La réglementation en assurance santé collective, une logique vertueuse ?

Marion Del Sol, professeur de droit IODE (UMR CNRS 6262/université de Rennes 1)
La réglementation en assurance santé collective, une logique vertueuse ?

Analyser la réglementation applicable à l’assurance santé collective à l’aune des droits fondamentaux est une démarche riche d’enseignements. Cette analyse permet, en effet, de souligner les vertus de la réglementation applicable en France qui contribue à garantir l’effectivité, d’une part, du droit à la santé et, d’autre part, du principe de[...]

Luc Grynbaum, professeur à l’université Paris-Descartes, avocat au cabinet De Gaulle Fleurance & associés
La génèse des grands principes

La génèse des grands principes

17/05/2018 | Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) | Accord national interprofessionnel (ANI)

L’assurance n’est pas intrinsèquement un « droit fondamental ». Cette notion mérite explication. La notion de droit fondamental a supplanté celle de « libertés publiques », qui suppose l’intervention du juge et du législateur. La faillite du positivisme pendant les années 1930-1940 a conduit à remplacer les libertés publiques par les droits fondamentaux ;[...]

Assurance et droits fondamentaux (Cahier pratique)

17/05/2018 - par Anna Darcel | Dossier | Dossier

« Assurance et droits fondamentaux », tel était le thème du dernier colloque qui s’est tenu le 10 novembre 2017, dans le cadre du master Droit des assurances cohabilité par les universités de La Rochelle et de Poitiers, sur le site du pôle universitaire de Niort. Un événement organisé sous la direction scientifique de Stéphanie Hourdeau, avec le soutien de la[...]

Jean-Christophe Riou, chef de projet développement pôle corporel et juridique au sein de Covéa
Les enjeux de la réparation en nature du préjudice corporel

Les enjeux de la réparation en nature du préjudice corporel

17/05/2018 | Dommages corporels | préjudices

En vertu du principe de la réparation intégrale, principe fondamental en droit de la responsabilité, la victime doit être replacée dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée si le sinistre n’était pas survenu. Dans ce cadre, la réparation peut être d’ordre pécuniaire mais également en nature. Trois experts s’expriment sur les questions que suscite[...]

Sébastien Lanctôt,LL.B., LL.M. (droit civil), LL.M. (common law), D.C.L., avocat au barreau du Québec, docteur en droit et professeur à la faculté de droit de l’université de Sherbrooke
Assurance et renseignements personnels, le cas québécois

Assurance et renseignements personnels, le cas québécois

17/05/2018 | Dommages corporels | préjudices | Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

Inspiré des droits anglais et français, le droit canadien est régi d’une part par la charte canadienne des droits et libertés qui organise les rapportsrelevant du domaine public, et d’autre part par la charte québécoise des droits et libertés de la personne qui traite également les rapports privés. Érigeant de grands principes fondamentaux, tels que le[...]

François-Xavier Morisset, Maître de conférences en droit privé, faculté de droit, de science politique et de gestion de l’université de La Rochelle
Un principe difficilement conciliable avec l'assurance

Un principe difficilement conciliable avec l'assurance

10/05/2018 | Dommages corporels | préjudices | Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

Le droit à l’égalité est un grand principe consacré par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. En assurance, la logique contractuelle et la segmentation des risques sont, par nature, contraires à ce principe. Toutefois, des évolutions récentes semblent favoriser l’essor de ce droit dans ce secteur. Dans le champ des relations sociales, toute[...]

L’évolution des normes comptables, un vecteur de transparence

16/11/2017 | norme | IFRS | Winter & Associés

La publication des normes comptables répond à un besoin d’harmonisation intersectorielle et contribue à offrir une plus grande transparence dans la communication financière. Depuis 2005, les sociétés cotées ou faisant appel à la dette publique sur un marché réglementé de l’Union européenne (UE) doivent publier des comptes consolidés conformément aux[...]

Article extrait du dossier IFRS 17 : les défis à relever pour les assureurs d’ici à 2021

Compagnie d'assurance : une restructuration interne inévitable

16/11/2017 | Solvabilité 2 | norme | IFRS

La norme IFRS 17 aura des impacts opérationnels significatifs pour les compagnies d’assurance, notamment sur leur organisation. Une revue de l’ensemble des processus de production de l’information financière semble incontournable. Cela représente cependant une formidable opportunité d’amélioration de l’efficacité et de la gouvernance des processus dans un[...]

Article extrait du dossier IFRS 17 : les défis à relever pour les assureurs d’ici à 2021

Les principales évolutions normatives

16/11/2017 | Solvabilité 2 | norme | IFRS

La publication de la norme comptable internationale relative aux contrats d’assurance est le fruit d’un long processus ayant donné lieu à une norme transitoire et à deux Exposure Draft (Exposé-sondage). La genèse de la norme IFRS 17 En mars 2004, l’IASB publie une première norme, IFRS 4 Insurance Contracts. Cette norme s’applique, à quelques[...]

Article extrait du dossier IFRS 17 : les défis à relever pour les assureurs d’ici à 2021

Communication financière : vers une adaptation du pilotage

16/11/2017 | norme | IFRS

La norme IFRS 17 aura des conséquences significatives sur la comptabilisation des contrats d’assurance et sa présentation dans les états financiers et les notes annexes. Lors de la première application de la norme IFRS 17, toutes les positions existantes relatives aux contrats d’assurance seront remplacées par des actifs et passifs mesurés conformément[...]

Article extrait du dossier IFRS 17 : les défis à relever pour les assureurs d’ici à 2021

Les défis posés par IFRS 17

16/11/2017 | Solvabilité 2 | IFRS

Les différents défis posés par la mise en œuvre opérationnelle d’IFRS 17 peuvent être appréhendés selon cette proposition de cahier des charges présentée ci-dessous. Face à ces enjeux, quelle stratégie devrait adopter les assureurs ? Capitaliser sur l’existant, en adaptant les outils Solvabilité 2 au nouveau référentiel compta­ble. Cette[...]

Article extrait du dossier IFRS 17 : les défis à relever pour les assureurs d’ici à 2021

Une mise en oeuvre opérationnelle de la norme comptable

16/11/2017 | norme | IFRS

La mise en oeuvre de la norme IFRS 17 n’est pas seulement une évolution comptable. Elle repose certes sur des principes comptables mais elle requiert également interprétation et jugement en lien avec les différentes options méthodologiques. Les sociétés devront s’assurer que leurs procédures et publications répondent aux exigences de la norme. Il reste un[...]

Article extrait du dossier IFRS 17 : les défis à relever pour les assureurs d’ici à 2021