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Assurance responsabilité civile professionnelle : opposabilité de la clause d'exclusion au tiers lésé

Publié le 31 octobre 2017 à 16h 07 par Anna Darcel


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Faits Un particulier confie les travaux de réfection de sa cheminée à une société spécialisée assurée en responsabilité civile professionnelle. Se plaignant de la mauvaise exécution des travaux, il sollicite la mise en place d’une expertise. Consécutivement aux conclusions expertales, le commanditaire assigne le maître d’œuvre […]
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