Santé : mise en conformité des contrats responsables et devoir d'information (Analyse)

Santé : mise en conformité des contrats responsables et devoir d'information (Analyse)

Depuis le 1er avril, les contrats santé doivent être mis en conformité avec leur nouveau cahier des charges pour être « responsables ». La difficulté pour les assureurs est qu’ils ne peuvent pas procéder unilatéralement, et quand bien même le contrat en prévoirait la possibilité. Une analyse de Christian Homassel, avocat au Barreau de Lyon Pour[...]

Métiers : Solva 2 incite à la restructuration des portefeuilles immobiliers

Métiers : Solva 2 incite à la restructuration des portefeuilles immobiliers

17/06/2015 | Solvabilité 2 | Solva 2 | Métiers

Alors que la France vient de transposer Solvabilité 2, de nombreux investisseurs institutionnels s’interrogent sur leurs placements immobiliers. La gouvernance, la structuration juridique et fiscale des portefeuilles et leur traitement prudentiel sont des axes de réflexion incitatifs à la restructuration. Force est de constater que l’investissement[...]

Pas de transfert d’un portefeuille sans garanties préalables

Pas de transfert d’un portefeuille sans garanties préalables

03/06/2015 | Métiers

Les Sages ont censuré le code monétaire et financier sur le principe constitutionnel du droit de propriété « inviolable et sacrée » issue de l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. En conséquence, le portefeuille d’assurances relève du droit de propriété et jouit donc d’une protection juridique d’un niveau constitutionnel.[...]

Délégation de gestion : un arrêt de principe ou de circonstances ?

Délégation de gestion : un arrêt de principe ou de circonstances ?

20/05/2015 | Analyse | Métiers

Pour la Cour de cassation, une convention de délégation de gestion entre un courtier et un assureur participe de la maîtrise des risques opérationnels de l’assureur. Un principe qui pose la question du respect de l’équilibre des forces entre les parties prenantes au contrat, encore accrue avec Solvabilité 2. La Cour de cassation a rendu un arrêt de[...]

Métiers : l'optimisation des processus financiers, une nécessité

Métiers : l'optimisation des processus financiers, une nécessité

15/04/2015 | Solvabilité 2 | Métiers

Désormais multinorme, les processus financiers sont soumis à des niveaux d’exigence accrus. Ce qui conduit à revoir l’articulation avec l’ensemble des acteurs de l’entreprise. Avec l’entrée en vigueur de Solva­bilité 2, l’ensemble des organismes d’assurance (compa­gnies d’assurance, mutuelles et institutions de prévoyance) est confronté à deux évolutions[...]

La publicité de l'assurance vie est placée sous surveillance

La publicité de l'assurance vie est placée sous surveillance

08/04/2015 | Métiers

Par Luc Bigel, avocat au Barreau de Paris et du Québec, cabinet Gide Loyrette Nouel, Aarpi A l’issue du travail mené par le pôle commun ACPR-AMF, l’Autorité de contrôle a publié, le 12 février, sa nouvelle recommandation sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie. Une recommandation (n° 2015-R-01) sur les[...]

ACPR : les carences procedurales du contrôle sur place

ACPR : les carences procedurales du contrôle sur place

26/03/2015 | Métiers | métier | contrôle interne

Par Julien Bessermann, avocat, et Bruno Quint, avocat associé chez Granrut. La toute dernière charte du contrôle sur place de l’Autorité de contrôle et de résolution ne comporte pas de garanties procédurales suffisantes pour protéger les droits des assureurs. La charte de conduite d’une mission de contrôle sur place, émise par l’Autorité de contrôle[...]

Financement participatif : prise de risque, la réhabilitation

Financement participatif : prise de risque, la réhabilitation

19/03/2015 | Métiers | Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) | investisseurs institutionnels

Par Grégoire Dupont, secrétaire général de l'Orias Le crowdfunding bouscule les codes du financement en mettant l’investisseur face à des risques qui ne sont pas adossés à une garantie particulière. Le devoir d’information du porteur du projet s’en trouve spécifiquement renforcé. Le financement participatif ou crowdfunding, « financement par la foule[...]

Conformité - Contrôles de l'ACPR : Comment les appréhender avec discernement

05/03/2015 | Métiers

En agissant avec anticipation et concertation, il est possible de désamorcer les foudres de l’Autorité de contrôle. Les dernières sanctions concernant les fonds en déshérence et les multiples missions de contrôle sur place opérées par l’Autorité de contrôle et de résolution (ACPR) sont particulièrement anxiogènes pour les assureurs qui en[...]

Assurance vie – Renonciation et prorogation Le législateur met fin au « couple diabolique »

Assurance vie – Renonciation et prorogation Le législateur met fin au « couple diabolique »

26/02/2015 | Métiers

La nouvelle version de l’article L. 132-5-2 du code des assurances prévoit que la prorogation de la faculté de renonciation à une assurance vie est réservée au souscripteur de bonne foi. Le législateur désavoue ainsi la Cour de cassation. Étudiant dans un ouvrage la prorogation du délai de renon­ciation à l’assurance vie tant que les informations et[...]

Préjudices corporels : prévenir la hausse du coût de la tierce personne

19/02/2015 | Métiers

En autonomisant le poste de préjudice assistance à tierce personne temporaire, le projet de décret sur la nomenclature des postes de préjudices corporels accroît le risque financier qui pèse sur les assureurs. Avec les postes de préjudices corporels « Dintilhac », la juris­prudence a abouti pour la première fois en France à une nomenclature évolutive et[...]

La caducité du contrat d’assurance vie

La caducité du contrat d’assurance vie

23/01/2015 | Métiers

En droit des assurances, l’existence ou, à l’opposé, la disparition du risque donne corps à la notion juridique de caducité. Mais en assurance vie, la caducité ne trouve guère à s’appliquer en raison de la spécificité de ce contrat. La caducité d’un contrat est retenue dans l’hypothèse de la dispa­rition, en cours d’exécution, d’un élément essentiel au[...]

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