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En assurance de personnes, le changement, c'est maintenant ?

Publié le 13 juillet 2017 à 17h 00 par LA RÉDACTION

Que ce soit en assurances « emprunteurs » ou dans le domaine de la protection sociale avec le traitement des clauses de désignation, le changement d’assureur a les honneurs du législateur et de la jurisprudence. La liberté triomphe, mais à partir de quand ? Le changement, ce n’est pas toujours maintenant.

Luc Mayaux, professeur à l’université Jean-Moulin, Lyon III
Luc Mayaux, professeur à l’université Jean-Moulin, Lyon III
Dans le vaste secteur des assurances de personnes, la question du changement d’assureur concerne plus particulièrement deux domaines sensibles : celui de la protection sociale, où les clauses de désigna­tion figurant dans des accords de branche étaient un obstacle à un changement volontaire ; et celui des assurances « emprunteurs », où le verrou était plutôt jurisprudentiel (la […]
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