L'article que vous souhaitez consulter est en accès réservé

Loi Hamon, un bilan mitigé

Publié le 13 juillet 2017 à 17h 00 par LA RÉDACTION

Deux ans après l’introduction de la loi Hamon, véritable révolution pour les assurés, qui disposent depuis son entrée en vigueur d’une plus grande liberté dans la résiliation de leurs contrats d’assurance de dommages, des résiliations en cours d’année ont été constatées, mais dans une proportion plutôt faible.

Véronique Nicolas, professeur à l’université de Nantes, doyenne honoraire et directrice du master II (responsabilité civile et assurances)
Véronique Nicolas, professeur à l’université de Nantes, doyenne honoraire et directrice du master II (responsabilité civile et assurances)
 DR
L’annonce de la loi du 17 mars 2014, dite loi Hamon, octroyant notamment une plus grande liberté dans la résiliation des contrats d’assurance, avait suscité des inquiétudes de la part des assureurs et de certains juris­tes spécialistes de cette matière. Celles-ci ne consistaient pas nécessairement dans la crainte d’une perte de clientèle fuyant leur assureur, car tel assuré […]
Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS
Pour un accès immédiat, payez en ligne par carte bleue

En vous abonnant à L'Argus de l'assurance, vous accédez à :

  • Toute l'actualité des compagnies, mutuelles, IP et réseaux de distribution
  • 15 classements exclusifs et des indicateurs de marché
  • Plus de 400 analyses de jurisprudence pour saisir immédiatement les impacts des nouvelles réglementations
  • Une sélection d'analyses produits décryptées et commentées
Déjà abonné ?Connectez-vous Pas encore abonné ?Abonnez-vous

Effectuer une autre recherche

Rechercher