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Assurance vie : la faculté de renonciation peut dégénérer en abus de droit

Publié le 05 décembre 2017 à 14h 05 par Anna Darcel


Olivier Le Moal - Fotolia
Faits Un particulier adhère à un contrat collectif d’assurance sur la vie sur lequel il investit 30.000 euros. Six ans plus tard, invoquant le manquement de son assureur à son obligation d’information précontractuelle, il se prévaut de la faculté de renonciation prévue à l'article L.132-5-1 du code des assurances. […]
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