Priip’s : les nouvelles normes techniques de la Commission sont publiées

Priip’s : les nouvelles normes techniques de la Commission sont publiées

Contrainte fin juin 2016 de revoir sa copie, la Commission européenne a communiqué le 8 mars les nouvelles règles techniques d’application du règlement Priip’s. Le dossier Priip’s avance. La Commission européenne a communiqué le 8 mars sa nouvelle mouture des règles techniques d’application (Regulatory technical standards, RTS). En effet, le 30 juin[...]

La Cour de cassation, «évoluant par rapport à sa jurisprudence antérieure», a rendu deux arrêts défavorables à AG2R La Mondiale sur l'épineux dossier des clauses de désignation en santé/prévoyance dans la branche de la boulangerie.
Clauses de désignation : la Cour de Cassation déboute AG2R La Mondiale sur la boulangerie

Clauses de désignation : la Cour de Cassation déboute AG2R La Mondiale sur la boulangerie

08/03/2017 | Réglementation | AG2R - La Mondiale | complémentaire santé

Nouveau coup de théâtre dans le feuilleton des clauses de désignation en santé et prévoyance : la Cour de Cassation a rendu deux arrêts défavorables au groupe de protection sociale AG2R La Mondiale, liés au dossier sensible de la branche de la boulangerie. La chambre sociale de la Cour de Cassation parle pudiquement de «contentieux nourri» pour évoquer le[...]

Ce décret s'applique aux accords conclus ou renouvelés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent texte.
Degré élevé de solidarité : l'ultime décret enfin publié

Degré élevé de solidarité : l'ultime décret enfin publié

13/02/2017 | Conseil d'État | Assurance collective santé | Branche professionnelle

Le dernier décret attendu dans le cadre de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé a été publié au Journal officiel. Objectif : définir les modalités de gestion des garanties présentant un degré élevé de solidarité dans les accords de branches professionnelles. Il n’en manquait plus qu’un : le quatrième et dernier décret relatif à la[...]

La commission des affaires européennes du Sénat a rendu un avis politique sur DDA
DDA : une résolution du Sénat pourrait être votée

DDA : une résolution du Sénat pourrait être votée

30/01/2017 | Législation | Courtiers & CGPI | Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA)

Rendu public depuis le 19 janvier 2017, l’avis politique voté par la commission des Affaires européennes du sénat sur la la directive distribution d’assurance de la commission européenne pourrait influer sur la teneur des 4 actes délégués de la DDA . Votée en novembre 2015 et publiée au journal officiel de l’union européenne le 2 février 2016, DDA -[...]

Les acheteurs de véhicule d'occasion ont une nouvelle fois été victimes d'une large escroquerie montée par des professionnels de l'automobile
Véhicules d'occasion : une nouvelle escroquerie impliquant des experts

Véhicules d'occasion : une nouvelle escroquerie impliquant des experts

18/01/2017 | assurance automobile | ministère de l'Intérieur | Acteurs

EXCLUSIF   Les experts automobiles avaient dû, en 2015, faire le ménage dans leur rang après la divulgation de la remise en circulation de 5000 véhicules illégalement. La profession est confrontée à une nouvelle affaire d'ampleur. Le procédé est toujours, peu ou prou, le même : un véhicule est accidenté, il est déclaré économiquement irréparable (VEI). L’épave est[...]

La nouvelle certification des hébergeurs de données de santé

La nouvelle certification des hébergeurs de données de santé

13/01/2017 | Santé | protection des données personnelles | Ministère de la Santé

Avant le 1er janvier 2019, l’activité de stockage de données numériques de santé sera soumise à une procédure de certification. Elle remplacera l’actuel agrément. Il y a un an de cela, la loi de « modernisation de notre système de santé », datée du 26 janvier 2016, autorisait le gouvernement à procéder par voie d’ordonnance afin, entre autres, de «[...]

L'Europe sommée de revoir sa copie sur le document clé d'information en assurance vie.
Priip’s : épargnants et professionnels main dans la main

Priip’s : épargnants et professionnels main dans la main

12/01/2017 | Assurance vie | Union Européenne | information

Le document d’information clé pour l’assurance vie fait l’objet de toutes les attentions des professionnels et associations d’épargnants pour que, après l’échec de la version de juin 2016, il soit réellement utile à la compréhension des risques financiers supportés par l’investisseur. Tout se joue maintenant. Petit retour fin 2016. Jeudi 1er décembre, le[...]

L'ACPR inflige 100 000 euros d'amende à Santiane.fr.
Le courtier Santiane.fr sanctionné par l’ACPR

Le courtier Santiane.fr sanctionné par l’ACPR

03/01/2017 | obligation d'information | Santiane | santé prévoyance

Pure-player en santé et prévoyance, Santiane.fr écope d'une amende de l'ACPR pour des insuffisances réglementaires tenant à certaines de ses pratiques commerciales et à la formation de ses commerciaux. Suite à un rapport de contrôle établi en mai 2015, la Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a condamné le[...]

Axa France Vie écope d'une amende de 2,5 M€ de la part de l'ACPR

Axa France Vie écope d'une amende de 2,5 M€ de la part de l'ACPR

12/12/2016 | Axa | Assurance vie | sanctions

Axa France Vie écope d’un blâme et d’une sanction pécuniaire de 2,5 M€ pour non-respect de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). Une décision rendue le 8 décembre 2016 par la commission des sanctions de l’ACPR qui fait état d’une série de manquements tout en tenant compte des mesures prises par Axa[...]

Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins
Tracfin : panorama 2015-2016 du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Tracfin : panorama 2015-2016 du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

08/12/2016 | Assurance vie | Tracfin | ACPR

Le service d’enquêtes de Bercy dédié à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Tracfin, a publié son rapport annuel fondé sur les tendances observées en 2015. Tracfin dévoile aussi les tendances qui marqueront l’année 2016. Pour les professionnels de la finance, de la banque et de l’assurance, les obligations de[...]

Sonia Fendler, Membre du comité exécutif de Generali France, en charge de la clientèle patrimoniale.
Priip’s : «Il y a urgence à ce que la place se mobilise» (Sonia Fendler, Generali)

Priip’s : «Il y a urgence à ce que la place se mobilise» (Sonia Fendler, Generali)

08/12/2016 | Generali | Assurance vie | Europe

Après le report au 1er janvier 2018 du règlement Priip’s, les assureurs vie pensaient avoir le temps pour renégocier les conditions d’application. Il n’est est rien. Tout se joue d’ici le 22 décembre 2016. Les explications de Sonia Fendler, membre du comité exécutif de Generali France, en charge de la clientèle patrimoniale et de Sophie Bordelet, directrice[...]

Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins
Lutte contre le financement du terrorisme : assureurs et intermédiaires, tous concernés

Lutte contre le financement du terrorisme : assureurs et intermédiaires, tous concernés

02/12/2016 | terrorisme | Tracfin | Michel Sapin

L’ordonnance parue au Journal officiel du 2 décembre 2016 transpose en droit français la 4e directive européenne sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, avait annoncé en fin d’année 2015 son intention d’avancer, vite, sur le terrain de la lutte contre le[...]