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Contrat : un tiers ne peut se prévaloir d'un manquement contractuel

Publié le 20 juillet 2017 à 15h 24 par Anna Darcel

Faits  Des locaux d'une copropriété sont donnés en location à plusieurs sociétés. En 2004, le syndicat des copropriétaires et un des locataires réalisent des travaux dans un des bâtiments de la copropriété. La maîtrise d’œuvre est confiée à des professionnels. En 2007, invoquant une importante condensation, le propriétaire et […]
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