Les principales évolutions normatives

La publication de la norme comptable internationale relative aux contrats d’assurance est le fruit d’un long processus ayant donné lieu à une norme transitoire et à deux Exposure Draft (Exposé-sondage). La genèse de la norme IFRS 17 En mars 2004, l’IASB publie une première norme, IFRS 4 Insurance Contracts. Cette norme s’applique, à quelques[...]

Article extrait du dossier IFRS 17 : les défis à relever pour les assureurs d’ici à 2021

Communication financière : vers une adaptation du pilotage

16/11/2017 | norme | IFRS | Cahiers pratiques

La norme IFRS 17 aura des conséquences significatives sur la comptabilisation des contrats d’assurance et sa présentation dans les états financiers et les notes annexes. Lors de la première application de la norme IFRS 17, toutes les positions existantes relatives aux contrats d’assurance seront remplacées par des actifs et passifs mesurés conformément[...]

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Les défis posés par IFRS 17

16/11/2017 | Solvabilité 2 | IFRS | Cahiers pratiques

Les différents défis posés par la mise en œuvre opérationnelle d’IFRS 17 peuvent être appréhendés selon cette proposition de cahier des charges présentée ci-dessous. Face à ces enjeux, quelle stratégie devrait adopter les assureurs ? Capitaliser sur l’existant, en adaptant les outils Solvabilité 2 au nouveau référentiel compta­ble. Cette[...]

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Une mise en oeuvre opérationnelle de la norme comptable

16/11/2017 | norme | IFRS | Cahiers pratiques

La mise en oeuvre de la norme IFRS 17 n’est pas seulement une évolution comptable. Elle repose certes sur des principes comptables mais elle requiert également interprétation et jugement en lien avec les différentes options méthodologiques. Les sociétés devront s’assurer que leurs procédures et publications répondent aux exigences de la norme. Il reste un[...]

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Les adaptations du modèle général

16/11/2017 | norme | IFRS | Cahiers pratiques

Le modèle général n’étant pas adapté à l’ensemble des spécificités des contrats d’assurance, deux modèles comptables complémentaires sont prévus par la future norme sur les contrats d’assurance. Le premier permet de répondre au cadre particulier des contrats avec participation aux bénéfices tandis que le second allège le cadre comptable pour les contrats[...]

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Le montant de CSM à date de transition

16/11/2017 | norme | IFRS | Cahiers pratiques

La première comptabilisation selon la norme IFRS 17 nécessitera de disposer d’une CSM d’ouverture, et ainsi de calculer cette marge de manière rétrospective en supposant une application historique de la norme. Toutefois, l’IASB prévoit deux approches simplifiées lorsque l’application rétrospective n’est pas possible, par exemple par la présence d’un historique[...]

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Quelle granularité pour l’évaluation des contrats d’assurance ?

16/11/2017 | norme | IFRS | Cahiers pratiques

Sous IFRS 17, la granularité à laquelle se comptabilisent les contrats d’assurance s’exprime selon trois axes définis dans les articles 14 à 24 de la norme : le portefeuille d’assurance, la profitabilité et la génération. La première dimension, à savoir la notion de « portefeuille d’assurance », suppose le calcul de la marge de service contractuelle à un[...]

L’évaluation du passif : un modèle général proche de la directive Solvabilité 2

16/11/2017 | norme | IFRS | Cahiers pratiques

Contrairement aux normes comptables françaises qui reposent sur la notion de coût historique, la norme IFRS 17 repose sur des fondamentaux proches des principes de la directive prudentielle européenne Solvabilité 2. L’évaluation du passif d’assurance est réalisée selon une approche prospective en juste valeur, basée essentiellement sur l’estimation de[...]

Article extrait du dossier IFRS 17 : les défis à relever pour les assureurs d’ici à 2021

IFRS 17 : les défis à relever pour les assureurs d’ici à 2021

16/11/2017 | Solvabilité 2 | norme | IFRS

Attendue de longue date, la norme IFRS 17 sur les contrats d’assurance a été publiée le 18 mai 2017 par l’IASB. Son entrée en vigueur, prévue pour 2021, modifiera en profondeur la comptabilisation des contrats d’assurance en répondant aux enjeux d’harmonisation des pratiques, de comparabilité et de transparence des états financiers. Reposant sur une[...]

Une nouvelle présentation du compte de résultat

16/11/2017 | norme | IFRS | Cahiers pratiques

Au-delà des provisions techniques et de la marge de service contractuelle, présentées précédemment, la nouvelle norme sur les contrats d’assurance impacte fortement la présentation du compte de résultat. Une nouvelle vision du résultat basée sur la notion de revenu des contrats d’assurance est définie sous IFRS 17. Elle vise à améliorer la comparabilité[...]

Article extrait du dossier IFRS 17 : les défis à relever pour les assureurs d’ici à 2021

Expertise judiciaire : conditions d'opposabilité au tiers appelé en garantie

Expertise judiciaire : conditions d'opposabilité au tiers appelé en garantie

16/11/2017 | Réglementation | expertise assurance | expertise

Civ.2e, 7 septembre 2017, 16-15.531 Faits un particulier fait l’acquisition d’un véhicule auprès d’un garage concessionnaire. Consécutivement à une panne, il fait réaliser une expertise amiable et assigne le vendeur devant le juge des référés afin que soit ordonnée une expertise judiciaire. Une fois le rapport déposé, le particulier sollicite la[...]

Construction : la pose d'un insert relève de la garantie décennale

Construction : la pose d'un insert relève de la garantie décennale

15/11/2017 | Réglementation | assurance construction | Jurisprudence commentée

Civ.3e, 14 septembre 2017, 16-17.323 Faits En posant un insert, une société de construction, assurée en responsabilité civile décennale, déclenche un incendie dans un immeuble. Le responsable et son assureur sont assignés en réparation par les propriétaires de l’immeuble sinistré. En appel, les demandes à l’encontre de l’assureur du responsable sont[...]