Cahier pratique : numérique, santé et auto en perspective

Cahier pratique : numérique, santé et auto en perspective

Cahier pratique réalisé par le cabinet EY (Vincent Placer, directeur associé, Pierre Borg, associé, Fabrice Naftalski, avocat associé, Sophie Revol, Avocat associé) Expliquer que le numérique va bouleverser toutes les activités économiques est devenu un lieu commun. En revanche, lorsqu’il s’agit de la mise en oeuvre opérationnelle de ces avancées[...]

Bercy. 
Benoît Hamon a été Ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire et à la Consommation du 16 mai 2012 au 31 mars 2014.
Cahier pratique : les mécanismes incontournables de la résiliation post loi Hamon

Cahier pratique : les mécanismes incontournables de la résiliation post loi Hamon

21/11/2014 | Résiliation du contrat

Cahier pratique réalisé par le Cabinet d'avocats BOPS La résiliation est une opération par laquelle il est mis fin au contrat d'assurance par la volonté de l'assureur et/ou de l'assuré lorsque certaines conditions exigées par la loi sont réunies - indépendamment du terme « normal » du contrat. La diversité des situations qui conduisent à résilier la[...]

Cahier pratique : fusions-acquisitions

Cahier pratique : fusions-acquisitions

03/07/2014

Cahier pratique réalisé par le cabinet Gide Loyrette Nouel Passées les années de crise financière, qui ont marqué une chute des opérations de fusion et d'acquisition dans le secteur de l'assurance, qui ont atteint leur niveau le plus bas en 2009, la tendance est à la reprise progressive, voire à l'accélération pour les années 2014 et 2015, en France[...]

Cahier pratique : la protection de la clientèle

Cahier pratique : la protection de la clientèle

24/04/2014 | Controle | protection

Cahier pratique réalisé par le cabinet Granrut Aucun professionnel de l'assurance ne peut désormais l'ignorer : les contrôles de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution s'intéressent de très près à la protection de la clientèle. D'autant plus que le régulateur édicte lui-même une partie des normes qu'il entend voir appliquer en la[...]

Cahier pratique : responsabilités environnementales

Cahier pratique : responsabilités environnementales

15/11/2013

Cahier pratique réalisé par le Cabinet Laurence Lanoy Avocats La protection de l'environnement naturel est une préoccupation qui n'a eu de cesse de progresser depuis les années 1970. Sont notablement mises en cause les activités industrielles qui font peser de lourds risques sur la qualité de l'eau, de l'air et des sols, en interaction biologique,[...]

Cahier pratique : risques et assurance RC du produit de santé, une surveillance constante...

Cahier pratique : risques et assurance RC du produit de santé, une surveillance constante...

30/08/2013 | Jurisprudence

Cahier pratique réalisé par le cabinet De Gaulle Fleurance & Associés, avec les contributions du Professeur Luc Grynbaum et du Professeur Jérôme Peigné Le produit de santé se distingue des autres par un paradoxe, s'il est indispensable pour la santé humaine c'est au prix d'une prise de risques pour le patient qui est contraint d'y avoir recours[...]

Cahier pratique : externalisation, maîtrise des risques et opportunités

Cahier pratique : externalisation, maîtrise des risques et opportunités

09/05/2013

Cahier pratique réalisé par Norton Rose Fulbright

Bertrand Moreau, président du comité d'arbitrage de l'Association française d'arbitrage (Afa), avocat au barreau de Paris
Les alternatives conventionnelles au procès

Les alternatives conventionnelles au procès

05/07/2012 | Réglementation | résolution judiciaire | modes alternatifs de résolution des conflits (marc)

Consensuels, rapides, économiquement intéressants et confidentiels, les modes alternatifs de résolution des conflits (Marc) ont de quoi se faire une bonne place à côté des procédures juridictionnelles. Les modes alternatifs de résolution des conflits (Marc) (1) prennent une place de plus en plus importante pour résoudre les litiges dans toutes les[...]

Article extrait du dossier Les modes alternatifs de règlement des conflits : Savoir récolter les fruits du consensualisme

Cahier pratique : l'ère de l'intermédiation financière

Cahier pratique : l'ère de l'intermédiation financière

27/04/2012 | Intermédiation | Acteurs | Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias)

Cahier pratique réalisé par le cabinet Gide Loyrette Nouel, Myriam Bourreau-Guérinière, responsable droit de la distribution-consommation à la direction juridique d'Axa France, Grégoire DUpont (secrétaire général de l'Orias) L'intermédiation financière est-elle en train de faire sa révolution ? Au regard des nombreuses évolutions réglementaires[...]

Cahier pratique : assurance transport, sécurité juridique et opportunités de marché

Cahier pratique : assurance transport, sécurité juridique et opportunités de marché

18/11/2011 | assurance transport | Dossier

Cahier pratique réalisé par Dorothée Cresp, Thibaut de Mallmann et Marion Mazzega, Jacques-Max Lassez, Marie-Laure Vigouroux, Magalie Rungasamy, avec la collaboration de la FFSA. Le rapport fait au président de la République qui accompagnait la publication de l'ordonnance n° 2011-839 du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de[...]

Cahier pratique : assurance vie, pièges et optimisation de la clause bénéficiaire

Cahier pratique : assurance vie, pièges et optimisation de la clause bénéficiaire

08/07/2011 | Dossier

Cahier pratique réalisé par le cabinet Granrut Le contrat d'assurance vie est une « stipulation pour autrui » au sens de l'article 1121 du code civil. Dans un tel cadre, « autrui » est le bénéficiaire désigné par le contrat, ou, plus exactement, par la « clause bénéficiaire », même s'il est fréquent qu'un contrat d'assurance vie comporte une[...]

Cahier pratique : protéger l’assuré-consommateur

Cahier pratique : protéger l’assuré-consommateur

20/05/2011 | Dossier | code des assurances

Cahier pratique réalisé par le cabinet Fidal Les dispositions du code de la consommation sont applicables aux relations entre l'assureur et les souscripteurs ou assurés quand ces derniers agissent comme des consommateurs ou des non-professionnels. Toutefois, ces règles ne sont pas les seules à s'appliquer dans le cadre de la distribution de produits[...]