PRIIP’s : le Parlement européen entérine le report et demande plus de protection pour les investisseurs

Le document clé d'information pour l'assurance vie est reporté au 1er janvier 2018.
PRIIP’s : le Parlement européen entérine le report et demande plus de protection pour les investisseurs

Comme prévu, le Parlement européen a voté à une très large majorité le report du règlement PRIIP’s au 1er janvier 2018. Jeudi 1er décembre, le Parlement européen réuni en session plénière a voté par 561 voix pour 9 voix contre et 75 abstentions, le report d’un an de l’application du règlement européen sur les produits d’investissements packagés et fondés[...]

L'ACPR prépare une recommandation en assurance emprunteur pour 2017.
En 2017, une recommandation de l’ACPR sur la déliaison de l’assurance emprunteur

En 2017, une recommandation de l’ACPR sur la déliaison de l’assurance emprunteur

28/11/2016 | assurance emprunteur | Michel Sapin | Loi Hamon

Alors que l’ouverture de la concurrence en assurance emprunteur fait de nouveau l’actualité dans le cadre de la loi Sapin 2, l’ACPR annonce son intention d’intensifier la pression sur les établissements de crédit pour qu’ils respectent les dispositifs législatifs déjà existants. Indépendamment des évolutions de la loi Sapin 2 en matière de résiliation[...]

Assurance vie : l’ACPR s’intéresse aux interfaces numériques

Assurance vie : l’ACPR s’intéresse aux interfaces numériques

23/11/2016 | Institutions | assurance vie en ligne | devoir de conseil

L’ACPR a complété sa recommandation du 8 janvier 2013 sur le recueil d’informations relatives à la connaissance client en assurance vie pour y intégrer les bonnes pratiques en matière de devoir de conseil lors de l’utilisation d’interface numérique. Sites internet et applications mobiles sont entrés dans les mœurs en matière d’assurance vie. Partant du[...]

Sports à risques lesquels seront sur la liste ?
Assurance emprunteur : résiliation pour aggravation du risque, il va y avoir du sport

Assurance emprunteur : résiliation pour aggravation du risque, il va y avoir du sport

21/11/2016 | assurance emprunteur | code des assurances | Bercy

Un décret paru au Journal officiel du 20 novembre 2016 précise la loi Hamon sur la faculté de l’assureur de résilier un contrat d’assurance emprunteur. Le décret du 18 novembre 2016 « relatif aux conditions de résiliation d’un contrat d’assurance emprunteur pour cause d’aggravation du risque » intervient alors que l’actualité de l’assurance emprunteur est[...]

ACPR, la recommandation sur l'usage des médias sociaux à des fins commerciales du 14 novembre 2016 (n° 2016-R-01).
Le guide de l’ACPR des pratiques commerciales sur les médias sociaux est paru

Le guide de l’ACPR des pratiques commerciales sur les médias sociaux est paru

18/11/2016 | publicité | réseaux sociaux | ACPR

Dans la jungle numérique, la conformité des communications réalisées par les acteurs financiers est aussi sous la surveillance des autorités de contrôle. L’ACPR publie sa recommandation. Facebook, Youtube, Twitter, Linkedin, sont dans le top 20 des réseaux sociaux les plus utilisés au monde, parmi d’autres. Le trafic qu’ils génèrent est gigantesque. De[...]

« En deux ans, le FGTI a été plus sollicité depuis sa création », précise Juliette Méadel, secrétaire d'Etat chargée de l'Aide aux victimes.
Victimes de terrorisme : l’augmentation de la «taxe attentat» au Journal Officiel

Victimes de terrorisme : l’augmentation de la «taxe attentat» au Journal Officiel

15/11/2016 | indemnisation | Journal Officiel | Institutions

Comme annoncée le 19 octobre dernier par Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, un arrêté publié au Journal Officiel du 15 novembre 2016 confirme l’augmentation de la taxe attentat de 4,30 à 5,90 €. Cette majoration entrera en vigueur dans les contrats d’assurance dommages (auto, habitation) au 1er janvier 2017. Juliette[...]

Commission européenne
Assurance vie : PRIIP’s, le report au 1er janvier 2018 est officiel

Assurance vie : PRIIP’s, le report au 1er janvier 2018 est officiel

10/11/2016 | Assurance vie | Europe | obligation d'information

Après la fronde du Parlement européen pour rejeter les normes techniques relatives au règlement européen PRIIP's sur l’information de l’investisseur, en matière d'assurance vie, le report de sa mise en œuvre était une nécessité politique et pratique. La Commission européenne a dû plier. Le couperet du 31 décembre 2016 est passé tout près. L’application[...]

L'Assemblée nationale
Loi Sapin 2 : les députés adoptent définitivement la résiliation annuelle en assurance emprunteur

Loi Sapin 2 : les députés adoptent définitivement la résiliation annuelle en assurance emprunteur

09/11/2016 | assurance emprunteur | Michel Sapin

Après avoir échoué devant la plus haute juridiction judiciaire française et fait l’objet d’un combat législatif à rebondissements, la résiliation annuelle en assurance emprunteur existe dans le droit français. Au-delà de la première année d’assurance, pendant laquelle l’emprunteur peut résilier son assurance conformément aux dispositions de la loi « Hamon[...]

Laurent Di Méglio,
directeur juridique,
au siège de Covéa
(rue Saint-Lazare,
Paris IXe).
Laurent Di Meglio (Covea) : profession directeur juridique

Laurent Di Meglio (Covea) : profession directeur juridique

27/10/2016 | GMF | MMA-MAAF | Covéa

Remiser au placard une fonction juridique sclérosante pour l’entreprise. Ce qui se dessine chez Covéa, c’est un droit partenaire de la compétitivité du groupe, sous l’impulsion de son nouveau directeur juridique Laurent Di Méglio. Covéa, la société de groupe d’assurance mutuelle (Sgam), qui réunit principalement Maaf, MMA et GMF, s’est dotée, depuis[...]

Daniel Gremillet, Sénateur LR des Vosges (Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.
Sapin 2 : un amendement au Sénat pour repousser la résiliation annuelle en assurance emprunteur

Sapin 2 : un amendement au Sénat pour repousser la résiliation annuelle en assurance emprunteur

26/10/2016 | assurance emprunteur | Assemblée nationale | Sénat

Le rapporteur de la Commission des affaires économiques du Sénat, Daniel Gremillet (LR), a présenté un amendement de suppression de l’article portant sur le droit de résiliation annuelle en assurance emprunteur. Même si cela semble encore peu probable, est-ce le signe annonciateur d’un nouveau rebondissement alors que l’affaire semblait bien engagée pour les[...]

Le retour des clauses de désignation en prévoyance sera finalement bel et bien discuté en séance publique, dans le cadre de l'étude du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017.
PLFSS 2017 : la question des désignations en prévoyance à nouveau sur le tapis

PLFSS 2017 : la question des désignations en prévoyance à nouveau sur le tapis

25/10/2016 | prévoyance | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions

61 députés de la majorité parlementaire ont déposé deux amendements dans le cadre de la prochaine lecture publique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Deux amendements qui en rappellent deux autres à peine rejetés… Seul le numéro des amendements change, mais le contenu reste. 61 députés de la majorité parlementaire à[...]

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale n'a pas retenu l'amendement ouvrant la voie à un retour des clauses de désignation en prévoyance.
PLFSS 2017 : l’amendement sur le retour des clauses de désignation en prévoyance rejeté

PLFSS 2017 : l’amendement sur le retour des clauses de désignation en prévoyance rejeté

19/10/2016 | prévoyance | Institutions | Assurance collective santé

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rapidement rejeté le double amendement ouvrant la voie à un retour des clauses de désignation en prévoyance. L’affaire aura été réglée en seulement quelques secondes. La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale étudie actuellement le projet de loi de financement de la sécurité[...]