L'ultime recours d'une retraite supplémentaire en France

Les enjeux liés à la retraite représentent un défi majeur dans un contexte où l'accroissement de la longévité se poursuit.
L'ultime recours d'une retraite supplémentaire en France

Les fonds de pension à la Française sont en passe de devenir une réalité dans le cadre du projet de loi Sapin 2 dont l’adoption est imminente. Quels sont les points d’attention que les assureurs doivent avoir à l’esprit avant de se lancer. Loin d’être résolus, les enjeux liés à la cessation de l’activité professionnelle, dans un contexte où[...]

Source Deloitte
Ne pas faire d'impasse sur la lutte anti-blanchiment

Ne pas faire d'impasse sur la lutte anti-blanchiment

13/10/2016 | Analyse | terrorisme | Incendie, Accidents et Risques Divers (IARD)

La mise en conformité des dispositifs des assureurs en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme implique que les organismes se saisissent du sujet sous un angle opérationnel. En vie, les dispositifs sont assez matures. En non-vie, beaucoup reste à faire. Par Odilon Audouin, Directeur, Financial Services[...]

Les impacts réglementaires en santé dans l'Orsa

Les impacts réglementaires en santé dans l'Orsa

09/10/2016 | Solva 2 | risques | ACPR

Sous Solvabilité 2 depuis le début de l’année 2016, les assureurs doivent être au fait de leurs propres risques. Les dernières évolutions significatives en santé doivent se ressentir dans le rapport Orsa, à remettre à l’ACPR dans le courant de l’année. Par Florian Maître, manager actuariat et risques Solvabilité 2, Galea et, Perrine Carolo,[...]

Article extrait du dossier Protection sociale complémentaire : un monde en mouvement

Les intempéries du printemps en Île-de-France ont causé entre 900 M€ et 1,4 Md€ de dégâts.
Remettre à flot le régime des cat' nat'

Remettre à flot le régime des cat' nat'

29/09/2016 | Analyse | catastrophes naturelles | CCR

En réflexion depuis plusieurs années, l’amélioration du régime spécifique d’indemnisation des catastrophes naturelles n’aboutit pas. Sans dénigrer le régime actuel, il apparaît cependant nécessaire de s’y atteler pour préserver l’équilibre du régime, au regard de la croissance prévisible de cette sinistralité. Par Christophe Bourdel, avocat associé,[...]

Garantie acquise ne signifie pas garantie illimitée

Garantie acquise ne signifie pas garantie illimitée

22/09/2016 | Analyse | assurance construction | sinistres

La Cour de cassation pose une limiteau principe selon lequel, lorsque l’assureur dommages-ouvrage ne se conforme pasaux dispositions des clauses types,sa garantie est automatiquement acquise. Par Elise Mignard, Avocate au Barreau de Paris, Gide Loyrette Nouel Le code des assurances impose à l’assureur dommages-ouvrage le strict respect des[...]

Directive sur la distribution d’assurances : informer sur la rémunération et les conflits d’intérêts

Directive sur la distribution d’assurances : informer sur la rémunération et les conflits d’intérêts

15/09/2016 | Intermédiation | Europe | assureur

La directive sur la distribution d’assurances du 20 janvier 2016 contient de nouvelles obligations de divulgation qui pèsent en particulier sur les intermédiaires. Elles ont pour objet la rémunération et les situations de conflits d’intérêts. Par Richard Ghueldre, Avocat Associé, Luc Bigel, Avocat aux Barreaux de Paris et du Québec et Hamza Akli,[...]

Article extrait du dossier Dossier spécial courtiers

Assurance vie : la bonne foi est désormais requise

Assurance vie : la bonne foi est désormais requise

08/09/2016 | Analyse | Assurance vie | Cour de cassation

Depuis un revirement du 19 mai 2016, la Cour de cassation soumet à la bonne foi du souscripteur la prorogation du délai de renonciation prévu par le code des assurances. Par Alexis Valençon, Avocat Associé chez BOPS Par plusieurs arrêts du 19 mai 2016 (1), la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation a mis un terme à dix années d’une[...]

La violation délibérée et consciente d'une obligation

La violation délibérée et consciente d'une obligation

01/09/2016 | assurance construction | Acteurs | assureur

Alors même que la réalisation d’un dommage ne fait que peu de doute au regard des agissements de l’assuré, la Troisième chambre civile de la Cour de cassation adopte une posture peu favorable au refus de garantie de l’assureur. Par Bertrand Neraudau, avocat à la Cour Telles qu’elles sont relatées dans l’arrêt rendu le 1er juillet 2015, par[...]

Les compétences des intermédiaires sous surveillance

Les compétences des intermédiaires sous surveillance

25/08/2016 | Acteurs | Analyse | ACPR

La décision de la Commission des sanctions sur Ufifrance Patrimoine renforce le positionnement répressif de l’ACPR sur le terrain des obligations de qualification et formation professionnelles des intermédiaires. Par Luc Bigel, Avocat aux Barreaux de Paris et du Québec et Hamza Akli, Avocat à la Cour, Gide Loyrette Nouel AARPI. Par une décision[...]

Plan stratégique et Orsa, le Yin et le Yang (Spécial Solva 2)

Plan stratégique et Orsa, le Yin et le Yang (Spécial Solva 2)

21/07/2016 | Solvabilité 2 | Acteurs | Solva 2

Bien plus qu’un exercice calculatoire de l’exigence en fonds propres, l’Orsa prend toute sa dimension s’il est utilisé comme un outil d’aide à la décision au service du pilotage stratégique. Par Sabine Leboulanger À l’heure où le secteur de l’assurance se transforme en profondeur pour accompagner les mutations économiques et sociétales, tous[...]

Fraude à l'assurance : le monde rêvé de la Cour de cassation

Fraude à l'assurance : le monde rêvé de la Cour de cassation

07/07/2016 | Analyse | Fraude | Jurisprudence commentée

Par de récents arrêts, la Cour de cassation remet en balance, au nom du principe du respect du droit à la vie privée de l’assuré, les moyens de preuve dont disposaient les assureurs pour démasquer les fraudeurs. Par Stéphane Choisez, avocat associé Le droit au respect à la vie privée serait-il devenu l’habile paravent de la fraude en[...]

Me Frédérique de La Chapelle, Partner, Litigation and Dispute Management, Eversheds
Brexit : les conséquences juridiques pour l’assurance

Brexit : les conséquences juridiques pour l’assurance

01/07/2016 | Solvabilité 2 | Europe | Royaume-Uni

L’éventail des possibles pour l’assurance à la suite du Brexit est vaste. Quels sont les scenarios envisageables à ce jour. L'Argus de l'assurance a sollicité l'analyse de Frédérique de La Chapelle, avocate dans un cabinet anglais. Les conséquences juridiques du départ du Royaume-Uni de l’Union Européenne (« UE ») doivent être anticipées sans[...]

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