Le courtier Santiane.fr sanctionné par l’ACPR

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Pure-player en santé et prévoyance, Santiane.fr écope d'une amende de l'ACPR pour des insuffisances réglementaires tenant à certaines de ses pratiques commerciales et à la formation de ses commerciaux.  

L'ACPR inflige 100 000 euros d'amende à Santiane.fr.
L'ACPR inflige 100 000 euros d'amende à Santiane.fr.
Laetitia DUARTE

Suite à un rapport de contrôle établi en mai 2015, la Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a condamné le courtier Santiane.fr (société du Groupe Santiane) à payer 100 000 euros d’amende (décision du 22 décembre 2016, n° 2015-09). Cette dernière est fondée sur le non-respect, par le courtier-comparateur en ligne spécialisé en santé et prévoyance, de certaines de ses obligations en matière de formation professionnelle de ses salariés commerciaux, d’approximations dans la délivrance des informations précontractuelles aux prospects et d’insuffisances relatives au devoir de conseil aux clients.  

 

Des « reproches relativisés »

Il faut toutefois noter que plusieurs griefs ont été écartés, parce qu’insuffisamment étayés par le contrôle sur place de l’ACPR et que d’autres ont été « relativisés » dans la mesure où, par exemple, la conservation des courriels adressés aux clients n’est pas une obligation légale. Cependant, Santiane a pris la décision de pratiquer le stockage des courriels depuis novembre 2015. En effet, mieux vaut préserver la preuve de la délivrance des informations précontractuelles aux prospects et montrer « patte blanche » au superviseur …

 

Un modèle de distribution valide

Sur un plan opérationnel, la décision du 22 décembre apporte une précision importante :  elle ne remet pas en cause le modèle économique développé par Santiane (« de recrutement de commerciaux, d’acquisition de prospects et de vente à distance »). Autrement dit, la conquête de clientèle sur internet et la conclusion des contrats à distance via des plateformes de vente est un modèle parfaitement éligible aux yeux de l’ACPR. Il est toutefois soumis à la même rigueur réglementaire que n’importe quel autre acteur distribuant ses produits par les canaux traditionnels.  

C’est là un message que l’ACPR a eu l’occasion de répéter à maintes reprises : la souplesse de la distribution intermédiée en ligne ne doit pas être synonyme de souplesse réglementaire. 

 

Les précisions de Santiane

Par un communiqué de presse du 3 janvier 2017, le Groupe Santiane a fait savoir que la sanction portait sur des « faits anciens » (octobre 2010 à septembre 2014) relatifs à la non-conformité à certaines « conditions et modalités d’exercice de l’activité d’intermédiation en assurance ». Santiane précise qu’ « aucun préjudice direct à la clientèle n’est relevé » et que des correctifs, reconnus comme tels par l’ACPR, ont été déployés depuis 2014. Ces investissements, « importants », qui se poursuivent depuis 3 ans permettent à Santiane d’affirmer « avoir atteint un niveau d’excellence sur le marché français » de la vente d’assurance à distance.

 

 



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