Fonds Novo : le financement de l'économie en ligne de mire

Fonds Novo : le financement de l'économie en ligne de mire

Le décret du 2 août 2013 réforme le code des assurances afin de favoriser les investissements, directs et indirects, des assureurs dans les prêts accordés à l'économie réelle. Près d'un mois après l'annonce officielle par le ministre de l'Économie et des finances de leur lancement, les fonds Novo, fonds de place %%HORSTEXTE:1%%dédiés au financement des[...]

Siège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ainsi renommée depuis la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires.
Première sanction de l'ACPR sur l'information et le conseil

Première sanction de l'ACPR sur l'information et le conseil

26/09/2013 | Autorité de contrôle prudentiel | Courtiers | Métiers

La décision « Arca patrimoine » du 18 juin 2013 marque la volonté de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de tirer vers le haut les pratiques de commercialisation des assurances en sanctionnant tout manquement. La décision de la Commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution rendue le 18 juin 2013 à l'encontre[...]

Opportunités et risques du dé membrement de la clause bénéficiaire

Opportunités et risques du dé membrement de la clause bénéficiaire

19/09/2013 | Assurance vie | Métiers | risques

Les dispositions de l'article 990-I du code général des impôts imposent une réflexion plus approfondie lorsqu'il est envisagé de démembrer la clause bénéficiaire, notamment pour permettre au nu-propriétaire de disposer de l'intégralité de son abattement individuel de 152 500 €. Les avantages tirés du démembrement de la clause bénéficiaire des assurances[...]

Santé – Données – Expérimentations : Vers une nouvelle ligne de partage entre base et facultatif ?

12/09/2013 | Analyse | Santé | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie évoque la possibilité de déléguer aux assureurs complémentaires la gestion du risque pour les postes très faiblement pris en charge par l'Assurance maladie (dentaire, optique...). Cela exigerait un meilleur accès des complémentaires aux données médicales. Dans son avis et rapport du 18 juillet 2013[...]

Assurance construction – Jurisprudence : Les désordres avant réception ne sont pas couverts

29/08/2013 | Cour de cassation | Métiers | cour d'appel

Dans un arrêt du 14 mai 2013, la Cour de cassation a jugé qu'une police de responsabilité civile professionnelle ne peut pas couvrir la responsabilité contractuelle de l'entreprise vis-à-vis du maître d'ouvrage. Un maître d'ouvrage entreprend la construction d'ateliers et de bâtiments de stockage et confie à la société X la réalisation de la charpente[...]

Les professionnels sont de plus en plus protégés

22/08/2013 | Législation | Jurisprudence | Métiers

La liberté contractuelle est aménagée par la règle dite de protection du faible au détriment du fort. Ce principe se retrouve dans les mécanismes de prohibition des clauses abusives, qui tendent à s'étendre aux rapports entre professionnels. Le contrat d'assurance en subit nécessairement les conséquences. Les clauses abusives ont fait l'objet d'une[...]

Les premiers pas de la réglementation thermique 2012

16/05/2013 | Législation | Environnement | Métiers

Définitivement entrée en vigueur le 1er janvier 2013, la réglementation thermique 2012 (RT 2012) est désormais applicable à tout permis de construire déposé à compter de cette date. Elle suscite de vives interrogations et réflexions sur le plan de son application technique, des inquiétudes aussi quant à ses répercussions juridiques sur les acteurs du[...]

Exposition professionnelle – Cancer – Faute indiscutable : Vers un scandale du bitume ?

04/04/2013 | CGT | Cour de cassation | Métiers

Par un arrêt rendu le 13 novembre 2012, la cour d'appel de Lyon confirme que les maladies développées par des salariés des suites de leur exposition professionnelle au bitume peuvent désormais conduire à engager la responsabilité de leurs employeurs pour faute inexcusable. Si l'industrie chimique, métallurgique, du verre, les laboratoires de recherche,[...]

Gestion d’actifs – Réglementation – Financement d’infrastructures : le temps est venu pour les assureurs de revoir leur allocation

22/02/2013 | Gestion d'actifs | Solva 2 | Métiers

Les réformes réglementaires incitent les banques à prendre moins de risques dans leur bilan. Cela offre aux assureurs une occasion unique de combler le vide ainsi laissé. En outre, le niveau obstinément bas des taux d'intérêt peut les pousser à adopter de nouvelles approches d'investissement pour atteindre leurs objectifs de rendement. En ce début[...]

Près des deux tiers des petites entreprises ne font pas bénéficier leurs salariés d'une couverture complémentaire santé.
ANI – Complémentaire santé – Clause de désignation : La dynamique des partenaires sociaux sur la couverture santé

ANI – Complémentaire santé – Clause de désignation : La dynamique des partenaires sociaux sur la couverture santé

15/02/2013 | Analyse | Santé | complémentaire santé

À la suite de la conférence sociale de juillet 2012, les partenaires sociaux sont parvenus, le 11 janvier, à un accord sur la sécurisation des emplois, qui n'a pas été signé par la CGT et FO. Dans son article 1, ce texte affiche l'objectif d'une généralisation des régimes de santé dans les entreprises privées d'ici à 2016. Symboliquement, la première[...]

l’assureur do doit faire preuve d’une vigilance particulière dans le délai sous lequel il propose une indemnité. toutefois, dans certains cas, le dépassement de ce délai n’a pas été sanctionné par la jurisprudence.
Assurance construction – Garantie – Jurisprudence : L'assureur dommages-ouvrage peut parfois garder le silence

Assurance construction – Garantie – Jurisprudence : L'assureur dommages-ouvrage peut parfois garder le silence

08/02/2013 | Analyse | assurance construction | Cour de cassation

Dans trois arrêts rendus en 2012, la Cour de cassation a posé des limites au principe selon lequel, lorsque l'assureur dommages-ouvrage ne respecte pas le délai légal pour prendre position sur sa garantie, celle-ci est automatiquement acquise. En tant qu'assureur de préfinancement des travaux destinés à réparer des dommages de nature décennale, l'assureur[...]

La baisse constante de leur rémunération et le manque de compétitivité de certaines offres des compagnies poussent un nombre croissant d'agents à développer une activité de courtage.
L'exclusivité fait sa crise

L'exclusivité fait sa crise

25/01/2013 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Agents généraux | Métiers

Le statut régissant les agents généraux fête son seizième anniversaire. C'est l'occasion de revenir sur le principe d'exclusivité auquel ils sont tenus et, surtout, sur ses dérogations, devenues quasi impossibles tellement les compagnies les encadrent. C'est l'article L. 520-1 II a) du code des assurances qui décrit la situation des agents généraux soumis[...]