Catastrophes naturelles : la réforme cat' nat' refait surface

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Catastrophes naturelles : la réforme cat' nat' refait surface

À l’occasion de la COP21, l’Association française de l’assurance (AFA) a remis au goût du jour d’anciennes propositions du projet de loi d’avril 2012 visant à réformer le régime cat’ nat’. Elle préconise, dans la foulée, un renforcement de l’arsenal préventif en France. Remettre de vieilles recettes au goût du jour. Telle est en partie l’ambition de[...]

Financement du terrorisme : les mailles du filet se resserrent

Financement du terrorisme : les mailles du filet se resserrent

10/12/2015 | Institutions | terrorisme | Tracfin

Les pouvoirs publics et autorités de contrôle exigent désormais une vigilance accrue des assureurs dans la lutte contre le financement du terrorisme. Et cela au moment où la France est touchée par des attentats meurtriers. Prévue de longue date, la conférence de l’ACPR du 20 novembre sur la lutte antiblanchiment en assurance avait une résonance toute[...]

Philippe Baillot, médiateur de l'Association française de l'assurance.
Médiation en assurance : devoir d'inventaire avant succession

Médiation en assurance : devoir d'inventaire avant succession

03/12/2015 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | FFSA | Institutions

Alors que le secteur de l’assurance se dote d’une médiation unique pour se mettre au pas réglementaire, le dernier rapport du médiateur de la FFSA offre l’occasion de revenir sur ce qui a été amélioré en matière de litiges, ce qui est perfectible, et ce qui émerge. Une page de l’histoire de la médiation en assurance se tourne. Francis Frizon, médiateur de[...]

Attentats terroristes : l’équation sensible de l’indemnisation

Attentats terroristes : l’équation sensible de l’indemnisation

25/11/2015 | indemnisation | Audiens | A la une

Les événements dramatiques du 13 novembre vont contraindre la France à fortement solliciter les mécanismes existants de réparation des victimes. Le caractère inédit de la situation risque de faire bouger les lignes entre ce qui relève de la solidarité nationale, de la bienveillance et du contrat d’assurance. Afin de répondre avec efficacité aux besoins[...]

Article extrait du dossier C'était en 2015 : attentats à Paris, le monde de l'assurance se mobilise (dossier)

Jérôme Kullmann, directeur de l’Institut des assurances de Paris (IAP) - Dauphine.
Jérôme Kullmann (IAP) : «Même les plus sachants ne parviennent plus à faire la synthèse des droits et obligations»

Jérôme Kullmann (IAP) : «Même les plus sachants ne parviennent plus à faire la synthèse des droits et obligations»

15/10/2015 | Formation | Interviews exclusives | Droit

Après avoir vécu la transition tumultueuse de l’Institut des assurances de Paris I à Dauphine, le professeur Jérôme Kullmann détaille le nouveau projet pédagogique de l’Institut des assurances de Paris (IAP). Il porte un regard inquiet sur le devenir du droit des assurances, au regard de sa dérive réglementaire. Depuis un an, vous ne dirigez plus[...]

Sanctions internationales : l'art du soupçon raisonnable

Sanctions internationales : l'art du soupçon raisonnable

15/10/2015 | Réglementation | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | sanctions

Dans un monde ouvert, le risque d’enfreindre une réglementation relative à une sanction internationale est une réalité prégnante pour les acteurs économiques. Dans ce contexte, quelle est la juste mesure du devoir de vigilance qui s’impose aux assureurs ? Pour la seule Europe, à la consultation des listes tenues à jour par le Trésor français, on constate,[...]

Patrick de Cambourg, président de l’Autorité des normes comptables.
Patrick de Cambourg (ANC) : «La comptabilité doit donc d'abord être un outil au service de la gouvernance et du management»

Patrick de Cambourg (ANC) : «La comptabilité doit donc d'abord être un outil au service de la gouvernance et du management»

08/10/2015 | Interviews exclusives | IASB | IFRS

Patrick de Cambourg, président de l’Autorité des normes comptables explique les enjeux économiques fondamentaux qui se nouent autour des normes comptables internationales, notamment IFRS 4 phase II et IFRS 9, qui concernent directement l’assurance. Quelle fonction la comptabilité doit-elle avoir ? Une entreprise est une personne morale dotée d’une «[...]

Marie-Anne Frison-Roche
Professeur de droit économique à l’Institut d’études politiques de Paris
et directrice du Journal of Regulation
Marie-Anne Frison-Roche (IEP Paris) : «L'Europe développe enfin une culture commune de la régulation»

Marie-Anne Frison-Roche (IEP Paris) : «L'Europe développe enfin une culture commune de la régulation»

01/07/2015 | Autorité de contrôle prudentiel | Interviews exclusives | Banque de France

Marie-Anne Frison-Roche a fondé la doctrine du droit de la régulation en France. Auditionnée par le Sénat sur la réécriture du droit répressif financier au début de l’année, elle livre à L’Argus ses réflexions sur les principes directeurs qui devraient présider à toute régulation économique. Quelle est la mission d’un régulateur ? Tenir à long terme,[...]

Dommages corporels : les propositions chocs pour réformer la réparation intégrale

Dommages corporels : les propositions chocs pour réformer la réparation intégrale

01/07/2015 | Dommages corporels | Acteurs | prestation

Arpenter les dédales de l’indemnisation des victimes de dommages corporels permet de mettre à jour le manque de rationalité du système. Jean Péchinot s’y est risqué, et propose une réforme destinée à uniformiser la réparation intégrale. La devise de la République se réfère notamment à l’égalité des droits, mais lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre la[...]

Traditionnellement, le président de la République intervient au congrès de la Mutualité française, comme ici François Hollande à côté d’Étienne Caniard à Nice en 2013.
La FNMF et le Gema divergent sur la réforme du code de la mutualité

La FNMF et le Gema divergent sur la réforme du code de la mutualité

03/06/2015 | Mutualité | Institutions | Mutuelles

À l’approche de son congrès à Nantes, la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) attend des annonces fortes du président de la République sur la refonte du code de la mutualité. Au-delà des questions politiques, ce projet de modernisation a révélé des différences marquées au sein du mouvement mutualiste. « Il pleut sur Nantes », enton­nait[...]

Solvabilité 2 : transposer n'est pas jouer

Solvabilité 2 : transposer n'est pas jouer

23/04/2015 | Solvabilité 2 | A la une | Institutions

Solvabilité 2 et le droit français ne font plus qu’un ! C’est là le principal effet de la transposition de la directive européenne par une ordonnance du 2 avril 2015. Mais, c’est dans un futur proche et échelonné que les assureurs apprendront à jouer avec leur nouveau régime prudentiel, qui pourrait de surcroît évoluer. Enfin ! Après 6 ans d’attente, pour[...]

Droit à l'oubli : une avancée à finaliser

Droit à l'oubli : une avancée à finaliser

01/04/2015 | assurance emprunteur | Aeras | Réassureurs

Le président de la République a fixé le cap du droit à l’oubli : il sera inscrit dans trois mois dans la convention Aeras. La grille des pathologies, plus délicate à mettre en œuvre, est attendue pour la fin de l’année. Le 24 mars dernier, le chef de l’état, François Hollande, a relancé le droit à l’oubli qui sera « la règle pour les cancers guéris ».[...]