Directive distribution : audition à venir sur plusieurs mesures phares

L'Eiopa organise une consultation et une audition en vue d'élaborer des avis techniques sur plusieurs articles de la directive européenne sur la distribution d'assurances.
Directive distribution : audition à venir sur plusieurs mesures phares

L’EIOPA va organiser une audition publique portant sur cinq articles de la directive sur la distribution d’assurances (DDA). Cette réunion intervient dans le cadre de la préparation des actes délégués qui une fois adoptés par la Commission européenne s’imposeront aux Etats membres. Le 23 septembre 2016, aura lieu à Francfort, une audition portant sur cinq[...]

L'article 4 de la loi Evin permet aux jeunes retraités de bénéficier de tarifs santé encadrés en rapport avec ceux de leur précédente entreprise.
Loi Evin : ce que prévoit le nouveau projet de décret du gouvernement

Loi Evin : ce que prévoit le nouveau projet de décret du gouvernement

06/09/2016 | complémentaire santé | contrats collectifs | Institutions

Comment sera réformé l’article 4 de la loi Evin, comme annoncé par le président Hollande lors du congrès de la Mutualité de 2015 en sus des futurs contrats de complémentaire santé seniors ? Un nouveau projet de décret, consulté par l’Argus, change la donne. Cela fait déjà un an que le président François Hollande a annoncé, lors du congrès de la Mutualité[...]

Le Parlement européen en session plénière
PRIIPs doit s’appliquer autrement pour le Parlement européen qui rejette les normes techniques

PRIIPs doit s’appliquer autrement pour le Parlement européen qui rejette les normes techniques

01/09/2016 | Assurance vie | Institutions | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)

Ce 1er septembre 2016, à la suite d’une session intense réunissant parlementaires européens, représentants de la Commission européenne et de l’EIOPA, la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a rejeté les normes techniques du règlement PRIIPs. Rarement un changement de cap aura été si incertain et en[...]

La décision de l'ACPR signe ainsi la première faillite d’une compagnie d’assurance en France depuis l’entrée en vigueur de Solvabilité 2, le 1er janvier 2016.
Première faillite d'une société d'assurance sous Solvabilité 2

Première faillite d'une société d'assurance sous Solvabilité 2

01/09/2016 | Solvabilité 2 | Journal Officiel | Acteurs

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé au retrait des agréments d’une société d’assurance mutuelle. Une procédure qui ouvre la voie à une liquidation judiciaire. Cette décision signe ainsi la première faillite d’une compagnie d’assurance en France depuis l’entrée en vigueur de Solvabilité 2, le 1er janvier 2016. C’est une[...]

49 des 213 établissements contrôlés par la Répression des Fraudes et proposant des contrats d
Assurance obsèques : la Répression des fraudes pointe des anomalies

Assurance obsèques : la Répression des fraudes pointe des anomalies

30/08/2016 | Enquête | Institutions | Fraude

Près d'un quart des établissements proposant des contrats d'assurance obsèques et contrôlés par la Répression des fraudes sont aujourd'hui en infraction. 23 % : c’est le taux des anomalies relevées par la Répression des fraudes dans les contrats d’assurance obsèques proposés notamment par les bancassureurs, les sociétés d’assurance et autres mutuelles. La[...]

Le document standardisé instauré par la directive sur la distribution d'assurances vise à renforcer l'information des consommateurs en amont de la vente d'un contrat d'assurance non-vie.
Directive distribution : la consultation sur le document d’information produit est lancée

Directive distribution : la consultation sur le document d’information produit est lancée

17/08/2016 | Réglementation | assurance dommages aux biens | Union Européenne

Les acteurs du marché européen de l’assurance sont invités par l’EIOPA à donner leur point de vue sur le futur document d’information produit (PID). Cette notice standardisée, prévue dans le cadre de la directive sur la distribution d’assurances (DDA), doit permettre aux consommateurs de comparer différentes offres avant de souscrire un contrat d’assurance[...]

L'ACPR sanctionne l'assureur vie Skandia pour non conformité en matière de lutte anti-blanchiment.
LCB-FT : Skandia Life écope d’une sanction de 1,2M€ par l’ACPR

LCB-FT : Skandia Life écope d’une sanction de 1,2M€ par l’ACPR

16/08/2016 | Apicil | Skandia | sanctions

La société Skandia Life, rachetée en février 2015 par le groupe de protection sociale APICIL, se voit infliger une amende d’1,2 millions d’euros pour ne pas s’être conformée à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). C’est à la suite d’un contrôle sur place de l’Autorité de contrôle[...]

Désormais, les établissements de crédit agréés en France seront tenus de notifier au régulateur français les opérations « de prise ou d’augmentation de participation directe ou indirecte » dans des filiales d'assurance en dehors de l'EEE.
Les prises de participation dans l'assurance en dehors de l’Europe soumises au feu vert de l’ACPR

Les prises de participation dans l'assurance en dehors de l’Europe soumises au feu vert de l’ACPR

11/08/2016 | Journal Officiel | Institutions | Arrêté

Selon un arrêté du 4 août 2016, et publié au Journal Officiel du 11 août 2016, les établissements de crédit sont désormais tenus de notifier à l’ACPR les opérations de prises de participation dans des filiales d’assurance et de réassurance en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Les pouvoirs de contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de[...]

L'institution de prévoyance des cabinets d'avocats rémunérait illégalement ses administrateurs
Prévoyance des avocats : l’ACPR sanctionne la Crepa

Prévoyance des avocats : l’ACPR sanctionne la Crepa

10/08/2016 | Institution de prévoyance (IP) | Acteurs | Humanis

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a sanctionné les agissements de l’ancien conseil d’administration de l’institution de prévoyance des cabinets d’avocats. Notamment en cause : une rémunération des administrateurs de la Crepa totalement interdite par la règlementation. La Crepa n’a pas fini de solder l’ère Lapouméroulie. Après plus[...]

Prototype de la Google Car, la voiture sans chauffeur de la firme de Mountain View.
Voiture autonome : le gouvernement autorise les tests sur les routes de France

Voiture autonome : le gouvernement autorise les tests sur les routes de France

08/08/2016 | Automobile | Gouvernement | immatriculation

Un projet d’ordonnance relative à l’expérimentation des voitures sans chauffeur sur les routes de France a été présenté et adopté en Conseil des ministres le 3 août dernier. Un premier texte qui ouvre la voie « à la construction d’un cadre réglementaire ». De la fiction à la réalité. Dans quelques semaines, croiser des voitures sans chauffeur sur les[...]

Exigence de capital internationale : l’IAIS consulte !

Exigence de capital internationale : l’IAIS consulte !

20/07/2016 | IAIS | Solva 2 | Institutions

L’Association internationale des superviseurs d’assurance (IAIS) vient de lancer une consultation, ouverte jusqu’au 19 octobre prochain, sur le futur standard de capital international, l’ICS. Si les groupes « actifs à l’international » ont à répondre à 230 questions très techniques, tout ce qui relève de la mise en musique de ce futur standard est renvoyé à[...]

Gabriel Bernardino, le président de l'Eiopa, milite pour une révision à la baisse du taux ultime de Solvabilité 2
Solvabilité 2 : l’assurance européenne persiste et signe sur le "taux ultime" à 4,2%

Solvabilité 2 : l’assurance européenne persiste et signe sur le "taux ultime" à 4,2%

19/07/2016 | Solva 2 | Institutions | inflation

Dans un communiqué diffusé le 18 juillet, Insurance Europe, la super-fédération européenne de l’assurance, remet un coup de pression pour maintenir à 4,2% le taux ultime (UFR) utilisé dans Solvabilité 2 pour actualiser les engagements de très long terme. Au nom des rendements servis aux assurés et de la stabilité financière. Il n’y a pas de prime à se[...]