Profiter de la directive AIFM pour répondre à Solvabilité 2

Depuis 2007, le monde de la banque, de la finance et de l'assurance vit au rythme de la crise et de réglementations visant à éviter un risque systémique en instaurant plus de transparence et de contrôles. Ces nouvelles normes peuvent être mises à profit. Alors qu'en mars, une étude du Forum GI et de Périclès Actuarial annonçait que dans le cadre de[...]

Pour une plate-forme des risques et du développement commercial

01/05/2014 | Métiers

Les dispositifs de contrôle matérialisés par les tableaux de bord ne résistent pas toujours aux arbitrages entre risques et objectifs commerciaux. L'Orsa contribue à la mise en place d'un pilotage décloisonné et optimisé. Tout l'enjeu de Solvabilité 2 repose sur l'articulation entre exigence de rentabilité et contrainte de capital. Ainsi, les organismes[...]

La fin des déclarations de risques prérédigées

17/04/2014 | Métiers

Par un arrêt du 7 février 2014, la chambre mixte de la Cour de cassation met fin à une divergence de jurisprudence entre la deuxième chambre civile et la chambre criminelle. Elle affirme que seule une réponse fausse à une question claire et précise posée par l'assureur dans un questionnaire est susceptible En prononçant la nullité du contrat d'assurance[...]

Coups de canif à l'insaisissabilité du contrat

10/04/2014 | Fiscalité | Métiers

Les poches des Français sont vides, mais pas autant que les caisses de l'État ! À l'affût du moindre euro, le gouvernement balaye d'un revers de main la rigueur juridique du mécanisme de la stipulation pour autrui et met à mal la sécurité juridique de l'assurance vie. La loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande[...]

La nullité des exclusions relatives aux éléments d'équipement

03/04/2014 | Métiers | dommages | assurance

Une police d'assurance dommages-ouvrage ne peut pas exclure la couverture des éléments d'équipement qui, en cas de désordres, peuvent entraîner la responsabilité décennale des constructeurs. Par un arrêt du 18 décembre 2013, la Cour de cassation rappelle l'importance des clauses types en matière d'assurance obligatoire concernant les risques de la[...]

Quelles missions pour le comité des risques ?

28/03/2014 | Solvabilité 2 | Métiers | stratégies

Avec Solvabilité 2, la formalisation d'un système de gestion des risques conduit bon nombre d'organismes à s'interroger sur la création d'un comité des risques. Se pose alors la question de ses missions et d'articuler son rôle avec celui du comité d'audit, obligatoire depuis 2008. Les comités spécialisés, communément appelés comités d'audit, ont été[...]

Le Cefarea promeut l'amiable com position

28/03/2014 | Métiers | Centre français d'arbitrage de réassurance et d'assurance (Cefarea)

Le Centre français d'arbitrage de réassurance et d'assurance (Cefarea) vient de se doter d'un nouveau règlement d'arbitrage qui opte, délibérément, pour l'amiable composition. Présenté en fin d'année 2013, le nouveau règlement du Cefarea présente la particularité de prévoir que les arbitres statuent en principe comme amiables compositeurs (ex aequo et[...]

« Il faut aller avec quelques idées simples »

21/03/2014 | Santé | complémentaire santé | Métiers

L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 ouvre un nouveau marché. Certes, les incertitudes sont encore nombreuses, mais la nécessité pour l'ensemble des acteurs de lancer le « chantier ANI » est maintenant impérieuse. Recommandation, désignation, forfait social, mutualisation et solidarité ont été les maîtres mots de 2013 pour[...]

La transparence devant la Cour européenne

07/03/2014 | Métiers | Cour de justice | Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

Après un feuilleton à rebondissements sur les clauses de désignation, le Conseil d'État a achevé l'année avec un nouvel épisode en saisissant la CJUE d'une question préjudicielle sur la transparence. Le Conseil d'État a été saisi d'un recours en annulation de l'arrêté du 13 juillet 2011 portant sur l'extension d'avenants à la convention collective de[...]

La surcomplémentaire sous toutes les coutures

07/03/2014 | Santé | URSSAF | contrats collectifs

Les dispositions sur la généralisation de la complémentaire santé et les évolutions annoncées du cahier des charges des contrats responsables devraient favoriser le développement de couvertures dites surcomplémentaires dans les entreprises. Mais cette évolution ne serait pas sans poser de questions. Avec l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11[...]

Pas de révolution en perspective

Pas de révolution en perspective

21/02/2014 | Métiers | Parlement européen | protection des données personnelles

La commission des Libertés civiles a voté, le 21 octobre 2013, une proposition de règlement européen destiné à renforcer la protection des données personnelles. Ce projet a suscité des interrogations chez les professionnels de l'assurance, qui craignent des atteintes à certains aspects de leur pratique. Une fois n'est pas coutume, la France, comme[...]

Faire face au contrôle fiscal des comptabilités informatisées

Faire face au contrôle fiscal des comptabilités informatisées

31/01/2014 | Fiscalité | Finance | Métiers

L'arrêté du 29 juillet 2013 dit « arrêté FEC » confirme l'importance croissante de l'informatique là où, naguère, les aspects comptables et juridiques étaient prédominants. Les responsables d'entreprises d'assurances qui auront désormais à connaître le contrôle fiscal - en particulier les nouveaux entrants que sont les mutuelles et les institutions de[...]

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