Priip’s : épargnants et professionnels main dans la main

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Le document d’information clé pour l’assurance vie fait l’objet de toutes les attentions des professionnels et associations d’épargnants pour que, après l’échec de la version de juin 2016, il soit réellement utile à la compréhension des risques financiers supportés par l’investisseur. Tout se joue maintenant.

L'Europe sommée de revoir sa copie sur le document clé d'information en assurance vie.
L'Europe sommée de revoir sa copie sur le document clé d'information en assurance vie.
Pascal Guittet

Petit retour fin 2016. Jeudi 1er décembre, le Parlement européen officialise le report de l’application du règlement européen sur les produits d’investissements packagés et fondés sur l’assurance (dit « priip’s » pour packaged retail and insurance-based investment products).

La nouvelle échéance est fixée au 1er janvier 2018, soit une année de gagnée pour mettre en œuvre le document d’information clé (dit « KID » pour key information document) qui est l’aboutissement opérationnel de priip’s.

 

Revenir aux sources du règlement

Après cette victoire du Parlement européen et des professionnels contre la Commission européenne et l’EIOPA, qui avait pour objet le rejet des normes techniques (dites « RTS » pour Regulatory technical standards) de juin 2016 que ces dernières avaient concoctées, une nouvelle bataille commence : la réécriture des RTS.

L’objectif étant d’aboutir à un KID qui respecte les principes du règlement priip’s, comme le rappelle la Fédération française de l’assurance (FFA), dans un communiqué du 12 janvier : « la fourniture d’une information claire, exacte et non trompeuse à l’investisseur de détail et la comparabilité des produits ». Ce que les RTS rejetées de juin 2016 n'avaient pas réussi à faire.

Preuve s’il en est que ces objectifs sont difficiles à atteindre, les associations de défense des consommateurs (Better Finances et FAIDER) se sont jointes aux professionnels (FFA, Agéa, Anacofi, CNCGP, La Compagnie des CGPI, CNCIF, CSCA, FBF) pour faire entendre leurs voix auprès de la Commission européenne et les superviseurs européens concernés, via l'ESA’s (1).

 

Pour les DICI OPCVM

Dans son communiqué, la FFA souligne les « changements positifs » auxquels la Commission européenne souscrit comme, par exemple, l’extension de l’exemption de KID pour les fonds OPCVM déjà soumis, par ailleurs, au DICI OPCVM (document d’information clé pour l’investisseur).

Pour autant, tout est loin d’être réglé. Posent encore problème, entre autres, l’application de priip’s au stock de contrats, la méthodologie de calcul les rendements futurs. En l'état, cette dernière - pour le scénario modéré - « ne permettra pas la comparabilité des produits ». Autre reproche, la complexité des produits présentant diverses options d’investissement (dit « MOP’s » pour multiple investment options) n'est pas résolue. A ce sujet, les professionnels – assureurs et sociétés de gestion -  souhaitent surtout voir généraliser le recours au DICI OPCVM, c'est à dire utiliser l'existant et simplifier la chaîne des responsabilités qui découle de la production d'un KID. 

La non-prise en compte des performances passées dans le KID est aussi un sujet d’inquiétude. Cette notion étant actuellement une des clés de la confiance des investisseurs, sa disparition du champ de l'information réglementaire suscite les craintes partagées des professionnels et épargnants.

 

Le jeu à trois bandes qui se rejoue actuellement entre la Commission européenne, l’EIOPA et le Parlement européen, devrait aboutir, dans le courant du premier trimestre 2017, à la nouvelle mouture du KID par la publication de nouvelles RTS.

Professionnels et investisseurs, dans leur diversité, faisant front commun, tout espoir que leurs critiques soient entendues n’est donc pas perdu.   

 

(1) ESA’s : joint committee of the European Supervisory Authorities. Il réunit : ESMA : Autorité européenne des marchés financiers ; EIOPA : Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles ;  EBA : Autorité bancaire européenne.



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