Bernard Delas, ACPR : « Il ne suffit pas de maîtriser Solvabilité 2 pour être un bon dirigeant effectif » (Spécial Solva 2)

BERNARD DELAS
Vice-président de l’ACPR
Bernard Delas, ACPR : « Il ne suffit pas de maîtriser Solvabilité 2 pour être un bon dirigeant effectif » (Spécial Solva 2)

Adopter une gouvernance « Solvabilité 2 compatible » constitue pour les organismes d’assurance français l’un des principaux chantiers de mise en conformité avec les nouvelles règles prudentielles. Sans attendre la publication, cet automne, d’une position sur ce sujet sensible, le vice-président de l'ACPR, Bernard Delas souhaite expliciter les grands principes[...]

Volume de KID pour 400 UC du contrat Himalia de Generali qui enregistre 5?273 M€ d’encours à fin 2015 et une collecte en UC de 52?%.
Assurance vie : l'Europe créée un vent de panique sur l’information

Assurance vie : l'Europe créée un vent de panique sur l’information

07/07/2016 | Axa | Assurance vie | A la une

L’obligation d’information précontractuelle en assurance vie deviendra-t-elle ingérable à compter du 31 décembre 2016 ? En tout cas, c’est ce que pense le marché, du moins si le règlement PRIIPs est appliqué en l’état. Un vent de panique souffle sur l’assurance vie, et c’est bien d’Europe qu’il vient, pas du Brexit. Depuis quelques semaines, les assureurs[...]

Article extrait du dossier Assurance vie : PRIIPs, l'épouvantail européen

Membre du Comité exécutif, en charge de la clientèle patrimoniale chez Generali
Sonia Fendler (Generali) : "Nous ne pourrons pas éviter des conséquences sur les frais de gestion" (Priips)

Sonia Fendler (Generali) : "Nous ne pourrons pas éviter des conséquences sur les frais de gestion" (Priips)

07/07/2016 | Generali | épargne retraite | A la une

INTERVIEW   Sonia Fendler, membre du comité exécutif en charge de l’épargne et de la clientèle patrimoniale chez Generali France, explique très concrètement les conséquences négatives du règlement PRIIPs sur l'assurance vie Qu’est-ce qui vous a poussé à prendre le cas PRIIPs à bras-le-corps ? Les assureurs n’ont pas suffisamment pris la mesure de l’ampleur du[...]

Article extrait du dossier Assurance vie : PRIIPs, l'épouvantail européen

Sandrine LEMERY,
première secrétaire
générale adjointe
de l’ACPR
Sandrine Lemery (ACPR) : « Créer des provisions contracycliques vise à protéger les assurés »

Sandrine Lemery (ACPR) : « Créer des provisions contracycliques vise à protéger les assurés »

07/07/2016 | Assurance vie | Institutions | ACPR

Blocage des rachats, encadrement de la rémunération des contrats d’assurance vie...Sandrine Lemery, première secrétaire générale adjointe de l’ACPR, revient pour L’Argus, sur les mesures conservatoires envisagées pour l’assurance vie dans le cadre du projet de loi Sapin 2. Quel regard portez-vous sur les mesures du projet de loi Sapin 2 visant à renforcer[...]

Gérer des données personnelles en 2018

Gérer des données personnelles en 2018

16/06/2016 | Europe | Institutions | 100% Pro Services (Generali)

Deux ans ne seront pas de trop pour que les assureurs s’approprient le vaste règlement européen sur la protection des données à caractère personnel. Jusqu’à 4 % du chiffre d’affai­res annuel mondial. Le nouveau règlement euro­péen sur la protection des données à caractère personnel (voir ci-dessous) ne badine pas avec les sanctions encourues par les[...]

Ficovie, un fichier bien plus large que l’assurance vie

Ficovie, un fichier bien plus large que l’assurance vie

28/04/2016 | Réglementation | Generali | Assurance vie

En vigueur depuis le 1er janvier 2016, le ficovie doit remplir deux objectifs : la lutte contre la fraude fiscale et l’amélioration de la recherche des bénéficiaires de contrats en déshérence. Mais sa mise en œuvre complexe pour les assureurs a conduit l’administration à adapter le dispositif... Le ficovie (fichier des contrats d’assurance vie) a presque[...]

Directive sur la distribution d'assurances : les six travaux du groupe Axa

Directive sur la distribution d'assurances : les six travaux du groupe Axa

14/04/2016 | Axa | Institutions | Directive sur la distribution d'assurance (DDA)

Pour se préparer à l’entrée en application de la directive sur la distribution d’assurances, Axa a mis en place un groupe de travail et ouvert plusieurs chantiers. La richesse de la directive impose aux assureurs de s’interroger sur la conformité de nombreux processus. Au sein d’un groupe comme Axa qui opère dans douze pays de l’Union européenne et[...]

Article extrait du dossier Dossier : Directive sur la distribution d’assurances

Cumulez, c'est (presque) autorisé!

Cumulez, c'est (presque) autorisé!

31/03/2016 | Institutions

Dépassée par l’afflux massif de dossiers et faute de retours dans les délais requis, l’ACPR pourrait être amenée à assouplir en conséquence sa doctrine relative à la désignation des fonctions clés. Qui ne dit mot consent. Ou plutôt, dans le vocabulaire de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), « le silence vaut acceptation ». Depuis le[...]

Assurance emprunteur et résiliation annuelle : pour la Cour de cassation, c'est non!

Assurance emprunteur et résiliation annuelle : pour la Cour de cassation, c'est non!

24/03/2016 | assurance emprunteur | Cour de cassation | Institutions

La résiliation annuelle des contrats d’assurance emprunteur semblait sur la voie de la reconnaissance jurisprudentielle. La Cour de cassation, à contre-courant de plusieurs cours d’appel, a décidé de l’inverse. Existe-t-il un droit à la résiliation annuelle en assurance emprunteur, oui ou non ? Et bien, c’est non, en tout cas pour la plus haute[...]

Loi Hamon : attester n’est pas assurer

Loi Hamon : attester n’est pas assurer

25/02/2016 | Institutions | responsabilité civile | Loi Hamon

La loi Hamon du 17 mars 2014 les a inscrites dans le code des assurances. La loi Macron du 6 août 2015 a affiné le texte de l’article L. 243-2 du code des assurances s’y afférant. Enfin ! Le 1er juillet prochain, le modèle d’attestation d’assurance de responsabilité civile décennale (RCD) des constructeurs, fixé par un arrêté du 5 janvier 2016, sera en[...]

Article extrait du dossier L’assurance construction évolue en terrain mouvant

Romain Paserot, directeur des affaires internationales à l’ACPR.
Romain Paserot (ACPR) : «Le chemin vers le langage prudentiel universel est ambitieux»

Romain Paserot (ACPR) : «Le chemin vers le langage prudentiel universel est ambitieux»

18/02/2016 | Acteurs | Institutions | ACPR

Membre de l’IAIS, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) participe aux travaux d’élaboration du futur cadre international de supervision. Romain Paserot, son directeur des affaires internationales, défend une convergence progressive entre un standard international fruste et Solvabilité 2, régime plus sophistiqué. Comment le futur[...]

Article extrait du dossier Dossier : Régulation internationale

Patrick de Cambourg, président de l’Autorité des normes comptables.
La réglementation comptable de l’assurance unifiée

La réglementation comptable de l’assurance unifiée

06/01/2016 | Institutions | code des assurances | code de la sécurité sociale

Longtemps attendue, la rationalisation de la réglementation comptable de l’assurance dans un document unique, élaboré par l’Autorité des normes comptables, est en vigueur. Le règlement comptable du 26 novembre 2015 (n° 2015-11), publié au Journal officiel du 30 décembre 2015, sous l’égide de l’Autorité des normes comptables (ANC), opère l’unification des[...]