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Accident de la circulation : absence de diminution du droit à indemnisation du cycliste

Publié le 27 juin 2017 à 13h 57 par Anna Darcel


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Faits Un chauffeur de taxi renverse un cycliste qui roulait de front et sous l’emprise de l’alcool. Le conducteur du taxi, poursuivi pour violences et délit de fuite, est condamné par le tribunal correctionnel. En appel, l’entière responsabilité du chauffeur est retenue. Il se pourvoit en cassation. […]
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