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Contrat mixte homme clé : déductibilité de la prime couvrant le décès

Publié le 30 mai 2017 à 14h 35 par Anna Darcel


Olivier Le Moal - Fotolia
Faits Afin de couvrir le risque décès de ses deux dirigeants, une société d’hôtel souscrit deux contrats d’assurances décès «AssurOption Décès». De leur côté, les deux dirigeants souscrivent deux autres contrats permettant à leur ayants droit de bénéficier du versement de la garantie initialement souscrite dans les contrats […]
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