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Réforme du droit des contrats : la synthèse du droit français et ses points de convergences avec le droit européen

Publié le 02 décembre 2016 à 17h 06 par Jérôme Speroni

La volonté affichée de la réforme du droit des obligations est d’inscrire le code civil dans son temps. Un temps qui ne peut bien se comprendre que dans un contexte législatif européen.

La réforme du droit des obligations est entrée en vigueur le 1er octobre 2016.
La réforme du droit des obligations est entrée en vigueur le 1er octobre 2016.
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  Par Luc Grynbaum, professeur à l'Université Paris-Descartes   L’ordonnance portant réforme du droit des contrats, adoptée le 10?février 2016 (1) entre en vigueur au 1er?octobre 2016. Les contrats conclus postérieurement à cette date seront soumis à la loi nouvelle. Pour les contrats qui se renouvellent par tacite […]
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