Quelles missions pour le comité des risques ?

Avec Solvabilité 2, la formalisation d'un système de gestion des risques conduit bon nombre d'organismes à s'interroger sur la création d'un comité des risques. Se pose alors la question de ses missions et d'articuler son rôle avec celui du comité d'audit, obligatoire depuis 2008. Les comités spécialisés, communément appelés comités d'audit, ont été[...]

Le Cefarea promeut l'amiable com position

28/03/2014 | Métiers | Centre français d'arbitrage de réassurance et d'assurance (Cefarea)

Le Centre français d'arbitrage de réassurance et d'assurance (Cefarea) vient de se doter d'un nouveau règlement d'arbitrage qui opte, délibérément, pour l'amiable composition. Présenté en fin d'année 2013, le nouveau règlement du Cefarea présente la particularité de prévoir que les arbitres statuent en principe comme amiables compositeurs (ex aequo et[...]

« Il faut aller avec quelques idées simples »

21/03/2014 | complémentaire santé | Métiers

L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 ouvre un nouveau marché. Certes, les incertitudes sont encore nombreuses, mais la nécessité pour l'ensemble des acteurs de lancer le « chantier ANI » est maintenant impérieuse. Recommandation, désignation, forfait social, mutualisation et solidarité ont été les maîtres mots de 2013 pour[...]

La transparence devant la Cour européenne

07/03/2014 | Métiers | Cour de justice | Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

Après un feuilleton à rebondissements sur les clauses de désignation, le Conseil d'État a achevé l'année avec un nouvel épisode en saisissant la CJUE d'une question préjudicielle sur la transparence. Le Conseil d'État a été saisi d'un recours en annulation de l'arrêté du 13 juillet 2011 portant sur l'extension d'avenants à la convention collective de[...]

La surcomplémentaire sous toutes les coutures

07/03/2014 | Santé | URSSAF | contrats collectifs

Les dispositions sur la généralisation de la complémentaire santé et les évolutions annoncées du cahier des charges des contrats responsables devraient favoriser le développement de couvertures dites surcomplémentaires dans les entreprises. Mais cette évolution ne serait pas sans poser de questions. Avec l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11[...]

Pas de révolution en perspective

Pas de révolution en perspective

21/02/2014 | Métiers | Parlement européen | protection des données personnelles

La commission des Libertés civiles a voté, le 21 octobre 2013, une proposition de règlement européen destiné à renforcer la protection des données personnelles. Ce projet a suscité des interrogations chez les professionnels de l'assurance, qui craignent des atteintes à certains aspects de leur pratique. Une fois n'est pas coutume, la France, comme[...]

Faire face au contrôle fiscal des comptabilités informatisées

Faire face au contrôle fiscal des comptabilités informatisées

31/01/2014 | Fiscalité | Finance | Métiers

L'arrêté du 29 juillet 2013 dit « arrêté FEC » confirme l'importance croissante de l'informatique là où, naguère, les aspects comptables et juridiques étaient prédominants. Les responsables d'entreprises d'assurances qui auront désormais à connaître le contrôle fiscal - en particulier les nouveaux entrants que sont les mutuelles et les institutions de[...]

Solvabilité 2 : le bout du tunnel

Solvabilité 2 : le bout du tunnel

24/01/2014 | Réglementation | Solvabilité 2 | Métiers

Le début d'année offre bien souvent l'occasion de dresser un bilan de l'année passée : 2013 aura marqué un nouveau départ pour la mise en place opérationnelle de la réforme prudentielle Solvabilité 2. En septembre 2012, l'échec des discussions du trilogue (le Conseil de l'Union européenne, la Commission et le Parlement européens) avait conduit le marché[...]

La Cour de cassation a jugé qu’un mandataire exerçant en libéral n’a aucun droit sur la clientèle apportée à la compagnie d’assurances.
Le mandataire d'assurances a-t- il des droits ?

Le mandataire d'assurances a-t- il des droits ?

17/01/2014 | Métiers | assurance | indemnités

Dans un arrêt important d'octobre 2013, la Cour de cassation évoque les droits des mandataires d'assurances et, de façon assez surprenante, justifie l'absence totale de protection de ces acteurs économiques en cas de résiliation de leur convention. Dans cette affaire (1), une compagnie d'assurances était liée depuis vingt-six ans à un mandataire par des[...]

L'exercice transfrontalier de l'intermédiation

20/12/2013 | Réglementation | Europe | Métiers

Les activités d'intermédiation en assurances, banque et finance, soumises à un régime d'immatriculation unique, se différencient quant à leur faculté de s'exporter au-delà de nos frontières. Le point sur la question. Parmi les activités visées par le Registre unique des intermédiaires en assurances, banque et finance (Orias), seules l'intermédiation en[...]

Pour la Cour de justice de l’Union européenne (photo du siège à Luxembourg), un accord de prévoyance de branche ne concrétise pas une entente prohibée entre entreprises.
Le feuilleton des clauses de désignation n'est pas fini

Le feuilleton des clauses de désignation n'est pas fini

13/12/2013 | Métiers | Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) | Organisme paritaire collecteur des fonds de la formation professionnelle (OPCA)

À l'heure de la saisine du Conseil constitutionnel sur les clauses de recommandation intégrées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014, il convient de revenir sur la notion de régime de protection sociale, seule à même de se conformer aux exigences des droits supranationaux. Avant d'être de l'assurance collective des personnes, la[...]

Euro-croissance, euro-diversifié, euro-dynamique : les enjeux

Euro-croissance, euro-diversifié, euro-dynamique : les enjeux

13/12/2013 | Analyse | Assurance vie | Solvabilité 2

À l'aube d'une probable baisse de rendement des fonds en euros en 2013, les assureurs cherchent de nouvelles opportunités pour les améliorer, mais aussi pour gérer au mieux les contraintes en fonds propres de Solvabilité 2 et les incitations réglementaires et fiscales imposées par le gouvernement. Depuis près de dix ans, le marché de l'assurance vie[...]

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