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Le changement d'assureur «emprunteur», une évolution divergente du marché et de l'environnement réglementaire

Publié le 13 juillet 2017 à 17h 00 par LA RÉDACTION

La faculté offerte à l’assuré de changer d’emprunteur n’a cessé d’évoluer au cours du temps. Le législateur a été contraint de rectifier les textes pour contrer une interprétation restrictive des établissements prêteurs.

Isabelle Delange,?directrice générale de Sécurimut
Isabelle Delange,?directrice générale de Sécurimut
 DR
Lors de la loi Scrivener en 1979, le code des assurances permettait déjà de résilier toute assurance annuellement, à l’issue d’une première période de trois ans. Le législateur ne se préoccupait pas du changement d’assurance en cours de prêt, tout simplement car il n’existait pas d’offre concurrente à celles des banques, et que les assurances bancaires dégageaient un […]
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