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Amiante : réparation et reconnaissance du préjudice d'anxiété

Publié le 14 juin 2017 à 16h 41 par Anna Darcel

Faits Des anciens salariés d’une société, inscrite par arrêté ministériel du 21 juillet 1999 sur la liste des établissements ouvrant droit au bénéfice de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) pour la période de 1958 à 1992, ont saisi la juridiction prud’homale. Afin […]
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