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Assurance vie : opposabilité des documents contractuels mentionnés dans le bulletin d'adhésion

Publié le 03 novembre 2017 à 15h 18 par Anna Darcel


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Faits Un individu adhère à un contrat d’assurance collectif d’assurance sur la vie sur lequel des avances lui ont été consenties. Après le rachat du contrat, l’assureur assigne le souscripteur en paiement du solde restant dû (compte tenu des avances effectuées par l’assureur). En appel, ce dernier est condamné à payer à […]
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