouveau rapport d'expertise médicale n'impose pas à l'assureur ayant déjà présenté une[...]

Pierre Arnal, actuaire diplômé
de l’ISFA, directeur général d’Actuaris
Solvabilité 2 et le SST devraient multiplier les instruments et les formes de réassurance

Solvabilité 2 et le SST devraient multiplier les instruments et les formes de réassurance

19/11/2010 | Actuaris | réassurance | Solvabilité 2

Les deux réformes Swiss Solvency Test (SST) et Solvabilité 2 reposent sur la même philosophie : définir un corpus de principes encourageant les assureurs à s'engager dans une gestion des risques pertinente, et permettant le calcul d'un capital cible de solvabilité sur la base d'un seuil de risque prudent et acceptable, à la fois par l'assuré et par l'industrie[...]

La responsabilité civile des dirigeants mutualistes

12/11/2010 | Métiers | responsabilité civile | Mutuelles

Dans un cadre législatif pléthorique, facteur de complexité, la responsabilité civile des dirigeants mutualistes (administrateurs et dirigeants salariés) des organismes régis par le code de la mutualité est un sujet de préoccupation prégnant. Un rappel des règles applicables et des recommandations s'impose donc. La responsabilité civile des dirigeants[...]

Le dire expertal peut entraîner la prise de direction du procès par l'assureur

05/11/2010 | Réglementation | sinistres | Justice

Le dire émis en faveur de l'assuré, adressé par l'assureur lors de la procédure d'expertise judiciaire, caractérise la prise de direction du procès s'il n'est pas assorti de réserves expresses et non équivoques. L'assureur ne peut alors invoquer agir dans son unique intérêt. Dans un arrêt du 13 juillet 2010, la Cour de cassation a confirmé la condamnation d'un[...]

Les nouveaux défis de l'assurance construction

28/10/2010 | Réglementation | assurance construction | Métiers

Cette rentrée 2010 s'annonce porteuse de nouveaux défis pour notre système d'assurance construction. Les débats sur la compatibilité de notre système d'assurance construction avec la directive européenne sur la libre prestation de services (LPS) ont permis de rappeler combien notre législation est originale par rapport au reste du monde, même si nos voisins[...]

La fin d'une tolérance fiscale

14/10/2010 | Assurance vie | Fiscalité | Métiers

La ministre de l'Économie et des Finances, Christine Lagarde, a profité d'une réponse ministérielle au député Jean-Paul Bacquet pour supprimer la tolérance fiscale qui, depuis 1999, permettait de ne pas inclure, pour le calcul des droits de mutation, la valeur de rachat des contrats non dénoués. Une niche fiscale non pas « rabotée », mais purement et simplement[...]

Fonds en euros : les prélèvements sociaux sont une fausse bonne idée

07/10/2010 | Réglementation | Assurance vie | contrat multisupports

À court d'argent, le gouvernement propose aux parlementaires de voter une mesure visant à soumettre immédiatement aux prélèvements sociaux les intérêts crédités sur le fonds en euros d'un contrat multisupport. Les contrats multisupports se distinguent des contrats monosupports en euros par le fait que les produits réalisés ne sont connus qu'au dénouement du[...]

Jusqu'où ira la responsabilité des sociétés mères ?

23/09/2010 | sociétés d'assurances | Conseil économique social et environnemental | Métiers

Alors que son encre est à peine sèche, la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 bouleverse déjà les engagements juridiques et économiques des groupes de sociétés travaillant dans le domaine environnemental, exposant les sociétés mères à des risques de défaut d'assurance réels. À côté des principaux apports de la loi Grenelle II que sont le bilan social et[...]

L'IASB publie un exposé-sondage sur les contrats d'assurance

16/09/2010 | Contrat d'assurance | Métiers | norme

L'International Accounting Standards Board a publié, fin juillet, un exposé-sondage concernant une nouvelle norme sur les contrats d'assurance destinée à remplacer IFRS 4. Une refonte complète du traitement comptable de ces contrats dans les comptes consolidés IFRS pourrait ainsi intervenir à partir de 2013. Aperçu des propositions. La future norme[...]

Clauses de désignation d'assureurs : quel pouvoir pour les partenaires sociaux ?

09/09/2010 | Réglementation | Métiers | Analyses

L'insertion dans les accords collectifs de clauses de désignation d'organismes assureurs et de migration préoccupe de plus en plus les acteurs de l'assurance, et notamment les intermédiaires qui constatent leur éviction de fait des marchés concernés par ces clauses. Celles-ci visent à permettre à l'ensemble des salariés relevant de la même branche de bénéficier[...]

La loi française au regard de l'expérience américaine

09/09/2010 | Réglementation | Métiers | Analyses

Deux ans après la promulgation de la loi Responsabilité environnementale, largement inspirée du Natural Resources Damage Assessment des États-Unis, l'absence d'application concrète de méthodes d'équivalence en Europe conduit à scruter le retour d'expérience américain concernant la gestion des futurs sinistres. La loi Responsabilité environnementale (LRE) a[...]