Catastrophe naturelle : Bruxelles valide la garantie de l’Etat accordée à CCR, Scor fait appel

La Commission européenne a approuvé, ce lundi 26 septembre, la convention du 28 janvier 1993 qui accorde la garantie de l’Etat à CCR au titre de la réassurance de catastrophes naturelles.
Catastrophe naturelle : Bruxelles valide la garantie de l’Etat accordée à CCR, Scor fait appel

La Commission européenne vient d’approuver la garantie octroyée par l'Etat français à la Caisse Centrale de Réassurance (CCR) pour ses activités de réassurance de catastrophes naturelles. Le réassureur Scor annonce qu'il fera appel de cette décision devant le tribunal de première instance de l’Union européenne. La décision était attendue avec impatience[...]

Alerte ACPR : le Liechtensteinois Gable Insurance AG interdit de contracter

Alerte ACPR : le Liechtensteinois Gable Insurance AG interdit de contracter

23/09/2016 | Institutions | marché de l'assurance | ACPR

Suite à une décision du régulateur du Liechtenstein, Gable Insurance AG ne peut plus commercialiser ses produits. Suite à une décision de l’Autorité des marchés financiers du Liechtenstein (FMA), du 9 septembre 2016, l’assureur Gable Insurance AG est interdit de souscrire de nouveaux contrats d’assurance, y compris en ce qui concerne la reconduction et la[...]

En première lecture, en juin dernier, les sénateurs avaient retoqué cet article par voie d'amendement, arguant davantage un problème de méthode plus que de fond.
Loi Sapin 2 : retour de la réforme du code de la Mutualité

Loi Sapin 2 : retour de la réforme du code de la Mutualité

22/09/2016 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | FNMF | Assemblée nationale

Dans le cadre de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi Sapin 2, les commissions des finances et des lois de l’Assemblée nationale ont rétabli l’article autorisant le gouvernement à procéder par ordonnance à une réforme du code de la Mutualité. La disposition avait été retoquée en juin 2016 par le Sénat... La réforme du code de la Mutualité signe[...]

Pour le CCSF l'application de PRIIPs doit être reportée en 2018.
PRIIPs : son report plébiscité par le CCSF

PRIIPs : son report plébiscité par le CCSF

22/09/2016 | Assurance vie | Europe | Comité consultatif du secteur financier (CCSF)

Rendu de 13 septembre 2016, l’avis du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur le règlement PRIIPs ((Packaged Retail and Insurance-based Investment Products) réitère sa demande de report d’entrée en vigueur du texte. Alors même que l’on s’oriente vers un report de plus en plus probable de l’entrée en vigueur du règlement PRIIPs (packaged retail[...]

La commission des finances a adopté l’article 21 bis du texte qui vise à renforcer les pouvoirs macro-prudentiels du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) en cas de menace sur la stabilité du système financier.
Assurance vie : les députés confirment les pouvoirs du HCSF en cas de crise

Assurance vie : les députés confirment les pouvoirs du HCSF en cas de crise

21/09/2016 | Assurance vie | assurance emprunteur | Assemblée nationale

A l’occasion de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi «Sapin 2», les députés réunis en commission des finances ont validé les pouvoirs macro-prudentiels du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) applicables au secteur de l’assurance en cas de risque systémique. Néanmoins, les parlementaires veulent encore se laisser du temps d’ici la séance[...]

Les députés de la commission des Finances ont adopté, tous bords confondus, le principe de la résiliation de l'assurance emprunteur au-delà de douze mois.
Loi Sapin 2 : les députés adoptent la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur

Loi Sapin 2 : les députés adoptent la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur

20/09/2016 | assurance emprunteur | Cour de cassation | Assemblée nationale

Réunis en commission des finances, les députés ont mis fin au débat sur la résiliation de l’assurance emprunteur au bénéficie du consommateur, et au détriment des banques. Désormais un amendement instaure le principe d’une résiliation annuelle au-delà du délai de douze mois. L’amendement est passé totalement inaperçu et pourtant, il sera lourd de[...]

« Le fonctionnement et les règles du fonds de garantie aux victimes seront réformées (...) Les ressources seront revues en conséquence », a déclaré François Hollande lors de la cérémonie d'hommage aux victimes du terrorisme en France.
BFM TV
Terrorisme : François Hollande annonce une réforme de l’indemnisation des victimes

Terrorisme : François Hollande annonce une réforme de l’indemnisation des victimes

19/09/2016 | indemnisation | Institutions | terrorisme

A l’occasion de la cérémonie d’hommage aux victimes du terrorisme en France depuis l’hôtel des Invalides, François Hollande annonce une révision des règles de financement du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI). Objectif : proposer une indemnisation « juste et transparente » des victimes. Un discours de[...]

Le projet de loi porté par le ministre de l'Economie et des Finances, Michel Sapin, est attendu la semaine prochaine en Commission des droits.
Projet de loi Sapin 2 : échec de la commission mixte paritaire

Projet de loi Sapin 2 : échec de la commission mixte paritaire

14/09/2016 | Assurance vie | Assemblée nationale | Sénat

Réunis en commission mixte paritaire, les quatorze députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trouver un compromis sur le projet de loi transparence et lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit « Sapin 2 ». Le texte est attendu la semaine prochaine en commission des finances de l’Assemblée nationale. Impossible compromis.[...]

Le Parlement européen.
Assurance vie : les normes techniques de PRIIPs rejetées par le Parlement européen

Assurance vie : les normes techniques de PRIIPs rejetées par le Parlement européen

14/09/2016 | Assurance vie | Institutions | Parlement européen

En séance plénière, le Parlement européen a rejeté les normes techniques du règlement PRIIPs, renvoyant la Commission européenne et l’EIOPA à leur copie. Ils sont tenus en principe d'aboutir avant le 31 décembre 2016, date d'entrée en application de cette nouvelle règlementation sur l'information des consommateurs. Après le coup de semonce de la séance[...]

La Commission nationale des experts en automobile (CNEA) pourra désormais s'appuyer sur le code de déontologie de la profession pour rendre ses avis en cas de sanction disciplinaire à l'encontre d'un expert en automobile.
La Commission nationale des experts en automobile reprend du service

La Commission nationale des experts en automobile reprend du service

13/09/2016 | Code de la route | Gestion de sinistres | Transport

Les membres de la Commission nationale des experts en automobile (CNEA) viennent d’être nommés pour trois ans. Cette décision prise par un arrêté en date du 5 septembre 2016 marque la réactivation de cette instance administrative qui intervient à titre consultatif lorsqu’une procédure disciplinaire est engagée à l’encontre d’un expert en automobile. Ils[...]

La réforme du droit des obligations entre en vigueur le 1er octobre 2016.
Réforme du droit des obligations, 10 ans d’incertitudes pour les plus optimistes

Réforme du droit des obligations, 10 ans d’incertitudes pour les plus optimistes

13/09/2016 | Contrat d'assurance | risk management | Institutions

Assureurs, courtiers et risk managers se sont réunis lors d’un colloque sur les effets de la réforme du droit des obligations qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016. Vers dix ans d'incertitudes ? 1er octobre 2016, la réforme du droit des obligations entrera en vigueur d’ici quelques jours, comme le prévoit l’ordonnance du 10 février 2016 «[...]

La clause de désignation en complémentaire santé de la branche de la boulangerie n'a pas (encore) dit son dernier mot...
Clauses de désignation : la boulangerie fait de la résistance

Clauses de désignation : la boulangerie fait de la résistance

08/09/2016 | AG2R - La Mondiale | complémentaire santé | Institutions

Contre toute attente, la branche de la boulangerie-pâtisserie a de nouveau désigné AG2R La Mondiale pour la gestion de son régime frais de soins. Une résistance aux décisions du Conseil constitutionel et du Conseil d'Etat qui fait hurler la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA). Les clauses de désignation n’ont pas dit leur dernier mot,[...]

Article extrait du dossier Les clauses de désignation en prévoyance, un retour avorté