PRIIPs : son report plébiscité par le CCSF

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Rendu de 13 septembre 2016, l’avis du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur le règlement PRIIPs ((Packaged Retail and Insurance-based Investment Products) réitère sa demande de report d’entrée en vigueur du texte.

Pour le CCSF l'application de PRIIPs doit être reportée en 2018.
Pour le CCSF l'application de PRIIPs doit être reportée en 2018.

Alors même que l’on s’oriente vers un report de plus en plus probable de l’entrée en vigueur du règlement PRIIPs (packaged retail and insurance-based investement products’) à la suite du rejet des normes techniques d’application par le Parlement européen lors des séances du 1er septembre 2016 (Commission ECON) et 14 septembre 2016 (Séance plénière), le Conseil consultatif du secteur financier (CCSF) a, en parallèle, rendu un avis le 13 septembre 2016 qui réitère – suite à un premier avis du 22 mars 2016 - sa position de voir le règlement PRIIPs reporté, après la date du 31 décembre 2016.

La position étant étayée par le rejet des normes techniques : « Le Comité estime ainsi que l’entrée en vigueur du règlement ne peut être maîtrisée et réussie sans qu’aient été définies les normes techniques d’application prévues, lesquelles sont attendues par les professionnels comme par les épargnants. Il renouvelle, en outre, sa demande de test en situation réelle auprès des consommateurs […] le CCSF réaffirme la nécessité de reporter d’un an l’entrée en vigueur du règlement PRIIPs. »

Le CCSF à l’écoute des professionnels

Par ailleurs, le CCSF rappelle l’importance d’harmoniser PRIIPs avec la directive MIF2 sur les instruments financiers, dont l’entrée en application a été justement repoussée au 3 janvier 2018. Le CCSF insiste aussi sur le principe de proportionnalité applicable à l’information à délivrer par les professionnels pour les contrats d’assurance vie en unités de compte et multi-support afin d’atteindre l’objectif de « transparence et de lisibilité » fixé par PRIIPs.

Enfin, le CCSF appelle de ses vœux une mise en œuvre de PRIIPs respectueuse des intérêts des consommateurs et corrective des « défaillances » pointées par les professionnels.

Cet avis rejoint ainsi l’opinion générale qui consiste à vouloir le report de PRIIPs pour rendre son application à la fois gérable sur un plan opérationnel et, finalement, plus en ligne avec les exigences de clarté pour le consommateur.

Reste la Commission européenne à faire plier. Le règlement est d’application directe et, même sans normes techniques, il pourrait entrer en vigueur le 31 décembre 2016. Un scenario catastrophe dont personne ne veut.

 

>> Consulter l'avis en intégralité



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