AMF-ACPR : le forum FinTech est officiellement lancé !

Axelle lemaire  secretaire d'etat chargee du numerique a inauguré, le 18 juillet 2016, le lancement du Forum FinTech lancé par l'ACPR et l'AMF.
AMF-ACPR : le forum FinTech est officiellement lancé !

Lancé dans les locaux de l’AMF, le Forum FinTech réunit régulateurs et professionnels pour doter la France d’une réglementation adaptée aux enjeux de l’innovation financière qui connait un accroissement inégalé à ce jour. Si l'objectif partagé est de trouver la juste mesure de la régulation pour ces nouveaux entrants, la méthode à retenir fait encore débat.[...]

Deux normes professionnelles pour le calcul des provisions en « best estimate » (Institut des actuaires)

Deux normes professionnelles pour le calcul des provisions en « best estimate » (Institut des actuaires)

20/06/2016 | Solva 2 | Institutions | provisions

L’Institut des actuaires vient de publier deux normes professionnelles actuarielles relatives au calcul des provisions techniques en « best estimate » (meilleure estimation), l’une en vie, l’autre en non vie. Ces deux normes, qui sont à visée pédagogique, ne sont pas obligatoires, mais elles représentent les bonnes pratiques reconnues au sein de l’Institut.[...]

Philippe Mixe est le virulent président de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) qui porte un nouveau combat devant le Conseil d'Etat, après s'être illustré par son opposition à la directive Solvabilité 2.
La Fnim et les experts comptables font front commun contre la réforme de l’audit

La Fnim et les experts comptables font front commun contre la réforme de l’audit

27/05/2016 | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) | complémentaire santé | FNIM

Quelles sont les raisons qui ont poussé la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) a attaqué devant le Conseil d’État l’ordonnance sur les entités d’intérêt public ? Le 13 mai 2016, la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) avec les experts comptables et commissaires aux comptes (ECF) ont déposé un recours en excès de[...]

Décret 14 décembre 2015, pris en application de la loi
Assurance vie : le décret sur la remise de titres au bénéficiaire paru au Journal officiel

Assurance vie : le décret sur la remise de titres au bénéficiaire paru au Journal officiel

16/12/2015 | Assurance vie | Marchés financiers | unités de compte (UC)

Parmi les nombreuses dispositions transverses de la loi Macron pour favoriser l’investissement dans l'économie, il en est une qui concerne la possibilité pour le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie d’opter pour la remise de titres financiers. Le décret du 14 décembre 2015 en précise les modalités. Dans le but de favoriser notamment l’investissement[...]

Lutte anti-blanchiment : pourquoi Generali Vie écope d’une amende de 5 M€ de l’ACPR

Lutte anti-blanchiment : pourquoi Generali Vie écope d’une amende de 5 M€ de l’ACPR

29/07/2015 | Jean-Louis Faure | Institutions | Generali France

Generali Vie vient d’écoper d’un blâme et d’une sanction pécuniaire de 5M€ pour ne pas avoir respecté les dispositions de l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). La commission des sanctions de l’ACPR justifie la décision par « de très sérieuses carences ».[...]

Pouvoirs de sanction de l'AMF et de l’ACPR : la mission d’évaluation du Sénat relancée

Pouvoirs de sanction de l'AMF et de l’ACPR : la mission d’évaluation du Sénat relancée

06/02/2015 | Assurance vie | Autorité des marchés financiers (AMF) | Institutions

Initiée par la Commission des finances du Sénat, la mission d’évaluation sur le pouvoir de sanction des régulateurs financiers sera désormais menée sous la houlette de deux nouveaux rapporteurs, Albéric de Montgolfier, sénateur d’Eure-et-Loire, et Claude Raynal, sénateur de la Haute-Garonne. Pour l'assurance, l'un des enjeux porte sur une éventuelle réforme du[...]