Le droit individuel a vécu

Le droit individuel a vécu

Le combat que mènent les représentants des consommateurs pour un droit individuel à la participation aux bénéfices dans les assurances emprunteur se heurte à une jurisprudence contraire. Un jugement du 23 septembre 2014 du TGI de Paris la réaffirme. Une certaine effervescence autour de la question de la participation aux bénéfices afférents aux contrats[...]

De nouvelles exigences pour les assurances vie en déshérence

De nouvelles exigences pour les assurances vie en déshérence

15/11/2014 | Métiers

La loi « Eckert » du 13 juin 2014 et le fichier Ficovie obligent dès 2015 les assureurs à des devoirs renforcés de vigilance, de diligence et de transparence sur leurs contrats. %%HORSTEXTE:1%%Un contrat est « en déshérence » lorsque, au décès de l'assuré ou au terme du contrat, l'assureur ne reverse pas le capital accumulé aux bénéficiaires prévus. Cette[...]

Compétence et honorabilité : se poser les bonnes questions

Compétence et honorabilité : se poser les bonnes questions

01/11/2014 | Solvabilité 2 | Solva 2 | Métiers

Évaluer la compétence et démontrer l'honorabilité des dirigeants, administrateur et personnes clés, dont les responsabilités s'accroissent dans le cadre de Solvabilité 2, paraît être un sujet simple de prime abord. En pratique, il n'en est rien pour de nombreux acteurs de la place. Grille d'analyse. %%HORSTEXTE:1%%Évaluer la compétence et démontrer[...]

L'action de groupe, une exception juri dique française

L'action de groupe, une exception juri dique française

23/10/2014 | Métiers

À compter du 1er octobre 2014, l'action de groupe est opérationnelle dans le système juridique français de défense du consommateur. Innovante, une telle action soulève cependant des problématiques nouvelles, tant procédurales que de fond, qui ne manqueront pas de se retrouver dans les prétoires. %%HORSTEXTE:1%% Mesure phare de la loi « Hamon » relative[...]

Une ère nouvelle pour la signature électronique

02/10/2014 | Métiers

La signature électronique s'impose comme une tendance de fond dans les secteurs de l'assurance et de la banque. Le nouveau règlement européen devrait encore amplifier son adoption. %%HORSTEXTE:1%% La signature électronique, introduite en Europe par la directive européenne du 13 décembre 1999, a donc bientôt quinze ans d'existence. Mais c'est seulement[...]

L'Europe veut réglementer l'assurance des drones

25/09/2014 | Métiers

La Commission européenne a annoncé le 8 avril l'adoption prochaine d'un cadre réglementaire relatif à l'intégration des drones civils dans l'espace aérien. Parmi les mesures clés, Bruxelles prévoit l'adaptation du régime d'assurance existant. Compte tenu du développement du marché du drone civil, qui pourrait dans les dix prochaines années être évalué à[...]

les mandataires
sociaux titulaires
d’un contrat
de travail sont
considérés comme
les autres salariés
de l’entreprise.
si leurs régimes
de prévoyance
et de retraite
sont applicables
à l’ensemble
du personnel
ou à une catégorie,
ils bénéficient
des exonérations
de charges sur
les cotisations.
Les exonérations de charges des dirigeants

Les exonérations de charges des dirigeants

18/09/2014 | Métiers

Le droit de la sécurité sociale adopte une compréhension de la notion de salarié distincte de celle du droit du travail, qui permet de faire bénéficier les mandataires sociaux des exonérations de charges sociales. %%HORSTEXTE:1%%%%HORSTEXTE:2%%Bien qu'ils ne soient pas liés à la société qu'ils dirigent par un contrat de travail, le cod a sécurité sociale[...]

Une mine d'or pour un professionnel de l'assurance

Une mine d'or pour un professionnel de l'assurance

11/09/2014 | Métiers

Phénomène de mode ou objectif à long terme, les professionnels de l'assurance sont de plus en plus présents sur les principales plates-formes modernes d'échanges d'informations. Que peuvent-ils en attendre ? Les principaux réseaux sociaux professionnels, initialement associés à une recherche d'emploi, évoluent en passant du statut de simple CVthèque à[...]

Mettre en oeuvre la gouvernance dans les filiales

04/09/2014 | Solvabilité 2 | Métiers | Gouvernance

La gouvernance des groupes et filiales est au coeur de Solvabilité 2. Structurée autour de la gestion des risques, elle peut nécessiter le développement d'un modèle intégré pour répondre à ce besoin. Le déploiement des exigences de gouvernance issues de la directive Solvabilité 2 dans les groupes d'assurances rend nécessaire l'application du principe de[...]

Une mise en oeuvre clarifiée de la convention Irsa

28/08/2014 | assurance automobile | indemnisation | sinistres

Depuis le 1er juin 2014, la convention qui commande les recours entre assureurs automobiles pour les sinistres matériels a été refondue pour rendre son fonctionnement plus efficace. Les évolutions du texte sont la traduction de dix ans de pratique. La Convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile[...]

L'extraordinaire croissance du takaful

17/07/2014 | sinistres | Munich Re | Swiss Re

Entraîné dans le sillage de la finance islamique, le takaful a connu une croissance de plus de 300% en cinq ans. Ce secteur représente donc une belle opportunité de croissance pour les opérateurs hexagonaux, aussi bien sur leur marché domestique qu'à l'international. Appartenant au domaine de la finance éthique, la finance islamique recouvre les[...]

Acte II : accord de prévoyance et contrats en cours

Acte II : accord de prévoyance et contrats en cours

10/07/2014 | Métiers

La déclaration d'inconstitutionnalité de principe des clauses de désignation ne pouvait que protéger les engagements contractuels en cours. L'acte fondateur des garanties collectives est l'accord collectif et non le contrat d'assurance. Se pose alors la question de la fin de la période de sanctuarisation. En déclarant inconstitutionnelles les clauses[...]

10