Transfert de portefeuille : une opération réalisée dans le respect des droits des assurés

Joël Monnet, professeur à l’université de Poitiers, doyen honorairede la faculté de droit et de sciences sociales
Transfert de portefeuille : une opération réalisée dans le respect des droits des assurés

L’opération de transfert de portefeuille est susceptible de porter atteinte aux droits des assurés. Le législateur a introduit deux mécanismes protecteurs. Deux sociétés d’assurance peuvent procéder à une opération de transfert de portefeuille. La société cédante[...]

Article extrait du dossier Un processus en perpétuelle évolution à la faveur de l’assuré

Luc Mayaux, professeur à l’université Jean-Moulin, Lyon III
En assurance de personnes, le changement, c'est maintenant ?

En assurance de personnes, le changement, c'est maintenant ?

13/07/2017 | Assurance de personnes

Que ce soit en assurances « emprunteurs » ou dans le domaine de la protection sociale avec le traitement des clauses de désignation, le changement d’assureur a les honneurs du législateur et de la jurisprudence. La liberté triomphe, mais à partir de quand ? Le changement, ce n’est pas[...]

Article extrait du dossier Un processus en perpétuelle évolution à la faveur de l’assuré

Isabelle Delange,?directrice générale de Sécurimut
Le changement d'assureur «emprunteur», une évolution divergente du marché et de l'environnement réglementaire

Le changement d'assureur «emprunteur», une évolution divergente du marché et de l'environnement réglementaire

13/07/2017 | assurance emprunteur | Loi Hamon

La faculté offerte à l’assuré de changer d’emprunteur n’a cessé d’évoluer au cours du temps. Le législateur a été contraint de rectifier les textes pour contrer une interprétation restrictive des établissements prêteurs. Lors de la loi Scrivener en 1979, le code[...]

Article extrait du dossier Un processus en perpétuelle évolution à la faveur de l’assuré

Frédéric Come, directeur relations clients, innovation et vie institutionnelle, Apivia Mutuelle
Cas pratique à l'heure de la généralisation des contrats collectifs de frais de santé, quelles dispenses d'affiliation pour les salariés ?

Cas pratique à l'heure de la généralisation des contrats collectifs de frais de santé, quelles dispenses d'affiliation pour les salariés ?

13/07/2017 | Santé | contrats collectifs

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 prévoit que les entreprises du secteur privé mettent en place une couverture santé pour leurs salariés. L’employeur est tenu de prendre en charge au moins 50 % de la cotisation en respectant un panier de soins avec des garanties encadrées. En assurance[...]

Article extrait du dossier Un processus en perpétuelle évolution à la faveur de l’assuré

Le régime hybride des contrats couvrant les personnes publiques

13/07/2017 | assureur | Loi Hamon

Les marchés publics d’assurance mélangent le droit des assurances et le droit administratif. Dès lors, qu’en est-il du changement de l’assureur ? Sous l’influence du droit européen de la commande publique (1), les contrats d’assurance couvrant les risques des personnes publiques ont[...]

Article extrait du dossier Un processus en perpétuelle évolution à la faveur de l’assuré

Véronique Nicolas, professeur à l’université de Nantes, doyenne honoraire et directrice du master II (responsabilité civile et assurances)
Loi Hamon, un bilan mitigé

Loi Hamon, un bilan mitigé

13/07/2017 | Conseil d'État | Loi Hamon

Deux ans après l’introduction de la loi Hamon, véritable révolution pour les assurés, qui disposent depuis son entrée en vigueur d’une plus grande liberté dans la résiliation de leurs contrats d’assurance de dommages, des résiliations en cours d’année ont été[...]

Article extrait du dossier Un processus en perpétuelle évolution à la faveur de l’assuré

Changer son assureur : un processus en perpétuelle évolution à la faveur de l’assuré

13/07/2017 | Dossier

DOSSIER   Le changement d’assureur, c’est-à-dire la libération d’un assureur par l’engagement d’un autre envers l’assuré, est un processus ancien et bien connu, tant en assurances de dommages qu’en assurance de personnes. Depuis quelques années cependant, le droit positif tend, de manière très significative, à favoriser ce changement. Quels sont les enjeux de cette[...]

Les perspectives d'avenir de l'assurance se fondent en particulier sur le digital.
Cahier pratique : l’assurance en perspectives, six chantiers d’avenir

Cahier pratique : l’assurance en perspectives, six chantiers d’avenir

24/11/2016 |

DOSSIER   Cahier pratique réalisé par le cabinet Actuaris Anticiper et planifier, avant de trancher la question de l’opportunité de s’engager dans la mise en oeuvre. Ces actions, qui sont les fondamentaux de la gouvernance de toute entreprise, concernent encore peut-être davantage les assureurs, sur le volet de l’anticipation spécifiquement. En effet,[...]

Cahier pratique : incendie d'entrepôts

Cahier pratique : incendie d'entrepôts

15/07/2016

Cahier pratique réalisé par le cabinet Holman Fenwick Willan « Le brasier des responsabilités » L’incendie lorsqu’il trouve son origine dans des locaux qui abritent une activité professionnelle est un risque redouté sur le plan économique pour l’entreprise. Et d’ailleurs, que cette dernière soit propriétaire de l’immeuble ou locataire, voire[...]

Cahier pratique : les marchés publics d'assurances

Cahier pratique : les marchés publics d'assurances

28/04/2016

Cahier pratique rédigé par la SMACL Lorsque les organismes publics souhaitent recourir à un assureur pour la couverture de leurs risques, leur qualité les contraints à se conformer à des principes particuliers, qui ont pour finalité la mise en concurrence des organismes d’assurance qui postulent à la couverture de ces risques. Ces principes sont :[...]

Cahier pratique : la réassurance

Cahier pratique : la réassurance

19/11/2015

Cahier pratique réalisé parle cabinet Da Ros Au 1er janvier 2016, le régime Solvabilité 2 sera en vigueur. Le mot d’ordre est donné. Il s’agira d’optimiser la performance financière des organismes d’assurance, sous l’angle de la gestion des risques supportés par l’assureur. Un équilibre qui met aux prises le capital requis, SCR, pour sécuriser les[...]

Cahier pratique : les 30 ans de la loi Badinter

Cahier pratique : les 30 ans de la loi Badinter

15/07/2015 | loi Badinter

Le seul intitulé de la loi du 5 juillet 1985 permet d’appréhender sa finalité : « L’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et l’accélération des procédures d’indemnisation ». Mais cette apparente simplicité d’objectif – atteint – cache des difficultés juridiques issues d’un texte de compromis dont certains contours[...]