Euro-croissance, euro-diversifié, euro-dynamique : les enjeux

Euro-croissance, euro-diversifié, euro-dynamique : les enjeux

À l'aube d'une probable baisse de rendement des fonds en euros en 2013, les assureurs cherchent de nouvelles opportunités pour les améliorer, mais aussi pour gérer au mieux les contraintes en fonds propres de Solvabilité 2 et les incitations réglementaires et fiscales imposées par le gouvernement. Depuis près de dix ans, le marché de l'assurance vie[...]

Les conditions de mise en oeuvre de la garantie effondrement

Les conditions de mise en oeuvre de la garantie effondrement

22/11/2013 | Analyse | indemnisation | Cour de cassation

La Cour de cassation affirme que le maître d'ouvrage peut actionner la garantie d'effondrement souscrite par le constructeur, lorsque la police d'assurance le prévoit. Un maître d'ouvrage confie à une société de travaux la rénovation d'une habitation et d'un cabanon. Se prévalant de retards et de désordres, le maître d'ouvrage met en demeure le[...]

Lorsque Madoff contribue à la définition de la disparition de l'unité de compte

15/11/2013 | Assurance vie | Madoff | Cour de cassation

La fraude orchestrée par Bernard Madoff a eu des conséquences insoupçonnées sur certains contrats d'assurance vie investis en unités de compte. C'est ainsi que la Cour de cassation a été amenée à se pencher sur la définition de la notion de disparition d'une unité de compte. Les faits présentés à la Cour de cassation étaient simples (voir : Civ. 2e, 4[...]

Les points clés de la circulaire du 25 septembre 2013

Les points clés de la circulaire du 25 septembre 2013

08/11/2013 | Métiers | circulaire | salariés

Enfin publiée, la circulaire relative au caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale diverge du projet qui avait circulé et offre des opportunités intéressantes. Au vu de l'effet très relatif de la doctrine administrative dans la hiérarchie des normes juridiques, il est surprenant d'être soulagé que la circulaire du 25 septembre[...]

Retour sur la mise en cause du régime des catastrophes naturelles

01/11/2013 | catastrophes naturelles | réassurance | Réassureurs

Les dispositions de l'article L. 431-9 du code des assurances accordent à la CCR une garantie étatique en matière de réassurance des risques de cat' nat'. Scor a saisi le Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité dont l'issue pouvait bouleverser le régime d'indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982. Le régime[...]

Philippe Foulquier, directeur de l'EMBA de L'EDHEC Business School à Paris
Et si l'assurance-automobile était la grande bénéficiaire de Solvabilité 2 ?

Et si l'assurance-automobile était la grande bénéficiaire de Solvabilité 2 ?

01/11/2013 | Automobile | Le point sur... | Solvabilité 2

Chiffres à l'appui, l'assurance-automobile pourrait devenir l'un des produits les plus rentables sous le régime prudentiel porté par Solvabilité 2. Démonstration. Par Philippe Foulquier et Liliana Arias %%HORSTEXTE:2%%Solvabilité 2, la nouvelle régulation prudentielle de l'assurance qui pourrait entrer en vigueur à partir de 2016,[...]

Le temps de la régularisation fiscale est-il compté ?

Le temps de la régularisation fiscale est-il compté ?

24/10/2013 | Fiscalité | Métiers | ministère

Les titulaires d'avoirs étrangers non déclarés ne devraient plus disposer que de quelques mois pour engager une procédure de régularisation dont le tarif et les modalités ont été précisés par la circulaire « Cazeneuve » du 21 juin 2013. Aux dires du gouvernement, la campagne de régularisation lancée par Bercy s'accélérerait puisque plus de mille dossiers[...]

Maîtriser sa couverture d'assurance RCMS

10/10/2013 | Analyse | indemnisation | Cour de cassation

Garantir le mandataire social est un exercice complexe du fait des responsabilités multiples auxquelles il s'expose et des limites de cette assurance. La multiplication des obligations légales et réglementaires, l'alourdissement des condamnations prononcées par les tribunaux à l'encontre des mandataires sociaux incitent à mettre en lumière non[...]

Fonds Novo : le financement de l'économie en ligne de mire

Fonds Novo : le financement de l'économie en ligne de mire

03/10/2013 | Métiers | code des assurances | Association française professionnelle de l'épargne retraite (Afpen)

Le décret du 2 août 2013 réforme le code des assurances afin de favoriser les investissements, directs et indirects, des assureurs dans les prêts accordés à l'économie réelle. Près d'un mois après l'annonce officielle par le ministre de l'Économie et des finances de leur lancement, les fonds Novo, fonds de place %%HORSTEXTE:1%%dédiés au financement des[...]

Siège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ainsi renommée depuis la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires.
Première sanction de l'ACPR sur l'information et le conseil

Première sanction de l'ACPR sur l'information et le conseil

26/09/2013 | Autorité de contrôle prudentiel | Courtiers | Métiers

La décision « Arca patrimoine » du 18 juin 2013 marque la volonté de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de tirer vers le haut les pratiques de commercialisation des assurances en sanctionnant tout manquement. La décision de la Commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution rendue le 18 juin 2013 à l'encontre[...]

Opportunités et risques du dé membrement de la clause bénéficiaire

Opportunités et risques du dé membrement de la clause bénéficiaire

19/09/2013 | Assurance vie | Métiers | risques

Les dispositions de l'article 990-I du code général des impôts imposent une réflexion plus approfondie lorsqu'il est envisagé de démembrer la clause bénéficiaire, notamment pour permettre au nu-propriétaire de disposer de l'intégralité de son abattement individuel de 152 500 €. Les avantages tirés du démembrement de la clause bénéficiaire des assurances[...]

Santé – Données – Expérimentations : Vers une nouvelle ligne de partage entre base et facultatif ?

12/09/2013 | Analyse | Santé | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie évoque la possibilité de déléguer aux assureurs complémentaires la gestion du risque pour les postes très faiblement pris en charge par l'Assurance maladie (dentaire, optique...). Cela exigerait un meilleur accès des complémentaires aux données médicales. Dans son avis et rapport du 18 juillet 2013[...]

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