Rémunération des intermédiaires : précompte, une fin annoncée ?

Rémunération des intermédiaires : précompte, une fin annoncée ?

L’ACPR n’a pas attendu la mise en œuvre de la nouvelle directive européenne sur la distribution pour regarder de près les modes de rémunération des intermédiaires. Crainte du régulateur : que le type de commission retenue fragilise le devoir de conseil. Le sujet est brûlant et il concerne toute la place : comment vont évoluer les pratiques de rémunération[...]

Fraude : Enquêter n’est pas prouver

Fraude : Enquêter n’est pas prouver

19/01/2017 | Justice | Acteurs | Fraude

Lorsque l’assureur décide d’enquêter sur un soupçon de fraude, mieux vaut qu’il s’entoure de précautions pour agir dans le strict cadre légal. À défaut, les magistrats pourraient bien devoir laisser le fraudeur profiter de ses gains mal acquis, faute de preuves admissibles au procès. La proportion des fraudeurs à l’assurance se retrouvant devant les[...]

Article extrait du dossier Fraude dans l'assurance

Discrimination femmes-hommes : de nombreux textes de loi, mais de timides avancées

Discrimination femmes-hommes : de nombreux textes de loi, mais de timides avancées

01/12/2016 | Discrimination | Acteurs | Juridique

La loi est là, le juge est au rendez-vous, pour peu qu’il soit saisi et que l’on parvienne à le convaincre, mais la réalité peine à suivre. La discrimination de la femme en entreprise demeure. Fin octobre, Laurence Rossignol, ministre des Droits des Femmes annonce que 97 entreprises sont sanctionnées, par les services de l’État, pour ne pas s’être mises[...]

Article extrait du dossier Les femmes dans l'assurance : numéro spécial

Courtage : une nouvelle ère pour le devoir de conseil

Courtage : une nouvelle ère pour le devoir de conseil

17/11/2016 | Courtiers | Institutions | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)

Sous l’impulsion européenne, le futur droit de la distribution d’assurances est en marche. Il place la protection du consommateur au centre de ses préoccupations. Quel pourrait en être l’impact sur le devoir de conseil à la française ? C’était un des sujets abordés lors des premières Assises du courtage. Aborder la directive distribution d’assurances[...]

La notice « ne prétend pas ajouter des choses nouvelles aux textes, mais seulement rappeler quelques grands principes, à commencer par le rôle éminent du conseil d’administration. », rappelle Bernard Delas, vice-président de l'ACPR.
Solvabilité 2 : demandez la notice de l’ACPR sur les dirigeants effectifs et les fonctions-clés !

Solvabilité 2 : demandez la notice de l’ACPR sur les dirigeants effectifs et les fonctions-clés !

10/11/2016 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) | Solvabilité 2

Annoncée en juillet dernier par l’ACPR, la notice sur la désignation des dirigeants effectifs et des responsables de fonctions-clés sous Solvabilité 2 vient d’être publiée. Un texte de clarification de la doctrine du régulateur français en matière de gouvernance, en particulier pour les cas relevant du principe de proportionnalité. Bernard Delas,[...]

Patrick de Cambourg, président de l’Autorité des normes comptables.
Luc Perenom
Normes comptables internationales : l'Europe ne doit pas céder de terrain

Normes comptables internationales : l'Europe ne doit pas céder de terrain

03/11/2016 | Union Européenne | IASB | IFRS

La réforme institutionnelle de l’organisme de production des normes comptables internationales est en marche. Pour l’Union européenne, l’enjeu est d’augmenter sa capacité d’influence et de ne surtout pas en perdre. En matière de comptabilité internationale des entreprises cotées, comme pour d’autres formes de régulation transfrontière, les processus de[...]

Intermédiaires, vos mandataires vous rendent vulnérables

Intermédiaires, vos mandataires vous rendent vulnérables

27/10/2016 | Solly Azar | CGPA | ACPR

Tandis que leur nombre augmente, la couverture en responsabilité civile des 17 606 mandataires d’intermédiaires d’assurances dits MIA (grandes enseignes de biens culturels, pompes funèbres, concessionnaires automobiles...) pose question. Par Haude-Marie Thomas et Jérôme Speroni Force commerciale de terrain, les mandataires[...]

Un fichier des véhicules assurés d'ici à 2018

Un fichier des véhicules assurés d'ici à 2018

27/10/2016 | assurance automobile | Institutions | assureur

La loi de modernisation de la Justice du xxie siècle vient d’être adoptée. Elle prévoit la création, d’ici 2018, d’un fichier des véhicules assurés qui permettra de lutter plus efficacement contre le défaut d’assurance automobile. Dévoilée il y a un peu plus d’un an par Christiane ­Taubira, alors ministre de la Justice, la loi de modernisation de la[...]

Les mutualistes vont-ils réussir leur coup ?

Les mutualistes vont-ils réussir leur coup ?

13/10/2016 | assurance emprunteur | Covéa | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

La résiliation annuelle de l’assurance emprunteur est en passe d’être gravée dans le marbre de la loi. Entre satisfecit des uns et silence des autres, l’enjeu sera maintenant de transformer l’essai au niveau commercial. Victoire surprise des mutuelles d’assurance qui militent depuis plusieurs années pour déverrouiller le marché de l’assurance emprunteur.[...]

Généralisation de la complémentaire santé, tous les salariés sont-ils concernés par le régime mis ne place dans leur entreprise ?
Couverture santé d'entreprise : l'effroyable complexité des dispenses d'adhésion pour les salariés

Couverture santé d'entreprise : l'effroyable complexité des dispenses d'adhésion pour les salariés

09/10/2016 | Henner | complémentaire santé | URSSAF

Millefeuille réglementaire avéré, la généralisation de la complémentaire santé a généré une complexité qui se retrouve particulièrement au sujet des dispenses d’adhésion. Mais elle offre l’opportunité aux assureurs et courtiers de démontrer la qualité de leurs services. Le 1er janvier 2016, le principe énoncé par la loi du 14 juin 2013, héritière de[...]

Article extrait du dossier Protection sociale complémentaire : un monde en mouvement

PRIIPs, pourquoi le Parlement européen a dit non

PRIIPs, pourquoi le Parlement européen a dit non

29/09/2016 | Assurance vie | Europe | Institutions

Les parlementaires européens ont rejeté l’adoption des normes techniques du règlement européen PRIIPs. Une décision qui ouvre une nouvelle période d’incertitude quant aux contours du futur document d’information-clé en assurance vie. Le Parlement européen aura eu besoin de deux séances pour rejeter les normes techniques du règlement PRIIPs. Elles avaient[...]

Axelle Lemaire,secrétaire d’État chargée du Numérique et de l’Innovation.
Axelle Lemaire : « L'objectif est d'amplifier la transition numérique des grands assureurs traditionnels »

Axelle Lemaire : « L'objectif est d'amplifier la transition numérique des grands assureurs traditionnels »

22/09/2016 | Assemblée nationale | Sénat | Institutions

INTERVIEW   Adoptée à l’Assemblée nationale le 20 juillet 2016, il ne reste plus à la loi pour une République numérique qu'un passage formel devant le Sénat. Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique, revient sur les principaux apports du texte. Argus de l'Assurance : Quel est l’objectif de votre loi pour une République numérique ? Axelle Lemaire :[...]